Afin de faire face aux conséquences économiques du cyclone Chido à Mayotte, le gouvernement a annoncé vendredi des mesures d'urgence. Parmi celles qui intéressent les employeurs mahorais :
Pour mémoire, la ministre du travail Astrid Panosyan-Bouvet avait demandé aux partenaires sociaux de renégocier les règles de l'assurance chômage en leur demandant 440 millions d'euros d'économies supplémentaires. Un projet d'avenant a été signé par la CFDT, FO, la CFTC, le Medef, la CPME et l'U2P, la CGT et la CFE-CGC ayant refusé leurs signatures.
Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a suivi l'engagement de la ministre du travail et signe l'arrêté d'agrément.
Nommé Premier ministre le 13 décembre, François Bayrou a proposé jeudi aux forces politiques issues des législatives, à l'exception du Rassemblement national (RN) et de LFI (la France insoumise), de participer à son gouvernement ou à tout le moins de "participer au dialogue".
Le dispositif des emplois francs, mis en place à titre expérimental le 1er avril 2018 et prolongé en dernier lieu jusqu'au 31 décembre 2024, disparaît. Il ne sera plus possible de conclure un tel contrat à compter du 1er janvier 2025.
Rappelons que cette aide était destinée à favoriser l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), à travers l’octroi d’une prime pouvant atteindre jusqu’à 15 000 euros sur trois ans par personne recrutée en CDI et 5 000 euros sur deux ans pour un recrutement en CDD.
L'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants mise en place en 2020 et qui ne concernait plus que les apprentis depuis le 1er mai 2024 arrive à échéance le 31 décembre 2024. Le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 qui avait prolongé cette aide ne sera pas renouvelé avant la fin de l'année nous a précisé le ministère du travail.
Le compte épargne-temps (CET) peut être mis en place par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, de branche) et permet au salarié de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée. L’accord précise ses modalités d’alimentation, qui sont notamment : les congés payés au-delà des 24 jours du congé principal, les versements en argent à l’initiative du salarié et les heures supplémentaires à l’initiative de l’employeur.
Après l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), c’est au tour de la Fédération nationale des associations des accidentés de la vie (Fnath) de demander la mise à jour urgente des tableaux de maladies professionnelles, considérés actuellement comme "obsolètes".
La fédération dénonce à la fois la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles. Elle pointe également l’inadéquation des tableaux de maladies professionnelles au regard des données scientifiques établies.
Par décret du 19 décembre 2024, le gouvernement déclare le lundi 23 décembre 2024 jour de deuil national en hommage aux victimes du cyclone Chido qui a dévasté le département de Mayotte le 14 décembre 2024.
Dans ce cadre, un hommage national sera rendu aux victimes du cyclone Chido à 11h. A cet effet, "les employeurs sont invités à permettre à leurs salariés d'y participer".
Les paramètres de calcul des taux des cotisations d'accidents du travail dues pour les assurés du régime général de sécurité sociale sont, en principe, fixés annuellement par plusieurs arrêtés paraissant en décembre. Ces arrêtés sont eux-mêmes publiés en application de la loi de financement de la sécurité sociale, adoptée chaque année, et qui fixe l'équilibre financier de la branche AT/MP.
"Bilan en demi- teinte", "objectifs partiellement atteints", "impact globalement limité", "plutôt modeste", voire "négatif" … La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier de la même année, censé lutter contre la précarité et éviter la croissance des "petits boulots", n’a pas produit les effets escomptés. C’est en substance la conclusion plutôt accablante de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui a diffusé, le 19 décembre, un rapport sur le temps partiel contraint.