Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) a officiellement été lancé le 18 mars, a annoncé l’Assurance maladie le même jour. Le dispositif doit financer la prévention des risques liés aux manutentions manuelles de charge, postures pénibles et vibrations mécaniques.
ActuEL RH
Entreprise de moins de 50 salariés : pas de cumul de mandat de délégué syndical et de représentant syndical au CSE
La désignation d'un délégué syndical (DS) est réservée aux entreprises de 50 salariés et plus. Toutefois, l'article L. 2143-6 du code du travail autorise la désignation d'un délégué syndical parmi les élus du CSE.
La carte des 243 unités de contrôle de l'inspection du travail
Un arrêté du 19 mars 2024, paru ce week-end au Journal officiel, répartit les 243 unités de contrôle de l'inspection du travail sur le territoire métropolitain et dans l'outre-mer. Rappel : ces unités de contrôle (UC) sont le premier échelon de l'inspection du travail, elles remplacent depuis 2014 les anciennes sections d'inspections du travail.
Un décret du 22 mars 2024, paru ce week-end au Journal officiel, met en oeuvre le Comité national pour l'emploi prévu par la loi sur le Plein emploi publiée fin 2023, dans le cadre de la création de France travail, l'organisme qui chapeaute désormais tous les opérateurs en matière d'emploi.
Ce comité, dont les missions s'avèrent larges (voir l'article L.5311-9 du code du travail), est censé :
De la gestion administrative au recrutement, comment l'intelligence artificielle bouscule les pratiques RH
"L’intelligence artificielle améliorera de 30 % à 40 % la productivité de la fonction RH et permettra sa montée en puissance par l’accroissement de sa dimension stratégique". Voici, résumé par Aimé Lachapelle, co-fondateur et associé d’Emerton Data, un cabinet conseil spécialisé en data et en intelligence artificielle, l’apport de ces technologies pour les professionnels RH.
L’U2P défend bec et ongles le compte épargne-temps universel
L’Union des entreprises de proximité (U2P) a créé la surprise lors des négociations sur le "Pacte de vie au travail" en défendant bec et ongles le projet de création d‘un compte épargne-temps universel. Au point où le mouvement patronal se dit prêt à lancer une offensive contre le Medef et la CPME, en invitant les organisations syndicales à une négociation bis sur le sujet, en l’absence du dispositif dans le projet d’accord.
Les entreprises sont à la traîne en matière de prévention des risques psychosociaux
En 2019, moins de la moitié des établissements (46 %) avaient un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour, cette documentation des risques étant plus fréquente dans les entreprises où les salariés sont les plus exposés et dans les grandes structures. Mais ce qui frappe dans l’étude de la Dares de ce 21 mars dont sont issues ces données c’est la grande disparité dans le recensement et la prévention des risques selon leur nature, physiques ou psychosociaux.
Procédure disciplinaire : la sollicitation tardive des élus du personnel ne constitue pas la violation d'une garantie de fond
Dans cette affaire, deux pilotes de ligne de la compagnie Air France, mis à pied pendant 15 jours, demandent en justice l'annulation de la sanction au motif que l'employeur n'avait pas respecté la procédure prévue par le règlement intérieur de l'entreprise.
Selon un sondage d’OpinionWay, réalisé pour le compte de l’Opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP), la mobilité internationale des apprentis, instaurée par la loi du 27 décembre 2023, est un atout pour les TPE/PME. 67 % de ces dirigeants estiment qu’un parcours à l’étranger est un critère de recrutement "important" et même "très important" pour 27 % d’entre eux.
[Podcast] "Les DRH dans la cité" - Episode 1 : Les violences conjugales
Violences conjugales, genre, addictions, logement : tous responsables, même les DRH ? Ces derniers doivent-ils s’immiscer dans la vie privée de leurs salariés au risque de s’aventurer au-delà du champ traditionnel de leurs compétences ? C’est à cette question que nous vous proposons de répondre dans ce nouveau podcast.