Le site des Urssaf, dans sa page dédiée aux contributions à la formation professionnelle en date du 27 mars 2024, précise que la rémunération des mandataires sociaux entre en totalité dans la base de calcul des contributions à la formation professionnelle. La prise en compte de ces rémunérations devient obligatoire à compter de la période d’emploi de mai 2024 qui sera déclarée via la DSN du 5 ou du 15 juin 2024.
ActuEL RH
L’expert habilité désigné par le CSE en cas de risque grave peut librement auditionner les salariés
Depuis une jurisprudence du 28 juin 2023, on sait que l'expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de la consultation obligatoire sur la politique sociale ne peut auditionner les salariés qu'avec l'accord exprès de l'employeur.
Dérogations à la durée du travail pendant les JO 2024 : un guichet unique à la Drieets d'Ile-de-France
Un guichet unique est prévu à la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets) d’Ile-de-France afin de pouvoir répondre aux nombreuses demande de dérogation à la durée du travail en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Ce portail d’entrée, d’instruction et de redirection aux autorités compétentes pour les entreprises concernées permet selon le ministère du travail :
FO favorable aux reconversions professionnelles, mais opposée au Cetu
Force ouvrière a annoncé, hier, qu’elle signait l’accord sur les reconversions professionnelles négocié avec les organisations syndicales et l’U2P, le 23 avril dernier. La confédération estime que "le texte négocié constitue un premier niveau de réponse aux problématiques posées par les transitions et les mutations actuelles ou à venir".
Un décret du 1er mai 2024 revalorise la prime d'activité, une prime destinée à compléter les revenus des salariés modestes.
Les perspectives de réussite professionnelle sont très inégales entre les Français nés en métropole et ceux d’outre-mer, révèle une note de France stratégie publiée hier : à origine sociale comparable, les natifs de ces territoires ont 20 % à 25 % de chances en moins d’obtenir un diplôme du supérieur, environ 12 % de chances en moins d’accéder à l’emploi, et 35 % à 45 % de chances en moins d’occuper un poste de cadre.
Olivier Lurson vient d’être nommé DRH de Conforama (176 magasins en France, dont trois franchisés en France métropolitaine et huit en outre-mer). Il a pris ses fonctions le 2 mai 2024.
Diplômé d’un Master 2 de droit de l’université de Lille et d’un DESS de l’IAE de Lille, Olivier Lurson exerce depuis plus de 30 ans des fonctions d’encadrement dans le secteur des ressources humaines.
Un questions-réponses du ministère du travail pour promouvoir l’intéressement de projet
Inscrit à l’article L.3312-6 du Code du travail, le dispositif d’intéressement de projet, qui concernait à l’origine un projet commun à plusieurs entreprises, a été élargi par la loi Pacte en 2019 du 22 mai 2019, de sorte qu’il peut désormais aussi concerner un projet interne à l’entreprise.
Un salarié peut il renoncer à des avantages qu’il tient de la convention collective ?
Le salarié peut-il renoncer à des droits qu'il tire de la convention collective applicable à l'entreprise ?
La Cour de cassation a précisé à plusieurs reprises que le salarié ne peut pas renoncer à un droit qu'il tient de la convention collective nationale étendue.
Les salaires minima dans la banque augmentent de 1,9 % au 1er mai
Selon un communiqué de l’Association française des banques (AFB), du 30 avril, les minima salariaux des banques augmentent de 1,9 % en moyenne au 1er mai, conformément à l’accord trouvé, le 25 avril, avec les organisations syndicales du secteur (la CFDT, la CGT et le SNB/CFE-CGC). L'accord "augmente les 55 salaires minima de la classification de 1,9 %, avec un plancher à 600 euros soit une augmentation entre 2,7 et 2,3 % pour les 30 premiers minima. Il a pour effet de porter les premiers minima de la grille à 8,17 % au-dessus du Smic".