ActuEL RH

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Management

Longue maladie : les entreprises s’engagent mais les freins à l’évolution professionnelle persistent

31/01/2025

Les entreprises pro-actives pour accompagner le retour au travail des salariés atteints d’une affection longue durée (ALD) ? C’est ce que semble indiquer une étude de l’Apec publiée hier. 73 % des cadres ayant eu une telle maladie en ont discuté avec leur manager, signe d’une "relation de confiance". Ce sont les entreprises de taille intermédiaire et les grandes structures qui sont le plus mobilisées : 87 % d’entre elles proposent des aménagements ou des changements de poste et 80 % ont mis en place des aménagements du temps de travail.

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Emploi

L'objectif de "plein emploi" fait son retour au ministère du travail

31/01/2025

Alors que le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 4 % au dernier trimestre 2024 - soit une hausse de 3,7 % sur l'année 2024 - l'ambition de "plein emploi" refait surface au ministère du travail. 

L'ex cheffe adjointe de cabinet de la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, est ainsi nommée à compter du 6 janvier 2025, conseillère en charge du plein emploi.

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Formation

Le CPF coconstruit avec l’employeur, une alternative au reste à charge ?

31/01/2025
Selon la troisième édition du baromètre Lefebvre Dalloz compétences, l’entité formation du groupe éponyme, 34 % des responsables formation ont d’ores et déjà recours au compte personnel coconstruit. La tendance pourrait se confirmer, les salariés étant particulièrement rétifs au co-investissement.

Décidément le reste à charge du compte personnel de formation passe mal : depuis le 2 mai dernier, les titulaires du CPF doivent contribuer au financement de leur formation. Leur participation est passée de 100 à 102,33 euros en vertu de l’arrêté du 26 décembre 2024.

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Contrat de travail

Le licenciement du salarié qui n’a pas reçu sa convocation à l’entretien préalable est irrégulier

03/02/2025
La procédure de licenciement d’un salarié est irrégulière si la lettre recommandée de convocation à son entretien préalable ne lui a pas été présentée, peu important que cette absence de présentation résulte d’une erreur de La Poste.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien qui ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée de convocation ou sa remise en main propre.

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Emploi

Une proposition de loi pour faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail

30/01/2025

La députée écologiste Léa Balage El Mariky (3e circonscription de Paris), a été nommée hier rapporteure de la proposition de loi visant à faciliter l’accès des demandeurs d’emploi au marché du travail. Déposé le 7 janvier dernier par le groupe Ecologiste et social, ce texte a pour objet de supprimer le délai d’attente imposé aux demandeurs d’asile, en leur permettant de solliciter une autorisation de travail dès l’introduction de leur demande, dans les conditions du droit commun.

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Charges sociales

Les séminaires et voyages d’affaires constituent-ils des avantages en nature ou des frais professionnels ?

31/01/2025
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment déterminer le régime social des dépenses engagées par l'entreprise pour un séminaire ou un voyage ? 

Afin de déterminer le régime social applicable aux frais engendrés par un séminaire ou un voyage organisé par l'employeur, il convient d'en déterminer la nature. S'agit-il d'un séminaire ou d'un voyage professionnel ou d'agrément ? C'est cette qualification qui permettra de dire si les dépenses engagées constituent des frais professionnels exclus de l'assiette des cotisations sociales ou un avantage en nature soumis à cotisations sociales.

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Conventions collectives

Un nouvel appel à projets pour aider les branches professionnelles à réviser leur système de classification

30/01/2025

La Direction générale du travail (DGT) et l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) lancent un nouvel appel à projets pour soutenir les actions de branches visant la révision ou la refonte des systèmes de classification.

Les projets retenus se verront octroyer une aide financière, sous forme de subvention, permettant de bénéficier de l’appui d’un prestataire extérieur. Les projets portés intégreront particulièrement les enjeux d'égalité femmes-hommes. 

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Contrôles et contentieux

Un guide pour éviter les contentieux liés aux normes ESG

30/01/2025

L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) et PwC Société d’Avocats publient un guide conjoint pour maîtriser les enjeux juridiques des réglementations et contentieux relatifs aux normes ESG (environnement, social, gouvernance).

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Absences et congés

Quel droit au versement d’une prime d’objectifs en cas d’arrêt prolongé pour maladie ?

31/01/2025
Selon la Cour de cassation, une prime liée à la réalisation d’objectifs n’est pas due en cas d’arrêt prolongé pour maladie en l’absence d’obligation de maintien de salaire par l’employeur.

L’arrêt de travail pour maladie ou accident, professionnel ou non, suspend le contrat de travail. En principe, l’inexécution de son travail par le salarié dispense l’employeur de son obligation de lui verser une rémunération (article L1226-1 du code du travail), sauf dispositions légales ou conventionnelles prévoyant le maintien de salaire, comme en cas de maladie. Mais quelle est l’incidence de l’absence sur le versement d’une prime ? Le salarié peut-il en demander le paiement ?

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Emploi

Entreprises adaptées et EATT : les montants des aides au poste sont revalorisés

30/01/2025

Un arrêté publié le 23 janvier 2025 au Journal officiel fixe les montants des aides financières attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT).

Ces nouveaux montants tiennent compte de l'augmentation du Smic anticipée au 1er novembre 2024. Ils s'appliquent à compter de cette date, de façon rétroactive.

Entreprises adaptées