Un décret du 13 décembre 2007 (paru au JO du 18 décembre) publie la liste des organismes habilités à dispenser les stages de formation économique, sociale ou syndicale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008.
Suivre une formation. Est-ce une simple option pour le salarié ? Peut-il décliner l'offre qui lui est faite ? Dans un arrêt du 5 décembre 2007, la Cour rappelle que la formation proposée au salarié dans le cadre du plan de formation constitue pour ce dernier une obligation. Simple exécution du contrat de travail, il ne peut s'y opposer sauf à invoquer un motif valable.
Lors d'une opération de concentration d'entreprises, le Code du travail met à la charge de l'employeur qui cède une filiale une obligation particulière d'information du comité d'entreprise. Pour la première fois, la Cour de cassation précise, dans un arrêt du 13 novembre 2007, le chiffre d'affaires à partir duquel s'applique cette procédure.
Selon un baromètre réalisé par l'Agefos PME, 62% des dirigeants d'entreprises employant moins de 500 salariés connaissent le Dif (droit individuel à la formation). C'est le cas pour 67% des salariés occupés dans ces mêmes entreprises.
57,3% des Français de 50 à 64 ans encore en activité souhaitent prendre "le plus rapidement possible" leur retraite. C'est ce qui ressort d'une enquête menée par l'INSEE, publiée dans la revue Economie et Statistiques. Dès qu'ils peuvent bénéficier d'une retraite au taux plein, les salariés souhaitent en bénéficier sans tarder.
En cas de licenciement économique dans une entreprise appartenant à un groupe, les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou lieu lieu d'exploitation permettent d'effectuer une permutation du personnel. C'est ce que rappelle la Cour de cassation à un entreprise qui avait exclu de sa recherche de reclassement la Suisse, au motif que la législation helvétique empêchait l'emploi de salariés étrangers sans préciser ce qui concrètement y faisait obstacle.
Le 18 décembre, députés et sénateurs devaient adopter définitivement le projet de loi de finances pour 2008.
Nous avions déjà présenté les dispositions relatives aux contrat de professionnalisation (suppression des exonérations pour les moins de 26 ans) et à la suppression du contrat jeunes.
Présentation des autres dispositions sociales du projet de loi de finances pour 2008, lequel devrait faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Les partenaires sociaux demeurent optimistes. Prévue initialement le 21 décembre, la date butoir des négociations est dorénavant fixée les 9 et 10 janvier.
Du 18 au 21 décembre les députés examinent en première lecture le projet de loi pour le pouvoir d'achat. Afin qu'il puisse s'appliquer début 2008, l'urgence a été déclarée sur ce texte au Parlement.
Pour les petites entreprises qui ne sont pas assujetties à l'obligation de versement de la participation, il admet le versement d'une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié.
Présentation des conditions d'attribution et du mode opératoire à suivre pour les employeurs.
Le 14 décembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. L'urgence étant déclarée, une seule navette sera nécessaire. Une commission mixte paritaire (CMP) se tient le 18 décembre pour boucler le contenu définitif du texte.