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Selon l’U2P, le gouvernement ne devrait pas prévoir de prélèvements sociaux et fiscaux supplémentaires pour les petites entreprises

A l’issue de sa rencontre avec le Premier ministre, Michel Barnier, le 26 septembre, Michel Picon, le président de l’U2P, est apparu plutôt rassuré, en annonçant que le locataire de Matignon lui avait laissé entendre que les petites entreprises devraient être épargnées par une augmentation des prélèvements fiscaux ou sociaux, suggérée pour combler le déficit.

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L’U2P relance l’idée d’une révision des règles de représentativité patronale

Lors des Rencontres de l’Union des entreprises de proximité, le 26 septembre, le président de la plus petite organisation patronale, Michel Picon, a réitéré l’idée d’une réforme de la représentativité des organisations d’employeurs afin de ne plus "marginaliser" la voix des TPE-PME.

L’échec de la négociation sur le Pacte de la vie au travail, en avril dernier, a laissé des traces dans la sphère patronale. Les trois organisations représentatives d’employeurs s’étaient, en effet, affrontées sur le compte épargne-temps universel (Cetu), l’Union des entreprises de proximité (U2P) y était favorable tandis que le Medef et à la CPME étaient contre.

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Un fait de la vie personnelle ne relève pas nécessairement de l'intimité de la vie privée

Un licenciement motivé par un fait de la vie personnelle non attentatoire à la vie privée n'est pas susceptible d'être annulé. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024.

Un conducteur de bus de la RATP a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 22 avril 2018 après sa journée de travail alors qu'il se trouvait sur la voie publique à bord de son véhicule en possession d'un sac contenant de la résine de cannabis. Quatre jours plus tard, les services de police ont transmis à l'employeur un rapport relatant ce contrôle, estimant qu’il était nécessaire de l’avertir en raison des risques générés pour la sécurité des voyageurs.

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Incertitude sur la qualification de la rupture du contrat : comment trancher ?

Dans une récente affaire, un salarié cesse de venir travailler et reçoit quelques jours après une lettre recommandée de son employeur lui demandant de justifier son absence et de reprendre son poste.

Le salarié, estimant avoir fait l'objet d'un licenciement verbal, saisit la justice pour obtenir une indemnité de licenciement et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L'employeur estime pour sa part que le salarié a démissionné.

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La CPME demande au Premier ministre d’être "extrêmement vigilant sur le coût du travail"

Lors des rencontres à Matignon, hier, François Asselin, le président de la CPME, a mis en garde le Premier ministre, Michel Barnier, contre une hausse du coût du travail. "Commencer à vouloir augmenter les bas salaires dans certaines activités ferait basculer dans le rouge des pans entiers de certaines filières très importantes pour l’économie de notre pays", a-t-il déclaré à l’issue de l’entretien.  

"Nous demandons au Premier ministre d’être extrêmement prudent avant de prendre une décision concernant l’amortissement des charges sociales sur les salaires de 1 à 3,5 % Smic".

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Dialogue social : Cyril Chabanier salue un "changement de méthode"

Cyril Chabanier, le président de la CFTC, s’est dit satisfait des échanges "assez constructifs et ouverts" avec le Premier ministre, Michel Barnier et avec la nouvelle ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, qui se sont déroulés hier. Il a précisé que le locataire de Matignon souhaitait "entretenir des discussions en continu" avec les partenaires sociaux. Parmi les sujets "primordiaux", la réforme des retraites figure en bonne place. Le Premier ministre a confirmé son intention de rouvrir les discussions, notamment sur la pénibilité et l’égalité femmes-hommes.

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Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en cas de non- respect du délai de prévenance lors de la rupture de la période d'essai ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les règles générales applicables à la rupture de la période d'essai ?

La rupture de la période d'essai peut être à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Elle doit être notifiée à l'autre partie.