ActuEL RH

Chronique
Contrôles et contentieux

Le préjudice nécessaire : une casuistique qui s'affine et se précise

10/10/2024
Dans cette chronique, Sofiane Hakiki, associé au sein du cabinet Hakiki Associés, revient sur les deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 septembre 2024 sur le "préjudice nécessaire" du salarié en cas de manquements de l'employeur.

La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de préjudice subi par les salariés oscille comme un pendule entre deux sources d’inspiration : tantôt le salarié doit démontrer qu’il a subi un préjudice pour se voir allouer des dommages-intérêts, tantôt le manquement de son employeur lui cause nécessairement un préjudice. Satisfecit des employeurs dans le premier cas, applaudissements des travailleurs dans le second et confusion juridique dans tous les cas pour les praticiens du droit.

Sofiane Hakiki
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Conventions collectives

La négociation sur l'intelligence artificielle émerge lentement

08/10/2024

Le Centre d'études de l'emploi et du travail (Cnam-CEET) s'est penché sur les accords d'entreprise qui traitent de l'intelligence artificielle (IA).  "Depuis 2017, un peu moins d’un accord sur mille fait référence à l’IA, note l'étude. Le caractère émergeant des systèmes d’IA et les difficultés de négocier sur les usages des technologies expliquent en partie cette faible occurrence dans les accords d’entreprise". Toutefois nuance le Cnam-CEET, "entre 2018 et 2023, la proportion d’accords d’entreprise signés qui évoquent l’IA a été multipliée par 2,5".

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Emploi

Négociation sur l'assurance chômage : la ministre du travail ne souhaite pas qu'il y ait une lettre de cadrage

07/10/2024

Dans une interview accordée à l'édition du week-end de Ouest France, la ministre du travail confirme qu'elle "souhaite redonner la main aux partenaires sociaux" en matière d'assurance chômage, précisant que l'accord de 2023 qui n'avait pas été agréé par le précédent gouvernement servira "de base de discussion".

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Charges sociales

Le calendrier parlementaire de l'examen des lois de finances se précise

07/10/2024

Le projet de loi de finances pour 2025 sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 21 octobre.

L'on connait également les dates prévisionnelles de fin de l'examen des lois de finances au Sénat, soit le 26 novembre pour le vote solennel pour le PLFSS pour 2025 et un vote solennel programmé le 12 décembre pour le PLF pour 2025.

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Charges sociales

Exonérations de cotisations patronales autour du Smic : les pistes du rapport Bozio Wasmer

08/10/2024
Trouver le moyen de "désmicardiser" les salariés tout en préservant les effets des exonérations employeur sur l'emploi, tel était l'objectif confié il y a un an par Elisabeth Borne, à l'issue de la conférence sociale, aux deux économistes Etienne Wasmer et Antoine Bozio. Leur rapport rendu jeudi 3 octobre présente plusieurs pistes de réflexion, à commencer par un lissage de la courbe des exonérations.

Les exonérations de cotisations patronales autour du Smic ont une longue histoire. Leur première vague date exactement de 1993. A l'époque, le gouvernement d'Edouard Balladur veut réduire le chômage des Français peu qualifiés en réduisant le coût du travail au voisinage du Smic. Cette politique s'est développée pendant les décennies suivantes qui ont vu fleurir des vagues successives de nouveaux dispositifs.

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Protection sociale

Les salariés aidants, le grand défi de demain des RH et partenaires sociaux ?

07/10/2024
Ils sont environ cinq millions, ils ont en moyenne 42 ans, et ils consacrent 8,6 heures par semaine à l’aide d’un proche en perte d’autonomie : ce sont les salariés aidants. La dernière étude Ocirp/Viavoice qui donne ces chiffres pointe pourtant un « tabou des entreprises » à leur égard, qui « peinent à trouver des solutions ».

La 15e journée nationale des aidants s’est tenue hier. A cette occasion, la 4e édition de l'étude de l’Observatoire Ocirp (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance), en partenariat avec Viavoice sur les salariés aidants a été présentée jeudi. Labellisation "salariés aidants" pour les entreprises vertueuses, inscription du soutien aux aidants dans les critères de la RSE, appel à la création d’une plateforme d’information et d’orientation personnalisée sur les droits et services disponibles, plusieurs pistes ont été évoquées pour mieux prendre en compte ces salariés.

Chronique
Représentation du personnel

Le dialogue social, l’amour, les mots et les actes…

07/10/2024
Chaque mois, vous pourrez désormais lire l'analyse des consultants du cabinet Sia Partners sur l'actualité sociale. Dans cette première chronique, Marc Landré, associé Sia Partners et animateur du podcast de l’hypertransformation (*), décrypte les premiers pas du gouvernement Barnier en matière de dialogue social. Miroir aux alouettes ou réel changement ?

"Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour, écrivait le poète français Pierre Reverdy il y a un siècle.

Marc Landré
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Représentation du personnel

Le renouvellement des instances dynamise la négociation d'accords d'entreprise sur le CSE

07/10/2024
La Direction générale du travail a présenté jeudi 3 octobre son bilan de la négociation annuelle 2023. Celui-ci est marqué par le renouvellement des instances de représentation du personnel : 10 150 accords relatifs au CSE et au droit syndical représentent 11,9 % des accords signés. La participation et l'intéressement restent cependant le thème le plus abordé avec les salaires.

Chaque année, la DGT présente le bilan de la négociation collective de l'année précédente. Le bilan 2023 s'inscrit dans la dynamique de ceux des années précédentes : après un fort ralentissement en 2020 du fait de la crise sanitaire, la négociation collective reste soutenue depuis 2021.

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Santé et sécurité

Un livre blanc pour endiguer l’usure professionnelle

04/10/2024

Le groupe de protection sociale, Apicil, et le cabinet conseil, JLO, spécialisé en qualité de vie et des conditions de travail, publient un livre blanc sur l'usure professionnelle, définie comme un état de fatigue physique, émotionnelle et mentale".

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Emploi

Nouvel observatoire de l'OIT sur l'IA et le travail dans l'économie numérique

07/10/2024

Alors que l’intelligence artificielle (IA) est au cœur des préoccupations actuelles en santé sécurité au travail et modifie significativement le monde professionnel, l’Organisation internationale du travail (OIT) a lancé, mercredi 25 septembre, son Observatoire sur l’IA et le travail dans l’économie numérique.