Xavier Bertrand, ministre du Travail, a confié à Jean Le Garrec la présidence d'un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions de réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA). L'objectif est de le recentrer sur les personnes ayant été réellement exposées à l'amiante. Il doit remettre ses propositions au plus tard le 30 avril.
ActuEL RH
Depuis 20 ans, l'IGS forme aux fonctions RH via l'alternance. Thierry Teboul, directeur délégué à l'alternance, l'apprentissage et au développement du Groupe IGS, et Anne-Sophie Bellenger, apprentie chez Général Electric, détailllent les atouts du Master « Management et développement des ressources humaines » en apprentissage.
Le Groupe IGS développe depuis 20 ans plusieurs filières « management » en apprentissage et en alternance.
Depuis 12 ans, le CFA propose un cycle Master pro 2 « Responsable en management et Développement des ressources humaines ».
Pour chaque promotion, 60 étudiants sont recrutés. Ce master s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans titulaires d'un bac + 4 en ressources humaines, AES, droit, IEP ou en école supérieure de commerce.
A la une
La modification unilatérale du contrat justifie la prise d'acte du salarié
22/01/2008
Un employeur ne peut pas imposer à un salarié une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail. Dans un arrêt du 9 janvier 2008, la Cour de cassation autorise le salarié à prendre acte de la rupture de son contrat si l'employeur tente de lui imposer cette modification. La rupture s'analyse alors en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
S'Il est un mode de rupture avec lequel les entreprises vont devoir se familiariser, c'est la prise d'acte du contrat de travail par le salarié.
Chaque semaine, la Cour de cassation rend plusieurs arrêts sur ce point.
Concrètement, un salarié reproche à son employeur de ne pas respecter ses obligations contractuelles. Il prend l'initiative de la rupture et demande au juge de prononcer en sa faveur un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
A la une (brève)
L'accord sur le marché du travail officiellement signé
22/01/2008
Le 21 janvier, les partenaires sociaux ont officiellement signé l'accord sur le marché du travail. L'ont paraphé, côté patronal, l'UPA, la CGPME et le Medef et, côté salarié, la CFTC, la CFDT, FO et la CGC. Tous ont souhaité que le gouvernement reprenne tel quel leur accord, sans l'amender. Xavier Bertrand doit très prochainement les recevoir.
A la une
Risque chimique : l'inspecteur du travail peut arrêter l'activité
22/01/2008
L'inspecteur du travail peut ordonner l'arrêt temporaire d'une activité en cas de risque chimique. Pour cela, l'exposition à l'agent nocif doit être constatée par un organisme agréé. La mesure doit révéler un dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP). Une circulaire du 6 décembre 2007 détaille la procédure d'arrêt qui se déroule en trois phases.
La loi du 17 janvier 2002 relative à la modernisation sociale a instauré une procédure d'arrêt temporaire d'activité pour protéger les salariés exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR).
Un décret et un arrêté du 28 septembre 2007 (reproduits ci-dessous) ont défini la procédure à suivre par l'inspecteur du travail.
La circulaire du 6 décembre 2007 explicite les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif. Il se déroule en trois phases.
Une directive Unedic du 8 janvier 2008 fixe le montant des allocations de préretraite FNE, de l'allocation de cessation d'activité de certains salariés, de l'allocation complémentaire et de l'allocation minimale de remplacement d'emploi. Elles sont revalorisées de 1,1 % au 1er janvier 2008. Le montant minimal de l'allocation journalière est porté à 29,23 € (AS-FNE : préretraite licenciement).
A la une
La réforme du dialogue social n'a pas modifié la pratique de la négociation
21/01/2008
Le ministère du Travail vient de remettre son rapport d'évaluation de la loi du 4 mai 2004 réformant le dialogue social. Manifestement, les acteurs de la négociation ne se sont pas emparés des nouvelles possibilités offertes par la loi. Le droit d'opposition majoritaire et la possibilité de déroger défavorablement à des accords supérieurs n'ont pas eu le succès attendu.
Le 24 janvier, les partenaires sociaux débutent leurs discussions sur la négociation collective. Au programme : la représentativité syndicale, les conditions de validité des accords collectifs, le dialogue social dans les PME.
Le rapport d'évaluation de la loi du 4 mai 2004 qui a réformé les règles du dialogue social vient justement d'être publié et dresse un premier bilan.
Un salarié est victime d'un accident du travail durant sa période d'essai. L'employeur met fin au contrat. Les juges ont estimé que la rupture du contrat intervenue durant la période de suspension est nulle et ont ordonné la réintégration du salarié.
Le ministère de l'Economie lance un appel à propositions pour accompagner 1 500 entreprises (prioritairement des PME de moins de 250 salariés) à développer une démarche de développement des compétences pendant trois ans. La date limite du dépôt des candidatures est le 7 mars à minuit. Voir le cahier des charges sur le site du ministère (www.industrie.gouv.fr).
Le 23 janvier, la commission Attali pour la libération de la croissance française remettra au président de la république son rapport.
Selon le document que s'est procuré le journal Les Echos, il ne contient pas moins de 318 décisions, dont 20 sont jugées fondamentales par la Commission.
Dans le domaine social, la plupart des propositions sont déjà dans les tuyaux ou figurent parmi les projets gouvernementaux.