La représentation du personnel est un sujet qui donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces décisions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent pas une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes. Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts des mois d'avril 2023 à juillet 2024 concernant le CSE, de sa mise en place à son fonctionnement, en passant par ses attributions.

En ces temps de rentrée scolaire nous faisons un point sur certaines interrogations qui peuvent naître chez les employeurs lorsqu’ils décident d’embaucher des apprentis. Ce petit panorama n’a toutefois pas vocation à être exhaustif.

Qui peut être maître d’apprentissage ? Une personne extérieure à l’entreprise peut-elle le devenir ?

En l'espèce, des salariés engagés chez Enedis (ex EDF-GDF), ayant fait valoir leur droit à la retraite demandent des dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de délivrance de l'attestation d'exposition à l'amiante et de l'attestation d'exposition aux produits cancérogènes.

► Enjeu : le gouvernement Barnier prendra-t-il de nouvelles orientations sur l'assurance chômage ? Après plusieurs semaines d'hésitation, Gabriel Attal avait décidé de suspendre sa réforme de l'assurance chômage censée entrer en vigueur le 1er décembre 2024.

L'étude tombe à pic pour Michel Barnier et son futur ministre du Travail. Syndicats et partis d'opposition mettant la pression pour revoir la dernière réforme des retraites, l'exécutif pourra utiliser les derniers chiffres de la Dares pour défendre le report de l'âge légal. Le taux d'emploi des seniors s'améliore en effet en 2023 : 58,4 % des 55-64 ans ont un emploi, contre 56,9 % en 2022. En revanche, la France confirme sa mauvaise position parmi ses voisins européens où la moyenne atteint 63,9 %.

Elles sont environ 35,8 millions dans le monde, 6,7 millions en Europe et 547 000 en France et ont vocation à être de plus en plus nombreuses du fait de l’aggravation des conflits et du dérèglement climatique. Les personnes réfugiées, et plus particulièrement leur insertion professionnelle, étaient au cœur d’un groupe de travail de la plateforme RSE de France Stratégie constitué à suite d’une saisine interministérielle du 6 septembre 2023. L’avis final a été rendu et présenté hier par les co-rapporteurs Pierre-Yves Chanu, Ghislaine Hierso et Odile Menneteau.