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Formation

Contrat de professionnalisation : exonérations maintenues pour les 45 ans et plus

09/11/2007
Le projet de loi de finances pour 2008 prévoyait de supprimer les exonérations de cotisations spécifiques attachées au contrat de professionnalisation. Plusieurs amendements avaient été déposés afin de les rétablir. Ils n'ont pas été adoptés. Seuls les contrats conclus avec des salariés de 45 ans et plus seront en partie exonérés de cotisations.

Le projet de loi de finances pour 2008 est examiné en première lecture par l'Assemblée nationale.

Les députés ont adopté le 7 novembre plusieurs amendements concernant le contrat de professionnalisation.

Les exonérations de cotisations sociales patronales, supprimées par le projet de loi, ne seront pas rétablies pour l'ensemble des contrats de professionnalisation comme le souhaitaient certains.

Mouvements

Patrick Légeron et Philippe Nasse, chargés d'une mission sur les risques psychosociaux

09/11/2007

Xavier Bertrand, ministre du Travail, a confié à Patrick Légeron, psychiatre et directeur de Stimulus (cabinet de conseil spécialisé dans ce domaine) et à Philippe Nasse, économiste, statisticien et vice-président du Conseil de la concurrence, une mission sur les risques psychosociaux dans l'entreprise. Ils sont chargés de décrire les principaux facteurs de stress liés au travail et de bâtir une liste d'indicateurs permettant d'identifier et de suivre ces risques.

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Contrat de travail

Voler un collègue hors de l'entreprise n'est pas une faute

09/11/2007

Ne constitue pas une faute disciplinaire le fait pour un salarié de voler des enjoliveurs sur le véhicule d'un de ses collègues, garé à l'extérieur de l'entreprise. Pour retenir la faute grave, la Cour d'appel relevait l'altération du "climat entre les salariés". Pour la Cour de cassation, les faits relevaient de la vie privée du salarié et ne pouvaient pas constituer une faute.

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Contrat de travail

Les questions religieuses au travail restent marginales

09/11/2007
L'ANDRH a interrogé des directeurs de ressources humaines sur les questions religieuses. Il ressort de l'étude que les entreprises traitent cette question a minima car elles y sont peu confrontées. Elle distingue néanmoins deux types de réaction : la laïcité rien que la laïcité ou l'instauration d'un dialogue.

Dans le cadre de son tour de France, l'ANDRH s'est interrogée le 7 novembre 2007 sur « Diversité et laïcité » et la place du fait religieux dans l'entreprise.

La question est délicate puisque la religion fait partie des informations confidentielles qui relèvent de la sphère privée du salarié.

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Contrat de travail

Licenciement disciplinaire : gare à la prescription de deux mois

09/11/2007
Dès l'instant où l'employeur a connaissance d'une faute pouvant justifier un licenciement, il doit impérativement convoquer le salarié à un entretien préalable dans les deux mois ; ce délai, rappelle la Cour de cassation, continue de courir même en cas de maladie du salarié.

Sachez le : la procédure de licenciement pour un motif disciplinaire est enserrée dans des délais stricts que l'employeur doit impérativement respecter.

Une entreprise vient de l'apprendre à ses dépens dans un arrêt du 25 octobre.

En cause dans cette décision, le délai de prescription de l'article L.122-44 du Code du travail. Selon ce texte, deux mois au plus doivent séparer l'instant où l'employeur a connaissance du fait fautif de celui où il convoque le salarié à un l'entretien préalable de licenciement.

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Contrat de travail

L'employeur ne peut pas imposer une modification du contrat

12/11/2007
Lorsqu'un salarié refuse la modification de son contrat de travail, son employeur doit le licencier ou renoncer à la modification. Ce n'est pas au salarié de prendre l'initiative de la rupture du contrat. Si l'employeur reste passif, il peut être condamné à poursuivre le contrat de travail aux conditions initiales.

Face au refus d'un salarié de voir son contrat de travail modifié, l'employeur n'a qu'une alternative : licencier l'intéressé ou  poursuivre le contrat de travail aux conditions initiales.  La Cour de cassation l 'a rappelé dans un arrêt du 31 octobre.

 

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Santé et sécurité

Le BTP, secteur le plus pénible pour les salariés

08/11/2007

Selon une enquête de l'OPPBTP et de BVA, 70 % des salariés identifient le BTP comme le secteur d'activité le plus pénible. Pour la 3e année consécutive, l'Organisme de prévention du BTP (OPPBTP) renouvelle son opération "100 minutes pour la vie". Du 3 décembre au 1er février en collaboration avec la Croix-Rouge française, 10 000 salariés du BTP pourront s'initier aux gestes de premiers secours. 85 % se déclarent prêts à se former.

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Contrat de travail

Pas de transaction avant le licenciement

08/11/2007

Un ingénieur est licencié le 19 décembre; deux jours plus tard, il signe une transaction avec son employeur. Il obtient son annulation car elle avait été discutée avant le licenciement et n'avait pas été modifiée par la suite." Bien que signée après, elle n'avait donc pu valablement régler le différend entre les parties sur la qualification de la rupture ou ses effets et devait être annulée", en déduit la Cour.

Revue de presse
Protection sociale

Régimes spéciaux de retraite: ultimes propositions

08/11/2007

Les négociations s'enlisent et le gouvernement se prépare aux secousses à venir… « Attachez vos ceintures » a conseillé François Fillon aux députés du groupe UMP. « Cela va bouger, mais c'est normal quand on fait des réformes, ça bouge toujours un peu », a atténué le Président de la République.

 

Mouvements

Patrick Dubert, élu DHR de l'année 2007

08/11/2007

La société de conseil en recrutement et en ressources humaines Hudson organise tous les ans en partenariat avec L'Express et Le Figaro le Trophée du DRH de l'année. Le Trophée 2007 a été remis le 5 novembre à Patrick Dubert DRH et membre du comité exécutif d'Alstom. Il a été élu par ses pairs réunis au sein d'un  jury composé de 15 directeurs des ressources humaines appartenant à des grandes entreprises ou à des administrations. ll succède à Christian Herrault (DRH de Lafarge), lauréat 2006.