Pour mémoire, il s’agit d’une aide aux employeurs qui embauchent, en CDI ou en CDD d’au moins six mois, des demandeurs d’emploi ou des jeunes suivis par une mission locale, lorsqu’ils résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Un décret du 29 décembre 2023 complète les finalités du traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à l'activité partielle afin de permettre à l'inspection du travail de réaliser des contrôles et de lutter contre la fraude.
Ainsi, outre :
la gestion, le contrôle et le suivi des demandes préalables d'autorisation de placement en position d'activité partielle de salariés et des demandes d'indemnisation ;
Les deux avenants qui prolongent le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2024 ont été agréés par deux arrêtés du 27 décembre 2023 (pour Mayotte) et du 28 décembre 2023 (pour le reste du territoire).
La loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023 a été publiée ce week-end au Journal officiel.
► Frais de transport, jeunes entreprises innovantes, versement transport en Ile-de-France,..., nous reviendrons en détail sur les mesures qui intéressent les services RH dans une prochaine édition.
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale ont été publiées au Journal officiel du 29 décembre.
Comme le Boss l’avait annoncé, le plafond mensuel passe de 3 666 euros à 3 864 euros, soit une hausse de 5,4 %.
Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2024 sont donc :
La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a réformé la validation des acquis de l’expérience (VAE). Le décret du 27 décembre 2023 fixe les conditions de mise en œuvre de cette réforme dont l’objectif est, pour le ministère du travail, "de simplifier, moderniser et sécuriser ce dispositif".
Est publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, l’arrêté fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation ouvrent droit au congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés, au congé de formation économique et santé et sécurité des membres du comité social et économique (CSE) ainsi qu'au congé de formation du conseiller du salarié.
Un décret du 27 décembre 2023 relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2024 et à 9,22 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée (APLD) au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2024.
La procédure est en vigueur depuis hier ! Depuis le 1er janvier 2024, pèse sur les employeurs une obligation d'information relative aux refus de CDI par un salarié en CDD ou un salarié intérimaire. Le décret du 28 décembre 2023 est paru juste à temps au Journal officiel de vendredi.
La commission de la certification professionnelle de France compétence a établi, par une décision du 21 décembre 2023, la nouvelle liste des métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence. Cette liste remplace, à compter du 1er janvier 2024, celle fixée pour l'année 2023.
Les certifications professionnelles correspondant à ces métiers bénéficient d'une procédure simplifiée d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (C.trav., art. L. 6113-5 et R. 6113-10).