France travail et ses partenaires (ministère du Travail, Walt, Les entreprises s’engagent, les missions locales, l’Agefiph, EDF, Carrefour, le groupe La Poste…) organisent, du 13 au 17 mai, la troisième édition de la Semaine nationale de l’alternance.
Au programme, jobs datings, visites d’entreprises et de CFA, ateliers d’informations (découverte métiers, formations, employeurs), salons… Au total, près de 800 événements sont organisés en physique ou en digital dans toute la France.
Décidément, l’accord relatif aux dispositifs de fin de carrière de la SNCF passe mal. Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, ne décolère pas. Ce texte "engage effectivement les équilibres de la réforme des retraites et les équilibres financiers de la SNCF", a-t-il déclaré, le 2 mai, sur BFMTV/RMC, regrettant de ne "pas avoir été averti". Le gouvernement a, de fait, la tutelle de la SNCF.
Dès 2011, la Cour de cassation a jugé que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires (arrêt du 29 juin 2011).
Le ministère du travail, sur son site internet, revient sur les nouvelles modalités de mobilisation des droits CPF.
Rappelons en effet qu'un décret du 29 avril 2024 a fixé à 100 euros la participation financière obligatoire du salarié en cas de mobilisation de ses droits à CPF.
Un arrêté du 26 avril 2024, publié vendredi au Journal officiel, fixe le plafond des frais de gestion dont peuvent bénéficier les CPIR (commissions paritaires interprofessionnelles régionales) pour assurer leur fonctionnement. Ces commissions paritaires ont été rebaptisées associations "Transitions Pro" (ATpro) par l’ANI du 15 mars 2019.
L'échéancier de la loi Immigration du 26 janvier 2024 a été publié sur Légifrance.
Nous récapitulons les dates de publication envisagées pour les décrets qui concernent les mesures relatives à l'emploi :
Publication envisagée en mai 2024 :
Ils sont agents d’entretien, aides à domicile, caristes, aides-soignants, vigiles, livreurs, éboueurs ou encore caissiers… Ils ? Ce sont les 11 millions de travailleurs qui constituent les rouages essentiels de la vie du pays, sans lesquels les commerces, les transports, les services aux personnes ne fonctionneraient pas.
Un décret du 30 avril 2024 fixe le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte pour 2024 à hauteur de 108 675 euros contre 104 146 euros en 2023.
Rappelons que cette garantie est fixée à 143 871 euros pour le reste du territoire.
Le site des Urssaf, dans sa page dédiée aux contributions à la formation professionnelle en date du 27 mars 2024, précise que la rémunération des mandataires sociaux entre en totalité dans la base de calcul des contributions à la formation professionnelle. La prise en compte de ces rémunérations devient obligatoire à compter de la période d’emploi de mai 2024 qui sera déclarée via la DSN du 5 ou du 15 juin 2024.
Depuis une jurisprudence du 28 juin 2023, on sait que l'expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de la consultation obligatoire sur la politique sociale ne peut auditionner les salariés qu'avec l'accord exprès de l'employeur.