Partage de la valeur : feu vert de l’administration pour l’accord-type des industries pharmaceutiques
Un arrêté du 16 janvier 2025 valide l'accord collectif du 14 novembre 2024 (voir pièce jointe), qui annule et remplace l’accord du 12 juin 2024, sur la mise en place d’un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés au sein de la branche de l’industrie pharmaceutique.