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Paie

Loi de finances pour 2025 : les principales mesures ayant un impact en paie

18/02/2025
La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel du 15 février, comporte plusieurs mesures ayant des impacts en paie. Nous les récapitulons ci-dessous.

Parmi les dispositions de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, publiée au Journal officiel du 15 février, on retiendra non seulement les mesures sur le régime social et fiscal des pourboires, de la monétisation des jours RTT, de la prise en charge des abonnements domicile/travail mais aussi l'instauration d'un nouveau dispositif avantageux d'activité partielle de longue durée ("APLD-Rebond"), de nouvelles règles de prise en charge des coûts de formation des apprentis, de la prolongation des exonérati

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Contrat de travail

L'Index de l'égalité doit être publié au plus tard le 1er mars 2025

18/02/2025

Toutes les entreprises et UES d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l'égalité, au plus tard le 1er mars 2025, au titre de l'année 2024 (articles L.1143-8 et D.1142-4 du code du travail).

Cette publication se fait sur le site internet de l'entreprise, lorsqu'il en existe un, de manière visible et lisible. Il doit également être communiqué au CSE et transmis à l’inspection du travail via une plateforme dédiée.

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Charges sociales

La solidarité à la source pour le RSA et le revenu d'activité est généralisée le 1er mars

17/02/2025

Lors d'un déplacement en Vendée où ce système a été expérimenté depuis cinq mois, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Catherine Vautrin, a annoncé vendredi 14 février la généralisation du dispositif "solidarité à la source" dans toute la France.

A compter du 1er mars 2025, plus de 6 millions de Français, dont 4,7 millions allocataires de la prime d’activité et 1,9 millions d’allocataires du RSA, bénéficieront d’un pré-remplissage de leur déclaration dès le prochain renouvellement trimestriel de leur prestation.

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Formation

PLFSS pour 2025 : les régions préoccupées face à la baisse de la rémunération des apprentis

17/02/2025

Dans le cadre de la discussion au Parlement du budget de la sécurité sociale pour 2025, l’Association des régions de France (ARF) exprime une "vive préoccupation" concernant la baisse du salaire net de tous les apprentis. Le texte restreint, en effet, les exonérations de CSG et de CRDS dont bénéficiait leur rémunération. Il prévoit aussi l’assujettissement à la CSG-CRDS de la rémunération des apprentis au-delà de 50 % du Smic.

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Profession

Fonction RH : le marché de l’emploi se "resserre"

17/02/2025
Le cabinet FoxRH livre une enquête plutôt inédite sur les perspectives d’emploi des professionnels RH, après une période d’inactivité. Comme pour les autres fonctions, ils n’échappent pas à la morosité et ont dû faire une croix sur certaines de leurs prétentions. Même pour un DRH, trouver un emploi n’est pas si simple.

Voilà une enquête qui ne devrait pas laisser insensibles les professionnels RH. Car dans un marché de l’emploi compétitif, difficile en effet de trouver un poste en adéquation avec leurs aspirations.

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Durée du travail et rémunération

La nouvelle procédure de saisie sur salaire entrera en vigueur le 1er juillet 2025

17/02/2025
La loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 du 20 novembre 2023 modifie la procédure de saisie et de cession des rémunérations. Le décret d'application vient enfin d'être publié. Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet prochain.

La saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un débiteur salarié auprès de son employeur. La loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 du 20 novembre 2023 a modifié la procédure de saisie sur salaire. Il manquait toutefois le décret d'application afin d'en connaître la date d'entrée en vigueur et les modalités détaillées.

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Protection sociale

Protection sociale complémentaire et catégories objectives de salariés : la période transitoire est prolongée

17/02/2025
Les critères définissant les catégories de salariés bénéficiaires d'un couverture de PSC collective ont été actualisés au 1er janvier 2022. Les entreprises déjà pourvues de tels régimes à cette date avaient jusqu'au 31 décembre 2024 pour se mettre en conformité. Cette période transitoire est prolongée pour les entreprises relevant de branches qui ont déposé tardivement une demande d'agrément auprès de l'APEC.

Le financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire (régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire) est exclu de l'assiette des cotisations et contributions sociales sous réserve que ces régimes présentent un caractère collectif.

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Management

Rapport au travail : "les contextes politiques et économiques confus freinent sensiblement le dynamisme du marché́ du travail"

17/02/2025

Selon la deuxième édition de ce baromètre, réalisée par l’EM Normandie et Actual auprès de 210 673 personnes, la confiance des actifs envers leur employabilité s’érode, en baisse de 3,6 % par rapport au semestre précédent. Soit un "retournement de tendance après trois années de lente remontée post-pandémie".

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Formation

L’université Gustave Eiffel et le cabinet Plein Sens lancent un diplôme universitaire sur les "conflictualités au travail"

17/02/2025

 L’université Gustave Eiffel et le cabinet Plein Sens viennent de s’associer pour proposer un diplôme universitaire (D.U.) "Conflictualités au travail". Un programme de formation continue qui vise à "mieux comprendre et analyser les dynamiques conflictuelles en entreprise, tout en offrant des outils concrets pour les prévenir et les gérer efficacement".

Mouvements
Profession

Sophie Lethimonnier, DRH de Delaware

17/02/2025

Sophie Lethimonnier vient d’être nommée DRH de Delaware, une entreprise de services du numérique (ESN).

Diplômée de l’Essec Business School et de l’EM Lyon, Sophie Lethimonnier a commencé sa carrière, en 1996, comme consultante au sein du cabinet Arthur Andersen. En 2001, elle rejoint BearingPoint : elle occupe successivement les postes de manager RH, de DRH France Benelux puis de DRH France Benelux Maroc et directrice des opérations. Elle devient membre du comité de direction avec cette dernière fonction.