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Paroles de
Profession

Cari et Schneider Electric, entreprises citoyennes

01/04/2008
Le 28 septembre, Cari (entreprise de BTP) et Schneider Electric (énegie) ont été récompensées dans le cadre des 2e trophées nationaux de l'entreprise citoyenne. Robin Sappe (photo), chargé de la responsabilité sociale chez Cari et Philippe Thévenin, directeur développement des territoires de Schneider, détaillent leur initiative respective en faveur de l'emploi.

Pour la deuxième année consécutive, l'association Cidan a organisé sous le haut patronage du Sénat le Trophée national de l'entreprise citoyenne.

Ce Trophée récompense les entreprises pour leurs actions citoyennes en faveur de leurs salariés et de l'emploi.

Dans la catégorie grandes entreprises, le jury présidé par Gérard Mestrallet PDG de Suez, a distingué Schneider Electric comme lauréat et Cari comme prix spécial.

 

A la une
Durée du travail et rémunération

Le temps d'habillage hors de l'entreprise n'est pas du travail effectif

01/04/2008
Le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage peut être rémunéré ou faire l'objet d'une contrepartie sous forme de repos. Le bénéfice de cette contrepartie est subordonné à deux conditions cumulatives : le port d'une tenue de travail doit être obligatoire et l'habillage ou le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

Les temps d'habillage ou de déshabillage sont en principe exclus du temps de travail effectif. Le Code du travail prévoit néanmoins que lorsque le port d'une tenue de travail est imposé et que les opérations d'habillage ou de déshabillage doivent être réalisées dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, le temps d'habillage ou de déshabillage doit être rémunéré (article L.212-4 alinéa 3 du Code du travail).

Jusqu'à présent, il suffisait que le port de la tenue de travail soit obligatoire pour que ce temps soit rémunéré, que l'habillage ait lieu ou non sur le lieu de travail.

A la une
Contrat de travail

Mise à la retraite durant un PSE : pas d'indemnité de licenciement

02/04/2008
Revenant sur la jurisprudence antérieure, la Cour de cassation décide que la mise à la retraite qui intervient dans un contexte de difficultés économiques ne donne pas droit, en soi, à l'indemnité conventionnelle de licenciement. Il faut que le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) le prévoie expressément.

La mise à la retraite constitue un mode autonome de rupture du contrat. Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie d'une indemnité spécifique. 

Qu'en est-il si la mise à la retraite intervient, à la suite de difficultés économiques, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi  (PSE) ?

 

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Contrat de travail

Invalidité : le contrat reste suspendu

31/03/2008

L'invalidité du salarié ne met pas fin à la suspension de son contrat. L'employeur n'est donc pas tenu de payer les salaires. Seule la visite de reprise du médecin du travail interrompt la suspension et fait courir (après la deuxième visite) le délai d'un mois à partir duquel l'employeur doit reprendre le paiement du salaire.

Revue de presse
Emploi

Les seniors ne veulent pas travailler plus

31/03/2008

Les séniors sont ils prêts à travailler jusqu'à l'âge de leur retraite ? Pas si l'on se fie à une étude réalisée par Ipsos et l'institut Manpower sur la place des seniors dans l'entreprise.  962 salariés et de 405 dirigeants d'entreprise ont été interrogés. 

 

A la une (brève)
Contrat de travail

Suspension du permis de conduire : licenciement

31/03/2008

Est justifié le licenciement d'un VRP dont le permis de conduire a été suspendu pour état d'ivresse, même si l'infraction a été commise en dehors du temps de travail.

A la une
Formation

Formation : le Code du travail fixe les dates de consultation du CE

31/03/2008
Selon un projet de décret relatif à la consultation du comité d'entreprise en matière de plan de formation, l'entreprise devra consulter le comité avant le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année au cours de deux réunions.

Chaque année, l'entreprise doit consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation de l'entreprise. Cette consultation doit intervenir au cours de deux réunions distinctes. La première porte sur le bilan de l'année écoulée, la seconde sur la mise en oeuvre des actions de formation pour l'année à venir (article D.932-2 du Code du travail, il devient l'article D.2323-7 dans la nouvelle numérotation applicable à partir du 1er mai).

Jusqu'à présent, le Code du travail ne fixe pas de date limite. Cela devrait changer.

A la une
Durée du travail et rémunération

Syntec informatique alerte le gouvernement sur les heures sup

31/03/2008
Le 28 mars, Alain Donzeaud président de la commission sociale de Syntec Informatique, qui représente une partie des SSIl en France, a révélé deux sujets d'inquiétude pour ses entreprises : l'un concerne les heures supplémentaires et le bénéfice des exonérations, l'autre la mise à disposition de salariés auprès d'entreprises clientes.

" Depuis 4 ans, notre secteur d'activité connaît un taux de croissance de 6 % par an environ. En 2007, nous avons embauché 50 000 personnes et créé plus de 15 000 emplois nets. Les chiffres devraient être équivalents pour 2008", se félicite Alain Donzeaud, vice-président de Syntec informatique et président de sa commission sociale.

Après plusieurs années de crise, tout va bien aujourd'hui pour le secteur informatique. Si ce n'est deux sujets d'inquiétude et de mobilisation, comme l'a expliqué Alain Donzeaud.

 

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Absences et congés

Maternité : le licenciement notifié pendant le congé est nul

31/03/2008
Le licenciement notifié à une salariée pendant son congé de maternité est nul. Ce principe s'applique même si l'employeur justifie de l'impossibilité où il se trouve de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse. Même la liquidation judiciaire de l'entreprise n'autorise pas le licenciement d'une femme durant son congé.

Sachez le ! Pendant son congé de maternité, la salariée bénéficie d'une protection absolue contre son licenciement.

L'employeur ne peut pas, durant cette période, résilier le contrat de travail de l'intéressée, même s'il justifie d'une faute grave, voire d'une faute lourde, ou de l'impossibilité de maintenir son contrat. Une entreprise vient à nouveau de l'apprendre à ses dépens.

 

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Contrat de travail

Licenciement d'un salarié acariâtre

28/03/2008

Est justifié par une faute grave le licenciement d'un salarié (plongeur dans un restaurant) qui se permet quotidiennement et pendant le service, à voix haute, des remarques désobligeantes sur ses collègues et sur leurs qualités professionnelles. Pour les juges, "son comportement inadmissible ne permettait plus de travailler dans un climat serein ".