ActuEL RH

Chronique
Contrôles et contentieux

Le préjudice "nécessaire" : ça s’en va et ça revient !

02/10/2024
Christine Hillig-Poudevigne, avocate associée chez Yards, et Rudy Rabelle, avocat, reviennent sur les trois arrêts rendus par la Cour de cassation les 4 et 18 septembre derniers sur le préjudice "nécessaire". Ils recommandent aux DRH de faire preuve de prudence.

A l’occasion de trois arrêts rendus en septembre 2024 (1), la Cour de cassation a confirmé que le préjudice qualifié par la doctrine de "préjudice automatique" ou encore de "préjudice nécessaire" avait toujours les faveurs de la jurisprudence après quelques années de disette. Si son retour se pressentait, il interroge tant il peut remettre en cause la prévisibilité du contentieux prud’homal et doit inviter les services RH et juridiques des entreprises à la plus grande prudence. 

Christine Hillig-Poudevigne et Rudy Rabelle
A la une (brève)
Protection sociale

Un rapport parlementaire recommande de rendre obligatoire la mise en place d’un Pereco dans les entreprises de plus de 11 salariés

01/10/2024

La commission des finances de l'Assemblée nationale a présenté la semaine dernière le rapport de la mission d'information lancée le 30 janvier 2024 sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation à l'initiative du groupe Horizons et apparentés. Charles de Courson (député Liot de la Marne) et Félicie Gérard (députée Horizon et indépendants du Nord) ont en présenté les conclusions. 

A la une (brève)
Contrat de travail

Télétravail : près d'un salarié sur deux accepterait de revenir au bureau s'il était augmenté

01/10/2024

Selon le 8e rapport annuel sur le travail hybride de Owl Labs (*), spécialisé dans les technologies collaboratives hybrides, 88 % des travailleurs hybrides affirment qu’ils sont autant productifs que leurs collègues qui travaillent du bureau à temps plein.

A la une
Contrat de travail

Une salariée ne peut pas être licenciée pour faute grave en raison de faits imputés à son compagnon

01/10/2024
L'altercation survenue entre le supérieur hiérarchique d'une salariée et le compagnon de celle-ci ne permet pas de caractériser un fait personnellement imputable à la salariée. Elle ne peut donc pas faire l'objet d'un licenciement disciplinaire, juge la Cour de cassation.
Le compagnon d'une salariée prend à partie le supérieur hiérarchique de celle-ci

Dans cette affaire, une salariée se rend sur le parking de son entreprise, avec son compagnon, à une heure matinale avant de commencer sa journée de travail. Une altercation a lieu entre ce dernier et son supérieur hiérarchique. La salariée est licenciée pour faute grave en raison de cet incident. Cette dernière conteste son licenciement.

A la une
Contrat de travail

Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ?

01/10/2024
L'employeur ne peut pas utiliser le contenu d'e-mails personnels d'un salarié émis et reçus grâce à l'outil informatique professionnel pour le licencier. Cette violation du droit au respect de l'intimité de sa vie privée entraîne, à elle seule, la nullité du licenciement.

Dans cette affaire, un salarié est licencié pour faute grave aux motifs de factures réglées en l'absence de contrats ou pour des prestations fictives, du remboursement de frais professionnels injustifiés, de son implication dans une société tierce, d'un comportement déloyal et... de l'envoi de courriels contenant des images et des liens à caractère sexuel.

Mouvements
Santé et sécurité

Charlotte Parmentier Lecocq est nommée ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap

30/09/2024

L'absence de ministère dédié aux personnes handicapées avait créé des remous au sein du monde du handicap. Le nouveau ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, Paul Christophe, avait tenté de rassuré dès le soir de sa nomination, le 21 septembre, en affirmant sur X (ex Twitter) qu'il s'engageait à "défendre les droits fondamentaux des personnes handicapées et une société plus inclusive".

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

CSP : le salarié peut-il être informé sur le motif de rupture par un compte rendu de réunion de CSE ?

02/10/2024

La rupture du contrat de travail par adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit reposer sur un motif économique réel et sérieux, au sens de l’article L.1233-3 du code du travail. La Cour de cassation exige donc de l’employeur qu’il remette au salarié, avant son acceptation du CSP, un écrit l’informant des motifs de la rupture (arrêt du 27 mai 2009).

A la une
Durée du travail et rémunération

Une analyse des accords prévoyant une semaine de quatre jours : la recherche de productivité d'abord

30/09/2024
Près de 50 % des préambules des accords d'entreprise mettant en place la semaine de quatre jours justifient cette évolution par le souci du bien être au travail. Mais c'est plutôt la recherche de la productivité qui est à l'origine de ces dispositions, selon une analyse de la sociologue Pauline Grimaud, du Centre d'études, de l'emploi et du travail.

Dans un document de quatre pages (en pièce jointe), la sociologue Pauline Grimaud, du Centre d'études, de l'emploi et du travail (CEET), présente une analyse de 150 accords d'entreprise signés en France en 2023 prévoyant une semaine de travail de quatre jours (*). 

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Conditions de travail : l'Anact propose de nouvelles ressources

30/09/2024

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) propose ce mois-ci de nouvelles ressources sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Elles prennent la forme de :