Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a annoncé hier que le contrat de professionnalisation expérimental est reconduit pour une durée d'un an, soulignant qu'il constitue "un levier efficace de recrutement en contrat durable dans les métiers en tension et adapté aux enjeux du plein emploi [qui] bénéficie aux personnes inscrites à France Travail".
Un décret du 27 décembre 2023 précise les nouvelles modalités de la validation des acquis de l'expérience (VAE) mises en place par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 et détermine les missions du groupement d'intérêt public "France VAE" notamment dans la mise en œuvre du service dématérialisé permettant aux candidats de débuter leurs démarches en vue de l'obtention d'une certification.
La loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l'apprentissage" a été publiée hier au Journal officiel.
Toute restriction à la liberté de choisir son lieu de domicile doit-elle être encadrée ?
La jurisprudence accepte que l'employeur intègre une clause de domiciliation dans le contrat de travail à condition que cette restriction soit indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et proportionnée compte tenu de l'emploi occupé, du travail demandé et du but recherché.
A défaut, la clause contractuelle pourrait être déclarée nulle.
Dans un communiqué publié hier, le ministère du travail indique que la campagne 2023 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est terminée.
► Rappelons que les Urssaf ont collecté cette année, pour la première fois, le solde de la taxe d'apprentissage due au titre de l'année 2022, via la nouvelle plateforme SOLTéA. Ces nouvelles modalités de paiement ont entraîné une modification du processus de répartition du solde de la taxe d’apprentissage.
Les cours d'appel continuent de mettre en application les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, comme l'illustre ce nouvel arrêt du 1er décembre 2023 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (en pièce jointe).
Dans cette affaire, un salarié déclare inapte réclame - notamment - des rappels d'indemnités de congés payés à son ancien employeur placé en liquidation judiciaire.
Jeudi 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France dans une affaire mettant en cause l'impartialité de la Cour de cassation dans une décision concernant un groupe avec lequel certains magistrats entretenaient une activité professionnelle.
Le coeur de l'affaire concerne le non versement de la participation aux salariés français du groupe, en raison d'un endettement de la filiale française à l'égard de la maison-mère, un endettement qui annulait les résultats de la filiale française.
La loi du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables a été publiée hier au Journal officiel.
Dans notre édition du 15 décembre 2023, nous avons présenté en détail les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. La loi du 26 décembre 2023 a été publiée hier au Journal officiel.