Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, qui a repris au Sénat, plusieurs amendements ont été adoptés parmi lesquels certains sont susceptibles d'intéresser les services RH et paie :
ActuEL RH
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L'employeur doit-il réintégrer le salarié protégé soupçonné de harcèlement sexuel ?
22/01/2025
Même si la demande de réintégration du salarié protégé dont le contrat de travail a été irrégulièrement rompu s'impose en principe à l'employeur, les juges du fond doivent rechercher si le refus de ce dernier de réintégrer l'intéressé ne résulte pas de son obligation de sécurité en lien avec un risque de harcèlement sexuel.
Sauf impossibilité, l’employeur ayant licencié un salarié protégé sans avoir obtenu l’autorisation de l’inspecteur du travail est obligé de réintégrer l’intéressé qui le demande dans son emploi ou dans un emploi équivalent. Par ailleurs, tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés, l’employeur doit prendre les dispositions nécessaires en vue de prévenir, faire cesser et sanctionner une situation de harcèlement sexuel.
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Procès France Télécom : le "harcèlement moral institutionnel" reconnu par la Cour de cassation
22/01/2025
La chambre criminelle de la Cour de cassation a reconnu, dans une décision publiée hier, la culpabilité de l’ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, et celle de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, en confirmant la notion de "harcèlement moral institutionnel", que la cour d’appel de Paris et le tribunal correctionnel avaient fait entrer dans la jurisprudence.
Epilogue pour l’affaire France Télécom. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté hier les pourvois des anciens dirigeants de l’entreprise, Didier Lombard, l’ex-PDG et Louis -Pierre Wenès, ex-numéro deux, condamnés en appel, en 2022, pour "harcèlement moral institutionnel". Une méthode qui résulte "d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés".
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L’INRS confirme le lien entre RPS, TMS et maladies cardiovasculaires
23/01/2025
Des chercheurs de l’INRS ont actualisé en décembre l’état des connaissances épidémiologiques sur les liens entre expositions psychosociales et effet sur la santé des salariés. Compilant plus de 800 études menées dans différents pays, Stéphanie Boini et Régis Colin, confirment les liens existants entre risques psychosociaux et effets sur la santé comme les maladies cardiovasculaires et les troubles musculosquelettiques (TMS).
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux pour 2025 ?
21/01/2025
Pour certaines professions le taux de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) dont elles bénéficient pour le calcul des cotisations de sécurité sociale est réduit chaque année, jusqu’à sa disparition. Tour d’horizon des taux applicables à ces professions en 2025.
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Restructurations d'entreprises : l'APLD rebond adoptée au Sénat dans le cadre du PLF pour 2025
21/01/2025
Dans le cadre de la reprise de l'examen du projet de loi de finances pour 2025 au Sénat, un amendement sur "l'APLD rebond" a été adopté.
Astrid Panosyan-Bouvet a renouvelé à l'identique son cabinet après qu'elle ait conservé le portefeuille du travail et de l'emploi dans le nouveau gouvernement de François Bayrou.
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"Le marché du recrutement commence à se rééquilibrer entre les attentes des salariés et des employeurs"
21/01/2025
Dans son étude de rémunération 2025, dévoilée aujourd’hui, le cabinet de recrutement Hays passe au crible les salaires proposés dans 26 secteurs d’activité, selon le niveau d’expérience et dévoile les grandes tendances du recrutement. Tour d’horizon.
L’année 2025 sera-t-elle celle du changement ? Plus d’un tiers des salariés se déclarent insatisfaits ou très insatisfaits de leur emploi actuel, selon la 12e étude annuelle de rémunération en France effectuée par le cabinet de recrutement Hays, dévoilée aujourd’hui. 35 % ont d’ailleurs changé d’emploi au cours des 12 derniers mois, principalement pour rejoindre une nouvelle entreprise. Parmi les motivations, 27 % mettent en avant le manque d’opportunités de carrière, 24 % un salaire insuffisant et 22 % un poste jugé peu stimulant.
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Catherine Vautrin relance le débat sur les sept heures de travail supplémentaires non rémunérées pour les salariés
21/01/2025
Dans une interview au Journal du dimanche, le 19 janvier, Catherine Vautrin, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, remet sur la table la question des sept heures travaillées gratuitement sans que celles-ci soient rémunérées. "Cette mesure peut, en 2025, générer deux milliards d’euros de recettes fléchées vers les dépenses sociales".
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Fonctions RH : moins de CDI et plus de CDD et de missions d’intérim
21/01/2025
En 2024, le nombre de CDI à pourvoir dans les fonctions RH est en recul de deux points alors qu’il avait augmenté de 10 points entre 2021 et 2022, selon le baromètre annuel du cabinet de recrutement Fed Human, dévoilé hier. Il représente cependant plus de la moitié des recrutements des professionnels des RH. Par conséquent, le recours au CDD/intérim a été plus important en 2024, avec 44 % des recrutements réalisés avec l’un ou l’autre de ces contrats.
A noter : les entreprises ont également moins embauché pour faire face à un accroissement d’activité en 2024 (- 2 points).