Le Sénat a rejeté hier en séance publique les deux amendements sur l'article 7 relatifs au bulletin de paie. L'amendement 49 rectificatif prévoyait un recto du bulletin simplifié et un verso détaillé. L'amendement 477 du gouvernement prévoyait le rétablissement de l'article 7 (supprimé la semaine dernière par la commission spéciale du Sénat).
Trois organisations syndicales représentatives de la SNCF (Unsa Ferroviaire, Sud-Rail et CFDT Cheminots) ont signé l’accord concernant les mesures d’accompagnement pour les 50 000 cheminots impliqués pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Dans le détail, ils percevront une indemnité de 95 euros par jour travaillé pendant les jours d’épreuves sportives, quel que soit le métier ; un forfait de 50 euros par jour et par foyer pour la garde des enfants et la possibilité de reporter huit jours de congés jusqu’au 30 juin 2025.
Si le pourcentage de la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle a évolué dans le temps passant de 70 à 60 %, sa base de calcul est demeurée la même : celle de la rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés selon la règle dite du maintien de salaire (= salaire dû pour la période précédant le congé).
Dans un arrêt en date du 24 avril dernier publié au Bulletin, la Cour de Cassation réaffirme le principe selon lequel "le salarié dont la rupture du contrat de travail est nulle peut, soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de travail et solliciter sa réintégration, soit demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi". .
Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, le code du travail ne prévoit désormais plus expressément la prise en charge par l’employeur des "coûts découlant directement de l’exercice du télétravail" (1).
Selon un sondage Ipsos, réalisé pour Sofiap (filiale de la Banque Postale) et dévoilé, hier, les perceptions des dirigeants et salariés divergent sur l’accompagnement des entreprises pour les aider à maintenir leur pouvoir d’achat. Si une large majorité estime en faire assez en matière d’avantages sociaux (83 %), seul un collaborateur sur deux en pense autant de son entreprise. Ce qu’ils estiment "essentiels" ?
Pourquoi est-il crucial que le dialogue social se saisisse de l'intelligence artificielle ?
Dans un rapport publié le 17 mai, le laboratoire de recherche-action LaborIA Explorer, créé par le ministère du travail et l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria), présente ses travaux sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le monde du travail et formule des recommandations pour alimenter le dialogue social sur le sujet.
La 21e édition de la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail se tiendra du 17 au 21 juin et aura pour thème "Le travail de demain, préparons-le !". Parmi les sujets abordés, comment préparer l’entreprise et les salariés à faire face aux prochaines crises climatiques ? Comment organiser l’activité pour intégrer les évolutions démographiques en cours ? Quel dialogue sur les impacts possibles de l’IA sur le travail ?
Sont étendus par trois arrêtés publiés au Journal officiel du 1er juin 2024, l'accord et les avenants relatifs à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :