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Partage de la valeur : feu vert de l’administration pour l’accord-type des industries pharmaceutiques

Un arrêté du 16 janvier 2025 valide l'accord collectif du 14 novembre 2024 (voir pièce jointe), qui annule et remplace l’accord du 12 juin 2024, sur la mise en place d’un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés au sein de la branche de l’industrie pharmaceutique.

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NAO 2025 : l’année s’annonce plus frugale

Selon l’observatoire annuel de la rémunération de LHH, publié le 17 janvier, les prévisions d’augmentation salariale (générales et individuelles) devraient se situer autour de 2,5 % en médiane en 2025, contre 3,5 % en 2024 et 4,75 % en 2023.

Le secteur du tertiaire financier se distingue avec un taux médian de 2,3 %, légèrement inférieur à l’industrie.

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Concertations sur les retraites : les partenaires sociaux perplexes

Vendredi 17 janvier s'est tenue la réunion de lancement des concertations sur les retraites promises par François Bayrou. Les représentants syndicaux et patronaux restent perplexes sur la méthode : ils sont nombreux à contester le mélange des retraites publiques et privées dans les discussions. Ces dernières se tiendront du 19 février, date du rapport de la Cour des comptes, à fin mai.

"Je sais à quel point les obstacles sont nombreux et paraissent infranchissables", a professé François Bayrou à la sortie de la réunion de concertation sur les retraites. A priori, ces obstacles commencent par la méthode de discussion qu'il propose. Certes, il remet les partenaires sociaux dans le débat mais ces derniers n'ont pas l'intention de s'en laisser conter, ni de servir de fusibles aux yeux de l'opinion puisque la réforme de 2023 continuera de s'appliquer s'ils ne trouvent pas d'accord.

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Le taux stable de la fraude sociale

Lors de la séance annuelle de l’Observatoire du travail dissimulé, le 5 décembre dernier, les intervenants ont mis lumière les travaux menés, en 2024, par l’Urssaf Caisse Nationale et par la CCMSA. Ils font apparaître dans le secteur privé une stabilité globale de la fraude au prélèvement social. Le constat est retranscrit dans une note du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) de janvier 2025.

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Une convention collective peut prévoir une minoration de l'indemnité de licenciement en fonction de l'âge

Un salarié, reconnu travailleur handicapé en 2010, est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 17 janvier 2017. Il perçoit une indemnité conventionnelle de licenciement telle que fixée par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 27 avril 1973 alors applicable à la relation de travail.

Il conteste le versement de indemnité, arguant du fait qu'elle présente un caractère discriminatoire. Cette disposition prévoyait ainsi une minoration du montant de l'indemnité de licenciement à compter de l'âge de 61 ans. 

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Le contenu de l'accord sur le "contrat social" de Renault

Le 19 décembre 2024, la direction de Renault a signé avec la CFE-CGC et la CFDT un accord portant sur un "contrat social France" de 2025 à 2027. Le texte comprend de très nombreuses dispositions comme le recours aux ruptures conventionnelles collectives, la dispense d'activité, des observatoires métiers pour anticiper les changements, le cadrage de la négociation en cas de bénéfice exceptionnel.

 L'industrie automobile traverse "une transformation jamais connue en 150 ans" et il faut permettre à l'entreprise de continuer à s'adapter "pour être encore plus agile" face à un environnement concurrentiel international dynamique : tel est l'objectif du récent accord de Renault baptisé "contrat social France 2025-2027".

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Expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise : il y a des limites à ne pas franchir

L’expertise relative la situation économique et financière a pour objet la compréhension des comptes de l’entreprise et l’appréciation de sa situation économique. Elle porte sur l’année en cours et les deux années précédentes.

En novembre 2022, la direction du groupe Zara, structuré en unité économique et sociale (UES) composée de sept sociétés, convoque son CSE central en vue de le consulter sur la politique sociale et les conditions de travail et l'emploi, la situation économique et financière de l'entreprise, ainsi que les orientations stratégiques.

Le comité central décide alors de se faire assister par un expert-comptable. Le projet de lettre de mission adressée par l’expert à la présidente du CSE central annonce notamment un coût prévisionnel estimé à 203 000 euros HT.

Chronique

Retraite : la voie de la durée de cotisation

Alors que la concertation sur la réforme des retraites a été lancée vendredi, Bruno Serizay, avocat associé et responsable du département droit de la protection sociale au sein du cabinet Capstan Avocats, propose de réactiver le levier de la durée de cotisation prévu à l'article 5 de la loi du 21 août 2003.

Le point saillant du discours de politique générale du Premier ministre tient à la transmission aux partenaires sociaux d’une réflexion sur une possible adaptation de la réforme des retraites de 2023, incluant notamment la question de l’âge pivot de 64 ans.

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NAO 2025 : les entreprises devraient faire la part belle aux augmentations individuelles

Selon le cabinet conseil People Base CBM, qui a sondé 582 entreprises représentant plus de 650 000 salariés, les prévisions d’augmentation salariale pour 2025 s’établissent en moyenne entre 2,15 % et 2,43 %, contre 3,63 % en 2024. Surtout, 98 % des entreprises devraient octroyer des augmentations individuelles. Et seule la moitié devrait miser sur des augmentations générales. Une stratégie, qui répond, à deux objectifs principaux selon le cabinet : "motiver les collaborateurs les plus performants et limiter l’impact des hausses salariales sur le budget global".