ActuEL RH

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Durée du travail et rémunération

Le nombre de jours doit être mentionné dans la convention de forfait

05/12/2007
Une convention de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés et préciser les modalités de décompte des journées ou demi-journées travaillées et de prises de journées ou demi-journées de repos. A défaut, décide la Cour de cassation, la convention est irrégulière et l'employeur doit payer les heures supplémentaires.

Une convention de forfait en jours qui ne comporte pas le nombre de jours travaillés est irrégulière, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 16 novembre. En conséquence, le salarié a droit au paiement des heures supplémentaires qu'il a éventuellement effectuées.

 

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Emploi

Intérim : Creyf's change de nom et devient Start people

16/01/2008

Depuis le 14 janvier 2008, les 200 agences de travail temporaire Creyf's ont changé de nom. En 2005, l'enseigne a été rachetée par le groupe néerlandais USG people qui rebaptise les agences françaises Start people. Comme ses concurrents, le groupe de travail temporaire souhaite apporter une réponse RH complète à ses entreprises clientes: mission de travail temporaire, placement de salariés en CDI ou CDD, formation et placement des demandeurs d'emploi.

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Emploi

70% des jeunes démarrent par un contrat précaire

05/12/2007
Selon un observatoire réalisé par l'Ifop pour le compte de l'entreprise d'intérim Start people auprès de 2 000 jeunes de 20 à 30 ans, 70 % des jeunes démarrent dans la vie active par un CDD ou une mission d'intérim. 38% perçoivent moins de 1000 € bruts par mois pour leur première embauche. 65% des jeunes interrogés ont déjà changé au moins une fois d'emploi.

A l'occasion de son changement de nom, l'entreprise Creyf's intérim (qui devient Start People en janvier prochain), a réalisé un observatoire sur le premier emploi des jeunes. 2000 personnes de 20 à 30 ans ont été interrogées par l'Ifop. Parmi eux, 64% sont en activité, 17 % sont sans emploi et 9% encore étudiants.

Ce baromètre permet de tracer leur cheminement vers l'emploi à la fin de leur scolarité. 81% des jeunes intérrogés ont au minimum le bac.

 

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Absences et congés

L'obligation de loyauté subsiste même pendant la maladie

04/12/2007
En signant son contrat de travail, le salarié s'engage à faire preuve de loyauté à l'égard de son employeur. Cette obligation perdure même lorsque le contrat est suspendu en raison de la maladie du salarié. La Cour de cassation vient de le rappeler très récemment.

La relation de travail crée à la charge du salarié une obligation de loyauté à l'égard de son employeur. Cette obligation ne connaît aucune « pause ». Même pendant les périodes de suspension du contrat, le salarié est tenu de rester loyal et  « fidèle » à son entreprise. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 21 novembre 2007.

 

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Durée du travail et rémunération

Preuve des heures supplémentaires

04/12/2007

 "Si la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune partie, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié", exige la Cour de cassation. Sinon, et dans la mesure où le salarié étaye sa demande d'éléments concrets, l'employeur sera condamné au paiement de ces heures et du repos compensateur.

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

35 heures : les entreprises ont-elles la bonne clef pour faire sauter le verrou?

04/12/2007

La volonté présidentielle est claire : faire « sauter le verrou » des 35 heures. Xavier Bertrand l'a affirmé dans Le Journal du dimanche du 2 décembre « aujourd'hui chacun dans les entreprises veut pouvoir sortir de ce carcan [des 35 heures] ». Pour autant, la mise en œuvre des mesures annoncées sera-t-elle aussi simple qu'annoncée ?

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Durée du travail et rémunération

Rachat de RTT, participation : des mesures applicables dès le 1er janvier 2008

04/12/2007
François Fillon l'a annoncé ce week-end. Il va proposer dans les prochains jours un texte législatif pour rendre effecfif, dès le 1er janvier 2008, le déblocage exceptionnel de la participation et la monétisation des jours de RTT.

Les choses devraient aller très vite maintenant. "Dans les prochains jours, a déclaré ce week-end le Premier ministre, sera soumis au Parlement un texte permettant le rachat des heures de RTT et comptes épargne temps, le déblocage de la participation et la mise en place d'une prime de 1000 € que pourront verser les entreprises de moins de 50 salariés".

 

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Protection sociale

Transports routiers: le congé de fin d'activité maintenu

04/12/2007

Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a confirmé aux organisations syndicales que le congé de fin d'activité (CFA) instauré pour tenir compte de la pénibilité de la profession de conducteur routier serait maintenu. Son financement pour 2008 est inscrit dans le projet de loi de finances. Ce dispositif permet aux conducteurs d'arrêter de travailler à partir de 55 ans, à condition d'afficher 25 années d'ancienneté dans la profession; ils perçoivent 75 % du salaire calculé sur la moyenne de leur dernière année.

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Durée du travail et rémunération

Décompte des heures sup en cas d'absence des salariés

04/12/2007
Dans différentes circulaires ministérielles, l'administration a donné des interprétations divergentes sur le décompte des heures supplémentaires en cas d'absences du salarié. La direction de la sécurité sociale vient clairement de définir les règles applicables.

Trois circulaires ministérielles expliquant la loi TEPA ont d'ores et déjà été publiées. Et fait rare, le ministère se contredit lui-même dans ses différents textes. La direction de la sécurité sociale DSS y met bon ordre et rappelle les dispositions que les entreprises doivent appliquer. Dans une circulaire datée du 27 novembre 2007, elle reprend le document questions-réponses du ministère de l'Emploi qui fait foi..

 

Conflit de circulaires

 

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Contrat de travail

L'OIT lutte contre les discriminations au travail

04/12/2007

Dans sa lutte pour la défense des droits fondamentaux, l'Organisation internationale du travail (OIT) s'attaque en 2007 aux discriminations au travail. Le Bureau de l'OIT en France (BIT) prend le relais et a lancé une campagne le 30 novembre. L'affichage dans le métro parisien et dans le RER sera suivi d'un affichage dans les grandes villes de province dès janvier 2008. Cette campagne sera clôturée par un colloque en mars 2008. Un document questions-réponses est disponible sur le site du BIT.