ActuEL RH

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Contrat de travail

Dénigrer la direction par SMS via un téléphone professionnel : gare à la faute !

19/12/2024
Des SMS envoyés par un salarié depuis un téléphone portable professionnel et dont le contenu est en rapport avec son activité professionnelle ne revêtent pas de caractère privé et peuvent être pris en compte par l’employeur pour justifier une sanction disciplinaire.

Dans un arrêt du 11 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce à nouveau dans une affaire de licenciement motivé en partie par des propos échangés via un outil professionnel.

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Formation

Apprentissage : les deux tiers des apprentis de niveau CAP à BTS sont en emploi six mois après la fin de leurs études

20/12/2024

Selon une enquête de la Dares, publiée le 17 décembre, 66 % des apprentis de niveau CAP à BTS occupent un emploi en janvier 2024, six mois après la fin de leurs études. 61 % dans le secteur privé et 5 % dans le secteur public. Soit une baisse de 2,4 points par rapport à 2022 (-1,9 point). 38 % sont en études (redoublement ou poursuite d’études). Les titulaires d’un brevet professionnel et d’un BTS sont plus favorisés (respectivement 74 % et 69 %) que ceux d’un bac professionnel et d’un CAP (respectivement 68 % et 60 %)

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Représentation du personnel

Syndicats et patronat appellent à la stabilité politique

18/12/2024

Dans un communiqué rédigé à sept, les organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronales (Medef, CPME, U2P) interpellent les élus et responsables politiques sur les risques d'une "crise économique aux conséquences sociales dramatiques" qui pourrait résulter de l'instabilité politique dans laquelle se trouve le pays. Faisant valoir les "remontées en temps réel de nos capteurs de terrain", les partenaires sociaux s'inquiètent "des projets d'investissement gelés, des intentions d'embauche révisées" et des "défaillances d'entreprises de toutes tailles".

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Formation

Formation : 2025, l’année de toutes les inconnues

18/12/2024
Lors d’un webinaire, organisé par Centre Inffo, Fouzi Fethi et Valérie Michelet, respectivement responsable du pôle droit et politiques formation et juriste-experte droit et politiques formation, ont pointé les dossiers en suspens qui plongent les acteurs dans l’incertitude.

C’est une année inédite qui s’annonce : faute de lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2025, de nombreuses questions restent en suspens en matière de formation professionnelle qu’il s’agisse de l’apprentissage, du compte personnel de formation, des dispositifs de reconversion professionnelle ou encore de FNE-formation.

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Durée du travail et rémunération

[Infographie] Travail du dimanche : 8 points clés à connaître

18/12/2024
Dans cette infographie, nous récapitulons les règles applicables au travail dominical.

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Contrat de travail

Une licence sur le droit à l’image du salarié limite son droit à contester après son licenciement

23/12/2024
Dans le cadre d’une licence d’image contractuelle, la salariée ne peut pas contester l’utilisation de son image après son licenciement, si celle-ci se rattache à l’exécution de son contrat de travail.

Le droit à l’image de la salariée est garanti par l’article 9 du code civil qui protège la vie privée. Et la Cour de cassation prévoit que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation (arrêt du 19 janvier 2022 ; arrêt du 14 février 2024).

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Représentation du personnel

La représentativité syndicale est perdue dès le prononcé de l'annulation des élections professionnelles

07/01/2025
L'annulation des élections des représentants au CSE fait perdre aux organisations syndicales la représentativité issue du premier tour de scrutin à compter du jour où cette annulation est prononcée. Aucun aménagement à cette règle n'est possible.

Dans l'entreprise ou l'établissement, sont représentatives les organisations syndicales qui satisfont aux critères de l'article L.2121-1 du code du travail et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE, quel que soit le nombre de votants (article L.2122-1 d

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Représentation du personnel

Emploi, chômage et inflation : les estimations 2024 et les prévisions 2025 de l'Insee

18/12/2024

Au quatrième trimestre 2024, selon ses dernières estimations publiées hier, l'Insee s'attend à une stabilité de l'emploi salarié en France :

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Charges sociales

Le projet de loi spéciale adopté à l'unanimité des députés

17/12/2024

Le projet de loi spéciale a été débattu hier après-midi en séance publique devant l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté à l'unanimité des députés : sur 544 votants et 481 votes exprimés, le texte a recueilli 481 voix pour, aucune voix contre.