Le ministère du travail, sur son site internet, revient sur les nouvelles modalités de mobilisation des droits CPF.
Rappelons en effet qu'un décret du 29 avril 2024 a fixé à 100 euros la participation financière obligatoire du salarié en cas de mobilisation de ses droits à CPF.
Un arrêté du 26 avril 2024, publié vendredi au Journal officiel, fixe le plafond des frais de gestion dont peuvent bénéficier les CPIR (commissions paritaires interprofessionnelles régionales) pour assurer leur fonctionnement. Ces commissions paritaires ont été rebaptisées associations "Transitions Pro" (ATpro) par l’ANI du 15 mars 2019.
L'échéancier de la loi Immigration du 26 janvier 2024 a été publié sur Légifrance.
Nous récapitulons les dates de publication envisagées pour les décrets qui concernent les mesures relatives à l'emploi :
Publication envisagée en mai 2024 :
Ils sont agents d’entretien, aides à domicile, caristes, aides-soignants, vigiles, livreurs, éboueurs ou encore caissiers… Ils ? Ce sont les 11 millions de travailleurs qui constituent les rouages essentiels de la vie du pays, sans lesquels les commerces, les transports, les services aux personnes ne fonctionneraient pas.
Un décret du 30 avril 2024 fixe le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte pour 2024 à hauteur de 108 675 euros contre 104 146 euros en 2023.
Rappelons que cette garantie est fixée à 143 871 euros pour le reste du territoire.
Le site des Urssaf, dans sa page dédiée aux contributions à la formation professionnelle en date du 27 mars 2024, précise que la rémunération des mandataires sociaux entre en totalité dans la base de calcul des contributions à la formation professionnelle. La prise en compte de ces rémunérations devient obligatoire à compter de la période d’emploi de mai 2024 qui sera déclarée via la DSN du 5 ou du 15 juin 2024.
Depuis une jurisprudence du 28 juin 2023, on sait que l'expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de la consultation obligatoire sur la politique sociale ne peut auditionner les salariés qu'avec l'accord exprès de l'employeur.
Un guichet unique est prévu à la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets) d’Ile-de-France afin de pouvoir répondre aux nombreuses demande de dérogation à la durée du travail en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Ce portail d’entrée, d’instruction et de redirection aux autorités compétentes pour les entreprises concernées permet selon le ministère du travail :
Force ouvrière a annoncé, hier, qu’elle signait l’accord sur les reconversions professionnelles négocié avec les organisations syndicales et l’U2P, le 23 avril dernier. La confédération estime que "le texte négocié constitue un premier niveau de réponse aux problématiques posées par les transitions et les mutations actuelles ou à venir".
Un décret du 1er mai 2024 revalorise la prime d'activité, une prime destinée à compléter les revenus des salariés modestes.