Le 26 mars, les représentants des Etats membres (Coreper) ont approuvé la position du Conseil de l'Union européenne sur l'une des propositions de la Commission visant à simplifier les règles de l'Union européenne et à renforcer sa compétitivité (proposition dite "Omnibus I").
Ils ont ainsi soutenu la proposition visant à reporter :
La branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite "Syntec") a conclu, le 14 février 2025, un avenant à l'accord du 7 octobre 2015 portant modernisation du régime de complémentaire santé. Cet avenant précise le régime applicable à compter du 1er janvier 2026.
L'accord prévoit notamment la modulation de la cotisation additionnelle en fonction de la situation familiale du salarié. L'entreprise dispoera d'un choix entre deux structures de cotisation qu'elle appliquera à l'ensemble de ses salariés :
L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) publie sur son site trois nouveaux "TutoPrév". Ces outils sont destinés à informer les nouveaux embauchés sur les risques professionnels dès leurs premiers pas dans l’entreprise.
Ces nouveaux outils numériques, téléchargeables, sont proposés pour :
Pour les cotisations et contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2025, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées aux revenus d’activité pris en compte pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, article 18).
Dans une étude publiée le 28 mars, la Dares met en lumière les risques psychosociaux associés au télétravail. Trois grandes catégories de périls émergent de cette analyse.
Le taux d’emploi des 15‑64 ans a augmenté de 0,5 point en 2024, après déjà trois années de hausse consécutives (+0,3 point en 2023). Avec 68,8 % des personnes en emploi, cet indicateur atteint ainsi un nouveau plus haut niveau depuis que l’Insee le mesure, c'est-à-dire depuis 1975, observe l'Institut national de la statistique dans une note publiée hier.
Les clignotants sont au vert pour les comptes du régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du privé. L'Agirc-Arrco a annoncé, le 27 mars, avoir dégagé un résultat global de 4,6 milliards d’euros en 2024. Un "régime solide et sans un euro de dette", a insisté Didier Weckner, le président de l’institution. Et ce, en dépit du ralentissement du nombre d’emplois et de la moindre hausse des salaires, l’an passé.
La négociation sur les retraites prend semaine après semaine une étrange tournure. Elle n'en finit pas de commencer. La semaine dernière, les partenaires sociaux s'étaient donnés une à deux séances pour finaliser une nouvelle feuille de route remplaçant celle élaborée par Matignon. La séance d'hier n'aura effectivement pas suffi à la boucler. Les partenaires sociaux ont tout juste réussi à se mettre d'accord sur les quatre points qui seront à l'ordre du jour et qui en constitueront le squelette.
Un décret du 25 mars 2025 entérine l’accord entre les gouvernements français et allemand sur l’apprentissage transfrontalier, signé le 21 juillet 2023. Il concrétise la volonté des deux Etats de renforcer le lien, en matière de formation, comme le prévoit la loi Avenir professionnel. Le Bundestag a d’ailleurs ratifié ce texte le 19 juin dernier.
Un décret du 25 mars 2025 modifie les modalités d'homologation des référentiels pénibilité de branche.
► Rappelons que les référentiels pénibilité sont élaborés par les organisations professionnelles des branches et visent à aider les employeurs à déclarer l'exposition de leurs salariés aux facteurs de risque indiqués dans le compte professionnel de prévention.