ActuEL RH
"La création de services ressources humaines dans le monde sportif constituera l’un des chantiers les plus importants des 10 ans à venir"
A quelques heures du coup d’envoi des JOP 2024, toutes les entreprises filent la métaphore sportive, en vantant les mérites de l’esprit d’équipe des athlètes. Les deux mondes ont-ils quelque chose à apprendre l’un de l’autre ?
Stellantis : un nouvel accord de ruptures conventionnelles collectives prévoit 1 600 départs d’ici à août 2025
De nouvelles coupes claires dans les effectifs de Stellantis. Le groupe réactive un plan de ruptures conventionnelles collectives (RCC) visant 1 300 départs volontaires d’ici à août 2025 "auxquelles il conviendra d’ajouter 300 passerelles de reconversion énergétique". C’est le sens de l’accord relatif à la GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) et aux RCC, conclu, le 11 juin, par la direction du constructeur automobile et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO (à l’exception de la CGT). Il se substituera au texte du 21 mars 2021 et à son avenant du 27 juillet 2023.
Les contributions à la formation et à l’alternance font leur entrée dans le Boss
En juillet 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) s’enrichit de nouveaux contenus relatifs aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à savoir la contribution à la formation professionnelle (CFP), la taxe d’apprentissage (TA), la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et la contribution au financement du compte personnel de formation des titulaires d’un contrat à durée déterminée (CPF-CDD) :
Risque grave : les entretiens de l'expert avec des salariés ne requièrent pas l'accord de l'employeur
Dans un arrêt rendu le 28 juin 2023, la Cour de cassation a jugé que l’expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de la consultation récurrente du comité sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi devait, pour auditionner des salariés dans le cadre de l’expertise, obtenir l’accord exprès non seulement des personnes concernées, mais aussi de l’employeur.
Attention à la retenue sur salaire en cas de dépassement du crédit d’heures non justifié par le représentant du personnel !
Tout commence dans cette affaire par une lettre de l’employeur, la société Schindler, rappelant à un délégué syndical CGT qu’il avait constaté un dépassement de son crédit d’heures légal. Une autre lettre, datée du 18 mai 2018, informe cette fois-ci l’intéressé "que, faute par lui de justifier les circonstances exceptionnelles autorisant ce dépassement", la société procéderait à des retenues sur salaires. Ce qui devait arriver finit par arriver, l’employeur opère une retenue sur salaire d’un montant de 1251,25 euros.
Quand l’assistance d'un représentant syndical à un salarié tourne mal...
Infirmière dans un hôpital, une représentante syndicale assiste un agent, menacé d’une suspension, lors d’un entretien avec le directeur des ressources humaines. Mais l’entretien tourne mal. A plusieurs reprises, la représentante du personnel veut prendre des mains du DRH le récépissé de remise en mains propre de la décision de suspension de l’agent, afin de photographier le document. Mais le DRH s’y oppose. Avec assez de force apparemment puisque le service des urgences de l’hôpital constate une contusion à la main gauche de l’élue du personnel, celle-ci bénéficiant d’un arrêt de travail.
Abrogation de la réforme des retraites : le Nouveau Front populaire dépose une proposition de loi
L'abrogation de la réforme des retraites était prévue par le programme du Nouveau Front populaire aux élections législatives anticipées. Il prévoyait cependant de l'abroger par décret. Une proposition de loi (en pièce jointe) a finalement été préférée, peut-être à cause des incertitudes juridiques qui planent au-dessus de l'abrogation d'une loi par un décret. L'exposé des motifs ne manque pas de rappeler "les passages en force" du gouvernement pendant l'adoption de la réforme en 2023 et l'usage de l'article 49.3 qui permettait de se passer du vote de l'Assemblée nationale.
L’accès au statut de cadre dépend du diplôme mais pas du statut migratoire
L'Insee a publié mardi 24 juillet 2024, une note intitulée "Les descendants d’immigrés s’élèvent plus souvent dans l’échelle sociale que les personnes sans ascendance migratoire".
L'Institut indique que "la mobilité sociale des descendants d’immigrés, observée par rapport aux parents qui ont été en emploi, est supérieure à celle des personnes sans ascendance migratoire".
Quand des reproches adressés par écrit constituent une sanction disciplinaire
Nouvelle illustration jurisprudentielle concernant la délicate question de la qualification à donner à des écrits comportant des reproches adressés au salarié : sanction disciplinaire ou non ?
Une salariée conteste le bien fondé de son licenciement motivé par des faits fautifs que l’employeur lui a déjà reprochés par écrit, soutenant que ces lettres de "mise en garde" constituent des sanctions disciplinaires et que l’employeur ne peut par conséquent plus sanctionner les faits qui y sont mentionnés.