Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, les sénateurs avaient adopté un amendement visant à modifier le congé pour enfant malade. Ils avaient prévu qu"une simple attestation sur l'honneur suffirait en lieu et place d'un certificat médicale comme prévu par l'article L.1225-61 du code du travail.
"Améliorer le comportement des entreprises en matière environnementale, sociale ou de gouvernance" : c'est l'objectif de l'ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 parue hier au Journal officiel.
France compétences a adopté, le 28 novembre, son budget prévisionnel pour l’année 2024. Il affiche un déficit prévisionnel d’un peu plus de 1 milliard d’euros. Pour l’année prochaine, les ressources de cette institution s’élèveront à 14,1 milliards (14 143 350 000 euros) et les dépenses à 15,1 milliards (15 180 685 840 euros).
Selon le baromètre du "partage du profit" réalisé par Eres, les 120 premières entreprises françaises ont distribué en 2022 5,9 milliards d’euros à leurs salariés, au titre à la fois de la participation, de l'intéressement, du partage des profits et des abondements PEE (plan d'épargne entreprise) ou Perco (plan d'épargne retraite collectif). Soit une augmentation de 20 % par rapport à 2021.
Le débat en séance plénière du projet de loi sur l'immigation débutera lundi 11 décembre à l'Assemblée nationale. En commission, les députés ont modifié le texte qu'avaient amendés les sénateurs.
En ouverture des débats, l’auteur de la proposition de loi, le député Marc Ferracci (Renaissance), soutenu par le gouvernement, a rappelé que si la "France dispose d’un arsenal juridique très étoffé", sa mise en œuvre est "particulièrement complexe pour les victimes".
"En prenant en compte la faible valeur ajoutée du DUERP pour la traçabilité des expositions, le bilan bénéfices/risques du portail numérique tel que prévu par la loi du 2 août 2021 apparaît en conclusion désastreux et rédhibitoire".
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié le 4 décembre un rapport sur l’exposition aux risques psychosociaux (RPS) et effets sur la santé mentale des travailleurs européens en situation socio-économiques précaire (en anglais).
L'Apec a dévoilé mercredi sa nouvelle gouvernance. Pierre Damiani (CFE-CGC) est élu à la présidence de l’Apec. Il est nommé pour deux ans et succède à Marie-Laure Collet (Medef) dans le cadre de l’alternance patronat-syndicats en vigueur au sein de l’organisation paritaire.
Le sénateur des Alpes, Jean-Michel Arnaud (Alliance centriste), a attiré l’attention du ministre de la santé sur l’effectivité du congé pour décès d’un enfant dans le cas des enfants nés sans vie. Il craint que l'extension du congé de cinq à sept jours ouvrés en cas de décès d'un enfant prévue par la loi du 8 juin 2020 ne s'applique pas aux enfants nés sans vie [congé allongé à 12 jours par la loi du 19 juillet 2023], "notamment dans le cas où ces derniers atteignent le seuil de viabilité fixé par l’Organisation mondiale de la santé".