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Près d’un tiers des salariés à temps partiel travaille moins de 24 heures

En 2023, plus d’un salarié sur six travaillent à temps partiel, d’après une étude de la Dares publiée hier. Sans surprise, les femmes optent plus souvent pour ce temps de travail en raison des contraintes familiales. Mais selon l’âge, les durées de temps partiel sont très variables : les femmes travaillent plus fréquemment à 80 % de leur temps de travail tandis qu’un jeune sur deux exerce moins d’un mi-temps ; une modalité plus adaptée à la poursuite d’études. De même, un senior sur trois à temps partiel travaille également moins d’un mi-temps.

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Le dispositif de démission pour projet professionnel a "trouvé son public"

Selon une étude de l’Unedic publié le 10 décembre, le dispositif de démission pour projet professionnel (appelé également démission-reconversion), entré en vigueur en novembre 2019, a "trouvé son public" : fin 2023, 25 500 allocataires du régime bénéficient de ce dispositif pour un coût de 475 millions d’euros en 2023. Dans sept cas sur 10, le dispositif est utilisé dans l’optique d’une création entreprise. Il ne concerne cependant qu’une part négligeable de l’ensemble des démissions (1 %).

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Au 1er janvier, les retraites seront revalorisées de 2,2 %

C'est la conséquence de la censure du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui prévoyait une moindre revalorisation des retraites en début d'année : ce texte n'ayant pas pu être adopté, cette mesure d'économie prévue par le gouvernement Barnier tombe à l'eau.

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"Les salariés veulent s’investir mais ils n’ont pas forcément envie de s’enfermer dans une seule activité"

Après avoir retiré la clause de non-concurrence en 2019, le cabinet Forvis Mazars a mis au point depuis 2023 une charte pour formaliser les règles du "slashing" en entreprise. Une pratique qui permet aux salariés de cumuler plusieurs activités simultanément. Les explications de Frédérique Menou, directrice de l’expérience collaborateur.

Vous avez décidé de supprimer la clause de non-concurrence figurant dans vos contrats de travail en 2019 et de lancer une charte de multi-activité en 2023. Pourquoi ?

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Salarié protégé : plus d'obligation de reclassement en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle

En cas de licenciement d'un salarié protégé pour insuffisance professionnelle, l'employeur doit avoir pris les mesures propres à satisfaire à son obligation d'assurer l'adaptation à son poste de travail. Il n'a pas d'obligation de reclassement de ce salarié. Revirement de jurisprudence du Conseil d'État et uniformisation avec les règles applicables aux salariés "ordinaires".

L'insuffisance professionnelle consiste en l'incapacité du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante. Cette insuffisance est caractérisée par des échecs, des erreurs ou autres négligences imputables au salarié, sans pour autant revêtir un caractère fautif. Les carences doivent revêtir une certaine importance et être persistantes. Le licenciement pour insuffisance professionnelle n'est pas disciplinaire.

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Menaces de grève ou grève, la protection contre le licenciement s'applique

L'annonce de l'intention de faire grève d'un salarié lors d'une revendication collective doit être assimilée à l'exercice du droit de grève, peu important le déclenchement du mouvement. Dès lors, le licenciement prononcé pour ce motif encourt la nullité au titre de la protection légale accordée aux salariés grévistes.

Droit fondamental à valeur constitutionnelle reconnu à tout salarié, le droit de grève est particulièrement protégé par le code du travail. Lorsqu'un mouvement collectif se déclenche, l’employeur ne peut licencier un salarié gréviste qu’en cas de faute lourde. À défaut, le licenciement prononcé encourt la nullité, conformément à l'article L. 2511-1 du code du travail. Soucieuse de préserver ce droit, la jurisprudence entend largement la protection du salarié gréviste.

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CSP : vers une prolongation du dispositif jusqu'à fin 2025

Deux avis du ministère du travail publiés au Journal officiel du 6 décembre 2024 annoncent la parution prochaine de deux arrêtés portant agrément de :

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Industries pharmaceutiques : un accord revalorise les minima conventionnels de 1,8 % en moyenne pour 2025

L'organsation patronale, Le Leem, a signé, le 14 novembre 2024, avec cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO et Unsa), un accord de branche revalorisant les salaires minima conventionnels, à hauteur de 1,8 % en moyenne à partir du 1er janvier 2025. Une grille spécifique s’applique aux salariés ayant au moins 18 mois d’ancienneté.

Le texte prévoit, en outre, une clause de revalorisation automatique. Laquelle permettra, comme pour l’année 2024, que les premiers échelons soient automatiquement revalorisés en cas d’augmentation du Smic.

 

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Les conditions de la mobilité internationale des alternants sont fixées

Le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation peut contenir une période à l’étranger. Un décret du 4 décembre 2024 précise les modalités de conclusion de la convention qui organise cette mobilité, laquelle peut prendre la forme d'une mise en veille du contrat ou d'une mise à disposition de l'alternant.

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation peuvent être exécutés en partie à l’étranger pour une durée qui ne peut excéder un an, en vertu des articles L. 6222-42 et L.

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NAO : les accords d’entreprises font la part belle aux primes plutôt qu’aux augmentations générales

A l’instar de l’enquête du Groupe Alpha, le cabinet Syndex, confirme, dans une étude portant sur 1159 accords signés dans les entreprises entre le 30 juin 2023 et le 1er juin 2024, le poids important des primes au détriment des augmentations générales dans le cadre des négociations annuelles obligatoires. 72 % des accords prévoient de tels bonus, principalement liés à l’ancienneté, aux transports, aux vacances ou encore au 13ème mois.