La proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, dite fausse couche, a été définitivement adoptée au Sénat le 29 juin 2023 après le compromis de la commission mixte.
Rappelons que le texte comporte deux mesures qui intéressent les services RH :
Un décret paru vendredi 30 juin au Journal officiel prolonge d'un an, donc jusqu'au 30 juin 2024, la durée du fonds destiné à financer des actions exceptionnelles d'accompagnement et de reconversion professionnelle des salariés licenciés économiques de la filière automobile. Ce texte ouvre également, par accord unanime des financeurs du fonds, la possibilité d'une nouvelle prolongation, dont la durée ne pourrait excéder la date du 30 juin 2027.
Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise (article L.1224-1 du code du travail).
Un arrêté du 26 juin 2023 donne le coup d’envoi de la VAE inversée en détaillant le cahier des charges qui fixe les modalités et critères de sélection des projets visant à mettre en œuvre cette expérimentation.
Dans une note d'analyse publiée le 29 juin, France Stratégie se penche sur "le travail à l'épreuve du changement climatique". Le think tank gouvernemental a identifié les 23 métiers les plus exposés à une température élevée.
Et si la semaine des quatre jours était un argument pour recruter et fidéliser ? C’est l’intime conviction de Mutuelles du soleil, implantée en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Corse qui expérimente la réduction du temps de travail depuis janvier dernier, permettant aux 250 salariés de l’une de ses deux entités (activité assurance, complémentaire santé) de libérer un jour supplémentaire.
Dans son rapport 2022 la Cour de cassation, comme chaque année recommande des modifications législatives. Parmi celles proposées cette année, l'une concerne les salariés protégés :
Après les 11 ans de mandat d’un Laurent Berger très apprécié des militants, Marylise Léon se devait d’incarner rapidement sa propre CFDT. Aussi, a-t-elle immédiatement investi les antennes et chaînes de télévision depuis son élection, le 21 juin.
Raphaël Sauteret, 55 ans, est nommé directeur des ressources humaines de LCL à compter du 1er juillet.
Il est diplômé d’Excelia et de Sciences Po Paris. Il est également titulaire d’un DEA en sociologie de l’université de Bordeaux.
Il a effectué toute sa carrière au sein du groupe Crédit Agricole. Il a débuté à la Caisse régionale de Crédit Agricole de Charente- Maritime Deux-Sèvres en 1991 dans différentes fonctions de management dans le réseau et sur la fonction ressources humaines.
Dans l'entreprise, il existe des sources de droit qui ne résultent ni de la loi, ni du règlement, ni des conventions et accords collectifs de travail, parmi lesquelles l'usage en entreprise.