ActuEL RH

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La DGT publie son rapport 2023 et donne ses perspectives pour 2024

La Direction générale du travail (DGT) a publié son rapport d'activité 2023. L'occasion de faire le point sur les sujets qui ont occupé ses services en 2023 et dont les travaux se poursuivent en 2024.

La mise en œuvre la loi du 2 août 2021
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Les emplois liés à l'IA doivent répondre aux normes de travail décent

A l’occasion d’une visite à Astana, capitale du Kazakhstan, le directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT), Gilbert F. Houngbo, a souligné "la nécessité d’une gestion efficace de l’intelligence artificielle (IA) pour promouvoir une transformation numérique inclusive et équitable". 

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Un budget pour rendre plus efficientes les aides à l'apprentissage

Fin août, dans l'attente d'un nouveau gouvernement, le gouvernement démissionnaire avait établi un budget tout en prenant soin  de préciser que "Les lettres plafonds (*) ne sont pas gravées dans le marbre. Le nouveau gouvernement pourra procéder à des ajustements nécessaires dans le cadre des priorités qu'il aura défini". 

Les plafonds de dépense en vue de l'examen du projet de loi de finances pour 2025 ont été publiés vendredi. 

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Une prime variable versée au salarié en contrepartie de son activité s'acquiert au prorata du temps de présence

Dans un arrêt du 26 juin 2024, la Cour de cassation rappelle que lorsqu’une prime constitue la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité, elle s’acquiert au prorata du temps de présence d

Mouvements

Paul Bazin nommé conseiller social à Matignon

Par arrêté du 19 septembre 2024, Paul Bazin est nommé conseiller travail, emploi, insertion et retraites, chef de pôle auprès du Premier ministre Michel Barnier.

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Représentativité syndicale : les dispositions de la loi Marché du travail jugées constitutionnelles

Le Conseil constitutionnel a été saisi en juin dernier d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'article 9 de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. 

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Gouvernance : les femmes encore peu nombreuses à la tête des conseils d'administration

Au sein des conseils d’administration la parité progresse, 47 % des administrateurs des conseils du SBF 120 sont des femmes. Mais leur accès à la présidence reste limité : seulement 14 conseils sont présidés par des femmes, selon le baromètre IFA- Ethics&Boards, dévoilé hier et portant sur les entreprises du CAC 40 et du SBF 120.

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Les professionnels RH en petite forme

Mauvaise rentrée pour les professionnels RH : selon une étude de Teal, une plateforme dédiée à la santé des salariés et des entreprises, leur santé mentale est fragile. D’une part, seul un sur deux parvient à "se défaire de ses pensées négatives", ce qui entraîne "un stress élevé et une difficulté à communiquer leurs sentiments".

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Attribution d'actions gratuites : en cas de réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, l'avantage est évalué au terme de la période d'acquisition

Lorsque l'attribution d'actions gratuites donne lieu à réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, il convient d'évaluer l'avantage procuré par l'attribution gratuite d'actions. Mais selon quelles modalités ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans un arrêt du 5 septembre dernier.

Dès lors que les conditions édictées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-6 du code de commerce sont respectées, le régime social des actions gratuites peut être attractif.

Ainsi, le gain lié à l'attribution des actions peut être exclu de l'assiette des cotisations de sécurité sociale et des prélèvements alignés. Cette exonération bénéficie tant aux salariés qu'aux mandataires sociaux lorsque deux conditions sont réunies :