ActuEL RH

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Représentation du personnel

Le PAP ne peut pas imposer un ordre d'alternance femmes/hommes des candidats sur les listes électorales

15/01/2025
L'article L. 2314-30 du code du travail, d'ordre public absolu, n'imposant pas d'ordre d'alternance des candidats femmes et hommes pour l'établissement des listes électorales, le protocole d'accord préélectoral ne peut pas l'imposer aux organisations syndicales.

L’article L.2314-30, alinéa 1er, du code du travail dispose que pour chaque collège électoral, les listes électorales qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

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Emploi

Les défaillances d’entreprise atteignent un "niveau historiquement très élevé"

14/01/2025

En 2024, les défaillances d’entreprises ont atteint le plus niveau depuis au moins 2009, d’après une étude de la BPCE publiée le 8 janvier. Selon cet observatoire, près de 66 500 entreprises en ont pâti, soit 28 % de plus qu’en 2019, l’année qui a précédé la succession de crises (Covid, inflation…).

Mouvements
Emploi

Geoffroy de Vitry de nouveau directeur de cabinet d'Astrid Panosyan-Bouvet

14/01/2025

Par arrêté en date du 8 janvier 2025, Geoffroy de Vitry est reconduit directeur du cabinet de la ministre du travail et de l'emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, à compter du 24 décembre 2024.

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Contrat de travail

Demande d'autorisation de travail d'un ressortissant étranger (hors UE et EEE) : la liste des pièces à fournir est modifiée

14/01/2025
Sauf exceptions, les ressortissants d'un pays hors Union européenne, Espace économique européen (EEE), Suisse, Monaco, Andorre et San Marin ne peuvent travailler en France que s'ils disposent d'une autorisation de travail. Un certain nombre d'éléments doivent être fournis par l'employeur présentant cette demande. Un arrêté du 3 janvier dernier modifie la liste des documents requis.

Un arrêté du 3 janvier 2025, paru au Journal officiel le 11 janvier, modifie la liste des pièces devant être fournies à l'appui d'une demande d'autorisation de travail pour un ressortissant étranger hors UE/EEE, résidant ou non en France. Elle renforce notamment les exigences lorsque la situation de l'emploi peut être opposée à l'employeur. Celui-ci devra également fournir une attestation, datée de moins de six mois, prouvant qu'il est à jour de ses contributions et cotisations sociales.

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Formation

Les contrats de professionnalisation en hausse pour les plus de 45 ans

14/01/2025

En 2023, les entrées en contrat de professionnalisation baissent de 3 % par rapport à 2022 (115 400), selon une étude de la Dares du 9 janvier. Dans le détail, les entrées des moins de 30 ans chutent de 6 %, alors qu’elles progressent de 6 % pour les plus de 45 ans.

Cette dernière classe d’âge représente 11 % des contrats commencés en 2023. L’âge moyen des bénéficiaires de ce dispositif continue d’augmenter pour atteindre 30 ans en 2023, contre 29 en 2022 et 25 ans en 2018.

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Santé et sécurité

Ménopause : faut-il s’en préoccuper au travail ?

13/01/2025
Bouffées de chaleur, insomnies, céphalées... Plusieurs symptômes liés à la ménopause peuvent affecter l'activité professionnelle des femmes. Quel rôle peut jouer l'entreprise ? Si la sensibilisation en interne fait consensus parmi les intervenants d'une table-ronde au dernier salon Préventica à Lyon, aménager les conditions de travail fait débat.

"500 000 femmes entrent en ménopause chaque année, et près de 30 % des français estiment que la ménopause a un impact négatif dans le cadre professionnel". C’est ainsi que la docteure Véronique Laveix Echalier, gynécologue experte du GEMVI (groupe d’étude sur la ménopause et le vieillissement hormonal), a introduit une conférence sur la santé des femmes, au dernier salon Préventica à Lyon.

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Santé et sécurité

Mise à jour des maladies professionnelles ouvrant droit à l'ACAATA

13/01/2025

Un arrêté du 16 décembre 2024 modifie l’arrêté du 29 mars 1999. Lequel fixe la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA), à l’âge de 50 ans.

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Emploi

Le travail temporaire continue à décrocher

13/01/2025

Pas de répit pour l’intérim : en novembre 2024, l’emploi intérimaire représente 722 000 équivalents temps plein, selon le baromètre de la Fédération patronale Prism’emploi, publié le 9 janvier. C’est 50 000 emplois de moins que l’an dernier. Une tendance similaire à octobre dernier (-6,2 %) et en ligne avec les premiers mois de l’année (-6,6 %).

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Profession

Les grandes tendances RH selon le cabinet Robert Half

13/01/2025

Parmi les nombreuses thématiques scrutées par les DRH en 2025, le recrutement figurera en bonne place selon le cabinet de recrutement Robert Half qui prédit un investissement dans la création de postes stratégiques pour "attirer et retenir les talents clés", via notamment l’intérim et le mode projet, particulièrement dans les fonctions finances, IT& digital.

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Durée du travail et rémunération

AGS, prise d'acte et résiliation judiciaire : la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen

13/01/2025
C'est un changement qui était attendu. Le 22 février 2024, la Cour de justice de l'Union européenne a décidé que les créances salariales d'un travailleur qui prend acte de la rupture de son contrat de travail pour des manquements graves de son employeur doivent pouvoir être prises en charge par l'AGS. La Cour de cassation vient de s'aligner dans deux arrêts du 8 janvier 2025 relatifs à la prise d'acte et à la résiliation judiciaire.

Rappel 

Selon l’article L.3253-8. 2° du code du travail, la garantie de l’AGS couvre "les créances résultant de la rupture des contrats de travail intervenant :