ActuEL RH

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Formation

La sécurisation des parcours professionnels passe par la formation

06/12/2007
La sécurisation des parcours professionnels est au coeur des négociations actuelles sur la modernisation du marché du travail.
L'Afpa publie une étude dans laquelle elle a recueilli l'opinion de plus de 4 000 français sur les acteurs et les outils susceptibles de favoriser cette nécessaire sécurisation. La formation continue arrive en tête.

Partant du constat que la vie professionnelle n'est plus « un long fleuve tranquille au sein de la même entreprise » l'Afpa s'est interrogée en octobre 2007 sur la place de la formation dans la sécurisation des parcours professionnels. Selon elle, cette sécurisation vise à « lutter contre la dégradation des carrières » dont l'une des causes est à rechercher du côté des mutations économiques.

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Contrat de travail

La recodification retardée

06/12/2007

L'Assemblée nationale a suspendu mercredi 5 décembre l'examen du projet de loi relatif à la refonte du code du travail en raison d'un quorum non atteint.  

50 % des députés doivent être présents ce qui n'était pas le cas. La discussion est repoussée au mardi 11 décembre.

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Emploi

La dissimulation d'emploi doit être intentionnelle

06/12/2007

La mention sur le bulletin de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué constitue une dissimulation d'emploi salarié. Cependant, la Cour de cassation rappelle que la dissimulation d'emploi n'est caractérisée que s'il est établi qu'en ne mentionnant pas les heures supplémentaires sur le bulletin de paie, l'employeur a agi de manière intentionnelle.

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

Pouvoir d'achat : François Fillon pique un sprint

06/12/2007

Dans l'épreuve de relais qui se joue entre Nicolas Sarkozy et François Fillon, le premier ministre tient à être dans les temps ! Qu'il « augmente la cadence » (La VoixEco.com) ou qu'il « accélère » (Le Figaro), l'ensemble de la presse constate son l'empressement à améliorer le pouvoir d'achat des Français.

 

Synthèses
Contrat de travail

Période d'essai : une rupture de moins en moins libre

10/12/2007
La Cour de cassation a dernièrement rendu cinq décisions sur la période d'essai. L'essentiel du contentieux concerne la rupture de la période d'essai. Elle doit toujours être prononcée pour un motif inhérent à la personne du salarié, exige la Cour de cassation.
Qu'est-ce que la période d'essai ?

C'est une période transitoire qui permet :

- à l'employeur de vérifier que le salarié s'adapte bien à son nouvel emploi et paraît apte à l'occuper de manière satisfaisante ;

- au salarié d'apprécier si ses conditions de travail lui conviennent.

 

La période d'essai est-elle obligatoire ?

Non, sauf si une convention collective la prévoit. Aucune obligation légale ne rend obligatoire la période d'essai.

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Durée du travail et rémunération

Les heures sup entament leur tour de France

05/12/2007

Alain Tapie, ancien directeur général délégué de l'Unedic, a été missionné le 9 novembre par Christine Lagarde pour " suivre la mise en oeuvre du dispositif des heures supplémentaires. Son tour de France a démarré le 4 décembre à Marcq-en-Baroeul (59). Son programme est pour l'instant établi jusqu'au 21 décembre. Objectif : informer et promouvoir le nouveau dispositif.

 

 

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Contrat de travail

Pas de rupture de la période d'essai pour motif économique

05/12/2007

La rupture de la période d'essai est abusive si elle est fondée sur un motif non lié à la personne du salarié. Même si l'employeur ne motive pas la rupture de la periode d'essai, comme l'y autorise le Code du travail, les juges du fond peuvent qualifier cette rupture d'abusive s'ils constatent que le motif implicite était la suppression du poste occupé par le  salarié. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation.

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Management

Entretiens d'évaluation : il faut consulter le CHSCT

06/12/2007
La mise en application d'une procédure d'entretiens annuels d'évaluation doit être soumise à l'avis préalable du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La Cour de cassation considère en effet, dans un arrêt du 28 novembre 2007, qu'une telle procédure a des conséquences en matière de conditions de travail et concerne donc le CHSCT.

L'entretien annuel nuirait-il gravement à la santé ? La Cour de cassation avait déjà eu l'occasion d'admettre la qualification d'accident du travail pour une dépression nerveuse survenue à l'issue d'un entretien professionnel. Elle décide maintenant que la mise en place d'une procédure d'entretiens annuels d'évaluation modifie les conditions de travail et doit par conséquent être soumise pour avis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), chargé de veiller à la protection de la santé des travailleurs.

 

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Représentation du personnel

Internet : le nouveau porte-voix des syndicats

06/12/2007
A l'occasion du lancement du site « Miroir social », le 4 décembre 2007, directeurs de ressources humaines, syndicalistes et experts se sont interrogés sur la diffusion de l'information sociale. Jusqu'où aller ? Si Internet change la donne, c'est surtout en permettant aux syndicats de s'emparer davantage de l'information sociale et de devenir des vecteurs d'information.

Si des tracts syndicaux sont encore distribués à l'entrée de l'entreprise, les blogs militants prennent le relais. Ils offrent l'avantage d'une interactivité immédiate avec les salariés. Internet s'avère un formidable outil de diffusion de l'information syndicale et sociale, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise. Rodolphe Helderlé, concepteur du site « Miroir social » en est conscient. Sa plateforme d'information et d'échange, qu'il a conçue pour les partenaires du dialogue social, se veut un outil d'émancipation de la parole salariale.

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Durée du travail et rémunération

Un projet de loi le 12 décembre sur le pouvoir d'achat

05/12/2007

Le 12 décembre, le gouvernement présentera en conseil des ministres un projet de loi sur le pouvoir d'achat. Ce texte comportera les mesures sur le rachat des jours RTT, le déblocage exceptionnel de la participation et le versement de la prime de 1000 € dans les PME. Ce "paquet fiscal II"  devrait s'appliquer dès le 1er janvier 2008.