ActuEL RH

Chronique
Représentation du personnel

Renforcer le dialogue social de proximité pour améliorer les conditions de travail et développer la culture de prévention

10/07/2023
Dans cette chronique, Vincent Jacquemond, expert SSCT chez Secafi et associé Groupe Alpha, et Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, pointent la nécessité pour les entreprises de mettre en place des représentants du personnel en proximité des situations de travail afin d'avoir une politique de prévention efficace en matière de conditions de travail.

Les ordonnances Travail de 2017 avaient posé l’ambition de renouveler et de rendre plus dynamique l’exercice du dialogue social. Alors que la grande majorité des comités sociaux et économiques (CSE) sera renouvelée en 2023, l’achèvement du premier cycle des CSE est le bon moment pour en dresser un bilan tiré des retours d’expérience issus de nos expertises.

Vincent Jacquemond et Amandine Michelon
A la une
Contrat de travail

Clause de mobilité : lorsque le salarié invoque une atteinte à sa vie personnelle et familiale, le juge doit le vérifier

10/07/2023
Même si une clause contractuelle de mobilité est valable dans sa rédaction, encore faut-il que l'employeur, lorsqu'il décide de la mettre en oeuvre, ne porte pas une atteinte disproportionnée à la vie personnelle et familiale du salarié. Si atteinte il y a, elle doit être justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. En cas de litige, ce sont ces points que le juge doit vérifier.
Clause de mobilité : quand les problèmes surgissent à la mise en oeuvre
A la une (brève)
Absences et congés

Députés et sénateurs trouvent un accord sur la proposition de loi sur les jours de congé en cas de décès d'un enfant

07/07/2023

La commission mixte paritaire a abouti hier à un accord sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Députés et sénateurs ont ainsi tranché en faveur des modifications apportées par les sénateurs sur ces deux points : 

A la une (brève)
Contrat de travail

La France et la Suisse s'accordent sur une interprétation commune de la règle des 10 jours de missions temporaires considérés comme du télétravail

07/07/2023

Les accords amiable signés le 22 décembre 2022 introduisent pour les salariés couverts par l’accord frontalier de 1983 ainsi que pour ceux qui relèvent de la convention fiscale franco-suisse de 1966, de nouvelles règles en matière de prise en compte des jours de télétravail. Ils permettent également l’application d’une nouvelle tolérance concernant les jours de missions temporaires exercées par le salarié, dans son Etat de résidence ou dans un Etat tiers.

A la une (brève)
Contrat de travail

Plus diplômées, moins bien payées : un coup dur pour les femmes françaises dès le début de la vie active

07/07/2023

Selon une étude du Cereq, publiée hier, les inégalités entre femmes et hommes, dès le début de la vie active, perdurent voire s’accentuent. Si les premières sont aujourd’hui plus diplômées (44 % sont diplômées de l’enseignement supérieur, contre 35 % pour les hommes), elles gagnent en moyenne 8 % de moins. Cet écart s’est accru de deux points en sept ans, et de six points si l’on ne tient compte que du temps plein.

L’étude compare la situation des jeunes de la génération 2017 après trois ans de vie active, par rapport à celle de la Génération 2010.

A la une
Contrat de travail

Patrick Martin, nouveau président du Medef

07/07/2023
Grand favori, Patrick Martin a été élu président de l’organisation patronale avec 73,18% des suffrages exprimés, hier, lors de l’Assemblée générale de l’élection. Parmi ses priorités sociales, faire de Medef un acteur central du débat public, poursuivre le dialogue social, faire évoluer le paritarisme de gestion et réformer les lycées professionnels.

Fin du suspense. Patrick Martin est devenu, hier, le patron des patrons français, succédant à Geoffroy Roux de Bézieux aux commandes du Medef depuis 2018. Le président de l’organisation patronale a été largement élu avec 73,18 % des voix à l’assemblée générale, qui s’est tenue, au Hangar Y, à Meudon (92), pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Les fédérations du Syntec, de la métallurgie, du bâtiment, du travail temporaire, des assurances, des industries électriques, électroniques et communication (FIEEC) lui ont apporté son soutien.

A la une
Formation

L'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation mais peut se tenir à la même date

07/07/2023
Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour de cassation précise que l'entretien professionnel peut se dérouler à la même date que l'entretien annuel d'évaluation.

Depuis le 7 mars 2014, tout salarié doit bénéficier tous les deux ans d'un entretien professionnel consacré à ses perspectives d'évolution en termes de qualification et d'emploi. Tous les six ans, l'employeur doit dresser un état des lieux récapitulant le parcours professionnel du salarié. 

► Cet entretien doit être proposé systématiquement au salarié qui reprend son activité après une longue période d'absence de l'entreprise (congé de maternité, congé parental d'éducation, congé de proche aidant, congé d'adoption, congé sabbatique...). 

A la une
Contrat de travail

L'employeur doit-il respecter un délai maximum entre l'entretien préalable et la notification du licenciement ?

07/07/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur doit-il respecter un délai maximal entre l'entretien préalable de licenciement et la notification du licenciement ? 

A la une (brève)
Emploi

Chômage : les allocations de plus de 2 millions de bénéficiaires sont à nouveau revalorisées de 1,9 %

07/07/2023

Après une revalorisation exceptionnelle le 1er avril dernier du fait du contexte de forte inflation, le conseil d'administration de l'Unédic a fixé le taux de la revalorisation annuelle des allocations chômage du 1er juillet à 1,9 %.  

Cette hausse concerne le salaire journalier de référence (SJR) des allocataires, ainsi que les montants servant dans le calcul de l’allocation journalière : 

A la une (brève)
Représentation du personnel

Organisations syndicales et patronales s'accordent sur un agenda social autonome comprenant la valorisation des parcours syndicaux

06/07/2023

Les organisations patronales et  syndicales ont finalement trouvé un accord sur les sujets à aborder dans les prochaines semaines et prochains mois : ils ont dressé leur agenda social autonome. Le document tient en une seule page (en pièce jointe). 

Le document comprend les sujets dont les partenaires sociaux veulent discuter entre eux et les thèmes dont les discussions sont cadrées par l'Etat. 

Dans la première catégorie on trouve :