L'OIT s'apprêterait à donner le coup de grâce au CNE. Le comité tripartite chargé de l'affaire exigerait que soit retiré du CNE la période de 2 ans pendant laquelle l'employeur n'a pas à justifier le licenciement ; cette période serait contraire à la convention 158 de l'OIT. Jugement attendu mi-novembre (Les Echos du 23 octobre).

Selon le Baromètre sur le " climat et les relations sociales " réalisé par Cegos, seulement 58 % des entreprises disposent d'un système d'évaluation de leur personnel. Moins d'un salarié sur deux (49%) estime que son entretien annuel lui permet de faire le point avec sa hiérarchie sur ses résultats et ses possibilités d'évolution.

Un salarié, licencié et réembauché dans la même entreprise trois mois plus tard, peut se prévaloir de l'ancienneté acquise au titre de son premier contrat de travail pour se porter candidat aux élections de délégués du personnel. L'ancienneté d'un an n'a plus besoin d'être ininterrompue ; elle peut résulter de contrats distincts séparés par des périodes d'interruption.

La Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 10 octobre 2007, que la contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence ouvre droit à congés payés. C'est en effet une indemnité compensatrice de salaire; elle doit donc être intégrée dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.

L'accord du 17 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats vient d'être étendu par un arrêté du 10 octobre 2007 (JO du 17 octobre). L'ensemble des cabinets d'avocats devront donc verser à leurs stagiaires une gratification. Le montant maximum est de 85% du SMIC pour les cabinets employant plus de 6 salariés.

Un délai raisonnable doit s'écouler entre le licenciement d'un salarié malade et l'embauche définitive de son remplaçant. La Cour estime qu'un délai de 2 mois n'est pas déraisonnable pour remplacer le directeur technique d'une societé de fabrication d'emballage plastique.