Deux branches professionnelles (transport routier de marchandises et messagerie frêt) viennent de signer avec la Caisse nationale d'assurance maladie une convention nationale d'objectifs en matière de sécurité au travail. Cela permettra à leurs entreprises de bénéficier d'aides financières de la part des Cram dans le cadre des contrats de prévention.
ActuEL RH
Une nouvelle fois, la Cour de cassation rappelle aux entreprises que leur lettre de licenciement doit contenir "un motif suffisamment précis pour permettre aux juges du fond de vérifier sa réalité et son sérieux". L'employeur qui se contente d'alléguer dans sa lettre "un contexte d'erreurs et d'anomalies" est sûr d'être condamné pour licenciement injustifié.
Mouvements
Cathy Kopp négociera à la place de Denis Gautier-Sauvagnac
18/10/2007
Cathy Kopp (58 ans) remplace Denis Gautier-Sauvagnac à la table des négociations sociales en cours sur la modernisation du marché du travail. Présente depuis le début de la négociation, la transition devrait se faire sans trop de heurts. DRH du groupe hôtelier Accor depuis novembre 2002, elle a été en poste chez IBM (nommée Présidente en 2000), puis chez LVMH (en tant que DRH).
Selon le baromètre du Club de l'épargne salariale, les entreprises intègrent de plus en plus les outils d'épargne retraite à leur politique de rémunération globale. L'article 83 du Code général des impôts reste leur dispositif d'épargne retraite préféré des entreprises.
Lentement mais sûrement, l'épargne retraite progresse au sein des entreprises. C'est l'un des enseignements du 5e baromètre du club de l'épargne salariale effectué auprès de 61 grandes entreprises françaises.
Une préoccupation grandissante
La moitié des entreprises interrogées ont entamé des démarches avec leurs partenaires sociaux pour aborder l'épargne retraite qui devient un facteur d'attractivité de l'entreprise. Dans 33% des cas, l'épargne retraite est conçue comme l'un des éléments d'une politique de rémunération globale attractive.
Il ressort d'une enquête sur le climat social conduite par la Cegos auprès de 146 entreprises (employant 3 200 salariés), qu'une majorité de salariés sont satisfaits de travailler dans leur entreprise. 87% jugent " l'ambiance générale de travail bonne ". Principal motif de satisfaction, les relations avec les collègues de travail.
De leur côté, révèle AEF, " 39% des DRH estiment que les conditions de travail se sont améliorées ".
Réunis au sein du Club Stratégies, lieu de réflexion autour de la formation et des compétences, des directeurs d'Opca ont débattu du rapport sénatorial sur la formation professionnelle. Le rapport Seillier, du nom de son rapporteur, ne suscite aucun enthousiasme de leur part. Ils estiment que leurs missions n'ont toujours pas été clairement définies.
Le 16 octobre, réunis au sein du Club stratégies, les directeurs d'Opca ont pu réagir sur le rapport rendu public cet été sur la formation professionnelle (rapport Seillier élaboré par une mission sénatoriale). Les nénateurs proposent 5 axes d'amélioration dont la création d'un compte épargne formation permettant aux salariés de capitaliser leurs droits à formation et un regroupement des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) jugés trop nombreux.
La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de s'aligner sur la position de la chambre sociale. La mise à pied conservatoire ou disciplinaire d 'un salarié ne suspend pas son mandat de représentant du personnel. L'employeur ne peut donc pas demander le concours de la force publique pour obtenir l'expulsion du salarié.
Cass. crim. 11 sept. 2007, n° 06-82. 410F+ P+F
Revue de presse
Vers une certification des comptes du Medef et des syndicats
17/10/2007
" Le Medef veut instaurer la transparence financière des organisations patronales ", titre La Tribune. Tirant les conséquences de l'affaire Gautier-Sauvagnac, Laurence Parisot a décidé le 16 octobre de " réformer les statuts du Medef, rapporte Les Echos. Le comité exécutif du mouvement patronal a saisi le comité statutaire pour lui demander de faire des propositions d'ici à deux mois afin de modifier les statuts pour que ceux-ci intègrent l'obligation d'adhésion à une charte ".
Ce document devra notamment comprendre des critères éthiques et prévoir la certification des comptes.
A la une (brève)
Les dispositifs d'épargne retraite ont la cote
17/10/2007
Le baromètre 2007 du Club de l'épargne salariale constate l'essor significatif des dispositifs d'épargne retraite. Une entreprise sur quatre utilise le Perco. Une passerelle entre le compte éparne temps (CET) et le Perco séduit 45% des entreprises.
Le bilan de la négociation salariale de l'année écoulée a été publié. L'accent est mis sur les progrès réalisés avec plus de branches dont la grille salariale démarre au niveau du Smic. 71 branches ont au moins un coefficient inférieur au Smic ; parmi elles, 18 rencontrent des obstacles récurrents dans les négociations.
En mars 2005, le Gouvernement a incité les branches professionnelles à ne plus conserver de grilles salariales comportant un ou plusieurs niveaux inférieurs au Smic. Les branches qui disposent encore d'un ou plusieurs minima sociaux inférieurs au Smic ont été invitées à ouvrir rapidement des négociations. La direction générale du travail (DGT) du ministère du Travail dresse un bilan au 20 septembre 2007 des négociations dans 160 branches représentant plus de 9 050 000 salariés.