ActuEL RH

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Formation

Le système d'information du CPF est mis à jour

13/01/2025
Pour renforcer le contrôle des organismes de formation, un décret du 30 décembre 2024 modifie les modalités de mise en œuvre du système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF). Ce système, géré par la Caisse des dépôts, permet la gestion et l'utilisation des droits inscrits sur le compte.

Afin de renforcer le contrôle des organismes de formation, un décret du 30 décembre 2024 met à jour les modalités de mise en œuvre du système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF). Ce traitement automatisé de données à caractère personnel est géré par la Caisse des dépôts. 

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Formation

A qui profite la taxe d’apprentissage ?

09/01/2025
Selon une enquête de la Caisse de la dépôts et consignations, 34 % des entreprises redevables de la taxe d’apprentissage ont fléché des crédits vers des établissements de leur choix pour un montant total de 334 millions d’euros en 2023. Une stratégie qui peut se révéler payante pour recruter ou gagner en notoriété.

C'est devenu un rituel. Chaque année, de décembre à février, la campagne de collecte de la taxe d'apprentissage est ouverte par les établissements d'enseignement, du collège à l'université, en passant par les centres de formation d'apprentis (CFA) et les grandes écoles. Objectif ? Inciter les chefs d'entreprise à verser une parcelle de leur taxe d'apprentissage (TA) au profit de leur établissement pour boucler leur budget.

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Emploi

Demandeurs d'emploi : deux arrêtés mettent à jour les catégories et la demande d'inscription à France Travail

09/01/2025

Un arrêté du 30 décembre 2024 a mis à jour les catégories de demandeurs d'emploi. En effet, selon l'article L.5411-3 du code du travail, "les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi sont classées dans des catégories déterminées par arrêté du ministre chargé de l'emploi en fonction de l'objet de leur demande et de leur disponibilité pour occuper un emploi".

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Durée du travail et rémunération

Défaillance d'entreprises en 2024 : les chiffres alarmants de l'AGS

09/01/2025
Le régime de garantie des salaires (AGS) vient de publier son bilan de l'année écoulée. Et autant dire qu'il est plutôt sombre. L'AGS enregistre une hausse de 23 % du nombre de bénéficiaires. Et 2025 ne s'annonce guère sous de meilleurs auspices.

Il est des chiffres qui parlent d'eux-mêmes : avec une hausse de près de 20 % de ses bénéficiaires, selon un premier bilan de l'année 2024, le régime de garantie des salaires (AGS) tire la sonnette d'alarme ! "Près de 250 000 salariés ont bénéficié de la garantie AGS en 2024, un chiffre record qui témoigne de la gravité de la situation économique actuelle", alerte Christian Nibourel, président de l'AGS.

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Contrat de travail

Contestation des catégories professionnelles définies par un PSE : incompétence du juge judiciaire

14/01/2025
La contestation qui porte sur la définition des catégories professionnelles contenue dans un PSE validé par l'administration ne relève pas de la compétence du conseil de prud'hommes.

En application de l’article L.1235-7-1 du code du travail, le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et la régularité de la procédure de licenciement collectif, notamment, ne peuvent faire l'objet d'un litige distinct de celui relatif à la décision de validation ou d'homologation prise par le Dreets. Ce contentieux relève de la compétence du juge administratif.

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Protection sociale

Patrick Martin favorable à une négociation sur le financement de la protection sociale

08/01/2025
Reçu hier matin à Matignon par le nouveau Premier ministre, François Bayrou, le président du Medef, Patrick Martin, a fait part de son souhait d’aller au-delà d’un "simple rafistolage" de la dernière réforme des retraites. Parmi ses propositions, de nouvelles ressources financières pour le système, CSG, TVA sociale et dose de capitalisation…

A quelques jours de son discours de politique générale, prévu le 14 janvier, le Premier ministre François Bayrou, reçoit depuis hier les partenaires sociaux pour "entendre leurs demandes" et évoquer avec eux "l'actualité sociale". Ces rencontres doivent illustrer la "méthode Bayrou", selon Matignon, à savoir "échanger, dialoguer, dans une méthode très horizontale".

Au menu des discussions figurent les aménagements de la réforme des retraites, l’actualité sociale mais aussi les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

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Charges sociales

Prélèvement à la source : maintien des taux neutres de 2024

08/01/2025

Le barème des taux dits par défaut ou neutres est habituellement revalorisé en janvier de chaque année. En l’absence de loi de finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, ce n’est pas le cas cette année. En conséquence, la grille des taux par défaut reste inchangée en ce début d’année. 

Ainsi, le barème des taux par défaut en vigueur continue de s’appliquer, et ce jusqu’à la publication de sa mise à jour dans la loi de finances pour 2025.

A la publication de la nouvelle grille, les employeurs auront deux mois pour l’appliquer.

Chronique
Profession

Révolution RH : la gestion des talents et des compétences à l'ère de la Skills-Based Organization

08/01/2025
Dans cette chronique, Pascal Hache, managing director, Sofia Djebli, associate manager et Elena Allègre, consultante senior du cabinet Sia Partners, recommandent aux entreprises de ne pas se limiter à la GEPP pour anticiper la transformation des métiers. Recourir, en complément, à la Skills-Based Organization (SBO), qui place les compétences au cœur de la stratégie des entreprises, permet une adaptation plus rapide.

Près de la moitié des employés vont devoir développer de nouvelles compétences d’ici 2028 (1).

Pascal Hache, Sofia Djebli et Elena Allègre
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Contrat de travail

Quel est le sort du règlement intérieur en cas de transfert d’entreprise ?

10/01/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

En cas de reprise d'une entreprise, le règlement intérieur est-il transféré à l'instar des contrats de travail ? 

La jurisprudence a répondu à cette question par la négative. Dans un arrêt du 17 octobre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à trancher ce point de droit.

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Santé et sécurité

C2P : attention à la date butoir pour déclarer vos salariés exposés en 2024

08/01/2025

Comme chaque année, la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels au titre du compte professionnel de prévention (C2P) est attendue dans la déclarations sociale nominative (DSN) des paies de décembre, déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier de l’année suivante l’exposition. La DSN de la paie du moins de décembre 2024 est ainsi à réaliser au plus tard le 5 ou 15 janvier 2025.