ActuEL RH

A la une (brève)
Protection sociale

La pénibilité, cause de retraite anticipée surtout dans le secteur public

15/01/2008

Une étude du ministère du Travail analyse le rapport entre la pénibilité au travail et la retraite anticipée. Selon l'étude, les sorties précoces d'activité justifiées par des conditions de travail pénibles (travail posté, horaires alternants, intempéries,...) sont plus courante dans le secteur public. Les sorties précoces pour cause de chômage touchent principalement les ouvriers du BTP ou de l'industrie.

Mouvements

Michel de Virville nommé président de la commission "relations du travail et politique de l'emploi" du Medef

15/01/2008

Le Medef a désigné le 14 janvier Michel de Virville pour succéder à Denis Gautier-Sauvagnac en tant que président de la commission "relations du travail et politique de l'emploi"  de l'organisation patronale.

Après avoir occupé des fonctions au sein de plusieurs ministères et des fonctions de conseiller maître à la Cour des comptes, il a rejoint Renault en 1993.

En 1998, il devient secrétaire général et directeur des ressources humaines du groupe.

A la une
Charges sociales

Les contributions apprentissage et formation continue sont dues avant le 1er mars

15/01/2008
Une instruction fiscale du 10 janvier 2008 précise les nouvelles modalités de déclaration de la taxe d'apprentissage et de la participation formation continue à compter du 1er janvier 2008. La majoration de la contribution formation prévue lorsque l'entreprise n'a pas versé la totalité des sommes qu'elle doit avant le 1er mars est désormais étendue à la taxe d'apprentissage.

La loi du 20 décembre 2007 pour la simplification du droit a supprimé la déclaration 2482 relative à la taxe d'apprentissage et la déclaration 2486 relative à la participation formation professionnelle continue des employeurs de moins de 10 salariés.

Dorénavant les renseignements de ces deux déclarations sont intégrés à la DADS.

Une instruction fiscale du 10 janvier 2008 détaille les nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2008, pour les rémunérations versées en 2007.

 

A la une (brève)
Contrat de travail

Modification de la partie variable du salaire: l'accord du salarié est obligatoire

15/01/2008

Une entreprise instaure un nouveau système de commissionnement. Cette modification entraine la diminution du montant de la partie variable de la rémunération versée au salarié chaque mois. La Cour de cassation rappelle que dans ce cas l'employeur doit obtenir l'accord préalable du salarié. Un tel changement constitue une modification du contrat de travail.

A la une
Absences et congés

Prolongation de l'arrêt-maladie : l'absence de justification ne constitue pas une faute grave

15/01/2008
Le salarié est tenu d'informer l'employeur d'un arrêt maladie mais aussi de ses prolongations. S'il oublie, il peut être licencié pour un motif réel et sérieux. En revanche, la faute grave ne peut être retenue dès lors que l'employeur a eu connaissance de l'arrêt de travail initial. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre 2007.

Tout salarié en arrêt-maladie doit adresser à son employeur un certificat médical. Dans le cas contraire, son absence injustifiée est susceptible d'être sanctionnée.

En cas de prolongation de l'arrêt maladie, le salarié est tenu à la même obligation d'information. Néanmoins, les juges tiennent compte des circonstances qui entourent le défaut d'information et, notamment, de la connaissance par l'employeur de l'état de santé du salarié. Illustration avec un arrêt du 19 décembre 2007.

 

Revue de presse
Contrat de travail

Modernisation du marché du travail : déjà 2 signatures syndicales

15/01/2008

" Nous espérons rallier à l'accord sur la modernisation du marché du travail au moins la majorité des syndicats ", a déclaré dimanche la présidente du Medef au Journal du dimanche. Laurence Parisot espère recueillir au minimum 3 signatures syndicales, voire 4.

Elle sera définitivement fixée jeudi, jour choisi par la CFDT pour faire connaître sa décision. La CGC fait connaître sa réponse aujourd'hui, à l'issue de son comité exécutif.

 

Paroles de
Durée du travail et rémunération

Travail du dimanche : 3 DRH de l'ameublement témoignent

18/01/2008
La loi du 3 janvier 2008 permet désormais aux commerces d'ameublement d'ouvrir leurs magasins tous les dimanches. Nous avons demandé aux DRH de trois grandes enseignes (But, Conforama, Ikéa) leur réaction sur cette loi. Ils décrivent le mode d'organisation et les contreparties offertes aux salariés qui travaillent le dimanche.

" Cette loi est bonne pour l'entreprise et pour nos salariés ", estime Anne-France Lucas, DRH de Conforama France.  "Elle sécurise des pratiques existantes ", se réjouit Frédéric Clavière, directeur général des ressources humaines (DGRH) du groupe But.

En permettant aux commerces d'ameublement d'ouvrir leurs magasins chaque dimanche, le législateur a enlevé une épine du pied de ces entreprises.

A la une
Absences et congés

Le congé de paternité est étendu aux pères d'enfants nés sans vie

15/01/2008
Un décret et un arrêté du 9 janvier 2008 étendent le bénéfice du congé de paternité aux pères d'enfants mort-nés pour tous les accouchements survenus depuis le 12 janvier 2008. Ces deux textes fixent par ailleurs la liste des pièces justificatives que doit fournir chaque père de famille pour bénéficier du congé.

Le congé de paternité a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.

Depuis le 1er janvier 2002, les pères bénéficient dans un délai de 4 mois à compter de la naissance de leur enfant, d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs au plus (18 jours en cas de naissances multiples). Les pères d'enfants mort-nés ne pouvaient pas jusqu'à présent bénéficier du congé de paternité. C'est dorénavant possible pour les accouchements survenus depuis le 12 janvier 2008.

 

A la une
Durée du travail et rémunération

Temps partiel : le salarié doit connaître ses horaires à l'avance

14/01/2008
Le contrat de travail à temps partiel qui ne mentionne pas la répartition des horaires d'un salarié est présumé avoir été conclu à temps complet. L'employeur peut néanmoins apporter la preuve contraire. La Cour de cassation considère que cette preuve est rapportée si le salarié connaît son rythme de travail à l'avance.

En l'absence d'indication dans le contrat à temps partiel de la répartition des horaires de travail sur la semaine ou le mois, le contrat est présumé avoir été conclu à temps complet. Il s'agit toutefois d'une présomption simple, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre. Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve contraire.

 

A la une
Contrat de travail

Accord sur la modernisation du marché du travail

14/01/2008
Après trois jours ininterrompus de négociations, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans la soirée du 11 janvier. Le texte est ouvert à signatures syndicales. Il crée un CDD de projet d'une durée de 18 à 36 mois, double l'indemnité légale et de licenciement et propose une nouvelle rupture à l'amiable du contrat de travail.

Après 16 séances de négociations et un marathon final de trois jours d'âpres discussions, syndicats et patronats ont finalisé dans la soirée du 11 janvier leur accord sur la modernisation du marché du travail.

 

Un accord ouvert à signature cette semaine

La délégation patronale s'est félicitée d'avoir créé une " flexisécurité à la Française " et espère recueillir quatre signatures syndicales.