En 2008, le jeudi de l'Ascension et le 1er mai tombent le même jour (voir notre édition du 25 février 2008). La sénatrice UMP du Val-de-Marne Catherine Procaccia, membre de la Commission des affaires sociales a interrogé Xavier Bertrand, ministre du travail, sur la manière de traiter cette question.

Dans un communiqué du 28 février 2008, la sénatrice dévoile la teneur de la réponse ministérielle.

Depuis l'ordonnance du 24 juin 2004, le délai qui doit s'écouler entre la convocation à l'entretien préalable de licenciement individuel et la tenue de l'entretien est de 5 jours ouvrables. Ce délai s'impose que l'entreprise soit dotée ou non d'institutions représentatives du personnnel.  Auparavant, il ne s'appliquait qu'aux entreprises dépourvues de représentants du personnel.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 du 19 décembre 2007 a adopté plusieurs dispositions applicables depuis le 11 octobre dernier et visant à dissuader le recours aux préretraites et aux mises à la retraite d'office. La circulaire détaille ces mesures et les régularisations que doivent effectuer les entreprises.

Pour les salariés dont la préretraite a pris effet à compter du 11 octobre 2007, les allocations ou avantages de préretraite sont assujettis au taux de 7,5 %.

Le projet de loi portant modernisation du marché du travail a été transmis aux partenaires sociaux. Présenté en conseil des ministres fin mars, il sera soumis au parlement en avril pour une adoption définitive au printemps.

De l'avis même des partenaires sociaux, le projet de loi transcrit fidèlement l'accord du 11 janvier 2008.

Nous détaillons ici les dispositions qui apportent un complément à l'accord des partenaires sociaux. 

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est l'institution représentative du personnel chargée de veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs.

L'étude menée par la Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques (Dares)  du ministère du Travail s'attache à mesurer son rôle et son efficacité en matière de prévention des risques.

Le conseil économique et social (CES) a été saisi le 20 décembre 2007 par le premier ministre pour une réflexion sur la médecine du travail. Le 27 février 2008, il a voté un projet d'avis sur l'avenir de la médecine du travail.

Il estime qu'une réforme est nécessaire afin de garantir l'avenir de la médecine du travail et d'assurer son efficacité.

Le CES propose de passer des visites médicales de routine à des actions ciblées.