Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi 28 février 2025 sa décision relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Les mesures qui intéressent les services RH sont passées outre les fourches caudines des Sages : allègements de cotisations sociales, mesures relatives à l'apprentissage, gel des cotisations Lodeom, etc.
Le tableau ci-dessous présente une synthèse des arrêts de la Cour de cassation rendus entre le 18 décembre 2024 et le12 février 2025 en matière d'inaptitude.
Les avantages en nature étaient évalués selon des modalités fixées, jusqu'à maintenant, par l'arrêté du 10 décembre 2002. Un arrêté du 25 février 2025, abroge cet arrêté et le remplace. Si l'arrêté du 25 février reprend pratiquement à l'identique les modalités d'évaluation des avantages en nature fixées par l'arrêté du 10 décembre 2002 (logement, nourriture, NTIC), il n'en va pas de même concernant l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule.
Top départ pour la négociation sur les retraites ! Hier, les partenaires sociaux se sont retrouvés pour le premier rendez-vous, après la remise du rapport de la Cour des comptes, au ministère du travail, de la santé et des solidarités, avenue Duquesne. Dans la nuit, ils avaient reçu la lettre de mission du Premier ministre, François Bayrou.
Comme chaque année, la Direction générale du travail (DGT) a présenté au Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct) puis publié son bilan 2023 des conditions de travail. Il revient sur les principales tendances en matière de sinistralité au travail (AT/MP, accidents de trajet), les différentes avancées politiques ou encore les actions déployées par les acteurs de la prévention dont le ministère chargé du travail.
A l’occasion du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA) qui a eu lieu à Paris les 10 et 11 février derniers, Gilbert F. Houngbo, directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT), a rappelé la nécessité d’adopter « une approche centrée sur l’humain dans le déploiement de l’IA, visant à améliorer à la fois la productivité au travail et le bien-être des travailleurs".
La loi d'urgence pour Mayotte du 24 février 2025 a été publiée au Journal officiel. Elle comporte des dispositions en matière sociale.
1) Cotisations sociales (article 29)
Dans quelles conditions l'employeur peut-il fermer l'entreprise pour congés ?
Les congés payés sont traditionnellement accordés par roulement. Toutefois rien n'empêche l'employeur de les accorder simultanément s'il décide de fermer l'entreprise pendant la période des congés annuels. Il s'agit d'une prérogative de l'employeur en vertu de son pouvoir de direction qui ne nécessite pas de justification.
Cependant, l'employeur doit respecter un certain nombre de conditions.
Dans une fiche synthétique (en pièce jointe), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) fait la chasse aux idées reçues sur la charge de travail, parmi lesquelles :
Le salarié qui effectue du télétravail peut obtenir un remboursement des frais professionnels qu'il engage. Le remboursement porte sur les dépenses relatives au coût des matériels, logiciels, abonnements et outils.
L'Urssaf identifie trois catégories de dépenses :