ActuEL RH

A la une (brève)

La Dares établit une corrélation entre risques professionnels et santé globale

Dans une enquête, publiée mi-novembre dernier, la Dares a démontré un lien de cause à effet entre conditions de travail et état de santé global, en croisant les données portant sur risques professionnels avec celles de la Cnam relatives au recours au soin.

L’exposition à des facteurs de risques entraîne, tout d’abord, une "augmentation des consultations médicales" et une "hausse significative du nombre de médicaments délivrés annuellement". C’est particulièrement le cas des médicaments analgésiques, des psychotropes et des médicaments traitant les troubles musculo-squelettiques.

A la une (brève)

Audrey Richard, réélue présidente de l’ANDRH

A l’issue de son assemblée nationale qui s’est tenue le 12 décembre, le bureau national de l’ANDRH a réélu pour la troisième fois Audrey Richard, comme présidente de l’association pour un mandat de deux ans (2025-2026).

A la une

Cadres dirigeants : contentieux sur la requalification du statut

Le statut du cadre dirigeant, qui exclut l'application des règles sur les heures supplémentaires, est source de litiges. Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation illustrent les critères de la qualité de cadre dirigeant et le délai de prescription de l'action en requalification de ce statut.
Illustration des critères à réunir pour reconnaître la qualité de cadre dirigeant
A la une

"On constate un ralentissement mais en aucun cas un retournement de marché"

A l’occasion de la présentation, hier, de l’enquête annuelle de rémunération, Salomé Agid et Caroline Hartenstein-Jumelle, respectivement manager des divisions RH et Tax, Legal & Compliance et consultante senior au sein du cabinet Robert Walters, reviennent sur les grandes tendances du recrutement en 2025. Interview.

Comment se porte le marché du recrutement ? Constatez-vous un retournement ?

Salomé Agid : après une croissance exceptionnelle du marché à la fin de la crise sanitaire, on observe un retour à la normale, avec une baisse de 9% des offres d’emplois. Il y a bien un ralentissement mais en aucun cas un retournement. D’autant que 84 % des entreprises sondées dans notre enquête sont toujours préoccupées par la pénurie de certains profils, notamment des middle et top managers. C’est six points de plus qu’en 2024.

A la une (brève)

L'AMF publie un rapport sur le reporting de durabilité des sociétés cotées

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 10 décembre, un rapport pédagogique de 49 pages sur le reporting de durabilité des sociétés cotées. 

A la une (brève)

C2P : qu'est-ce que le travail en équipes successives alternantes ?

À l'occasion de plusieurs litiges devant la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, celle-ci reconnaît aux salariés, contrôleurs d'exploitation, des droits au titre du compte personnel de prévention (C2P) en raison de leur exposition au facteur de risque professionnel lié au travail en équipes successives alternantes.
L'employeur conteste cette décision. De ces affaires, il ressort que les parties s'opposent sur la définition du travail en équipes successives alternantes.

A la une (brève)

Discrimination : une QPC relative aux actions de groupe

Née de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, l'action de groupe peut être exercée lorsque plusieurs personnes placées dans une situation similaire subissent un dommage causé par une même personne, ayant pour cause commune un manquement de même nature à ses obligations légales ou contractuelles.

A la une

Le contenu du projet de "loi spéciale" soumis au Parlement

Le projet de loi spéciale a été présenté hier en Conseil des ministres et devant les commissions financières de l'Assemblée nationale et du Sénat. C'est un court texte, exceptionnel et provisoire, permettant à l'Etat de percevoir taxes et impôts et d'engager des dépenses limitées dans l'attente de véritables lois budgétaires. Explications.

Le projet de "loi spéciale" a été présenté hier en Conseil des ministres. Ce texte a été élaboré à la suite de la censure du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). En effet, la chute du gouvernement Barnier a rendu impossible l'adoption avant la fin de l'année des projets de lois budgétaires, le gouvernement démissionnaire devant se contenter d'expédier les affaires courantes. Il fallait donc parer au plus pressé.

Chronique

Le salarié qui cesse d’être joignable hors temps de travail ne commet pas de faute

Dans cette chronique, Camille Smadja Billard, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, revient sur l'arrêt du 9 octobre dernier. La Cour de cassation a décidé qu'en dehors de son temps de travail, le salarié qui refuse de répondre aux sollicitations de son employeur ne commet aucune faute, quand bien même il avait pris l’habitude de le faire par le passé.

Le 9 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant pour les professionnels du droit social et les employeurs à plus d’un titre. Sur fond d’abus de la liberté d’expression et de manquements graves aux obligations de prudence et de sécurité, un chauffeur routier licencié obtient la remise en cause de trois avertissements ayant participé à justifier son licenciement pour faute grave.

A la une

Prévoyance : la période transitoire pour les catégories objectives cadres et non cadres prendra fin le 31 décembre : que doivent vérifier les entreprises ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de prévoyance ?

Depuis le 1er janvier 2016 (1er juillet 2016 en Alsace-Moselle), toutes les entreprises du secteur privé doivent offrir à leurs salariés une couverture complémentaire frais de santé minimale dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire. Celle-ci garantit un niveau minimal de remboursement des frais engagés par le salarié à l'occasion de la maladie, de la maternité ou de l'accident.