ActuEL RH

Chronique
Contrat de travail

Arrêt maladie à la suite d'un temps partiel thérapeutique : quel salaire de référence appliquer pour le calcul de l’indemnité de licenciement

01/04/2025
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025, la Cour de cassation précise que le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement d’une salariée qui était en temps partiel thérapeutique, avant d'être en arrêt maladie puis licenciée pour inaptitude est, selon la formule la plus avantageuse pour la salariée, celui des 12 ou des 3 derniers mois précédant le temps partiel thérapeutique. Analyse de Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Yards.

La chambre sociale de la Cour de cassation a récemment précisé le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement d’une salariée qui occupait un emploi à temps partiel thérapeutique puis avait été placée en arrêt maladie puis enfin licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey
Chronique
Profession

Nouvelle règlementation européenne sur l'intelligence artificielle : DRH, passez à l’action !

27/03/2025
Dans cette chronique, Julia Gori et Victor Cucheval, respectivement avocate associée et avocat au sein du cabinet Simmons & Simmons LLP, alertent sur l'urgence pour les DRH de se saisir des obligations issues de l'AI Act dont le second volet relatif aux IA à haut risque entrera en vigueur le 2 août 2026.

Il est désormais clair que l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans le milieu professionnel peut transformer profondément les métiers et compétences-clés, mais également améliorer les conditions de travail. L'IA peut automatiser certaines tâches répétitives, permettant aux salariés de se concentrer sur des activités à plus forte valeur ajoutée.

L’utilisation de l’IA n’a toutefois pas que des avantages, puisqu’elle peut potentiellement mener à des biais et discriminations dans la gestion des salariés et de leur carrière.

Julia Gori et Victor Cucheval
A la une (brève)
Emploi

Entreprises adaptées et entreprises adaptées de travail temporaire : ajustement des critères qui ouvrent droit à l'aide au poste

25/03/2025

Les entreprises adaptées (EA) et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) bénéficient d'aides au poste quand elles embauchent des personnes en situation de handicap respectant certains critères. Ceux-ci sont actualisés par un arrêté du 12 mars 2025 qui abroge un précédent arrêté du 19 avril 2022.

A la une (brève)
Emploi

Chômage : les éléments de l’offre raisonnable d’emploi s’apprécient sur le territoire national

25/03/2025

Si le projet professionnel du demandeur d'emploi comporte la recherche d'une activité salariée et si ce projet est suffisamment établi, le contrat d'engagement définit les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi (ORE) que le demandeur d'emploi est tenu d'accepter. Ces éléments comprennent la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu (article L.5411-6-1 du code du travail).

A la une (brève)
Emploi

De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

25/03/2025

Un décret du 21 mars 2025 habilite huit nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée". 

A la une (brève)
Durée du travail et rémunération

Record historique pour l’épargne salariale et la retraite collective d’entreprise

25/03/2025

L’enquête annuelle de l’Association française de la gestion financière (AFG), publiée le 21 mars, confirme la forte progression de l’épargne salariale et de la retraite collective d’entreprise. En 2024, les encours atteignent un niveau historique de 200 milliards d’euros (+ 6,5 % sur un an). Cette croissance, ininterrompue depuis plus de 15 ans, est portée principalement par la participation et l’intéressement (59 % des flux) ainsi que par l’abondement des entreprises (20 %). Les versements volontaires des salariés atteignent 4,4 milliards d’euros (+12 % par rapport à 2023).

A la une (brève)
Contrat de travail

Le CDD d'usage étendu aux activités de soutien des forces armées à l'étranger

25/03/2025

Un décret du 21 mars 2025, publié ce week-end au Journal officiel, ajoute à la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de recourir au CDD d'usage les activités de soutien des forces armées à l'étranger.

A la une
Contrôles et contentieux

LFSS pour 2025 : plusieurs mesures visent à améliorer la lutte contre la fraude

25/03/2025
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 comporte un volet relatif à la lutte contre la fraude. S'il reste peu développé par rapport aux lois antérieures, quelques mesures intéressantes sont toutefois à signaler.
L'employeur est informé en cas de fraude d'un assuré aux indemnités journalières
Chronique
Profession

Les DRH : les nouveaux maîtres du temps

25/03/2025
Repenser les modes de communication, écourter les réunions, cultiver le temps long pour certains projets stratégiques… Dans cette chronique, Geoffrey Fournier, président du cabinet conseil Victoriam RH, livre des pistes pour permettre aux DRH de reprendre le contrôle de leur agenda et gagner en efficacité.

Dans un monde professionnel où tout semble devoir aller plus vite, où les deadlines se compressent comme des jeans dans une valise trop petite, il devient urgent de reprendre la maîtrise de notre temps.

Car, soyons honnêtes, combien de fois avons-nous répondu à un mail en moins de dix secondes pour recevoir… un accusé de réception froid et impersonnel. Combien de fois avons-nous enchaîné des réunions inutiles, devenant des champions olympiques de la réunionite aiguë ?

Pourtant, le temps est une ressource précieuse et non renouvelable.

Geoffrey Fournier
A la une (brève)
Profession

Recrutement : près d’un DRH sur deux prévoit d’utiliser l’intelligence artificielle pour recruter

25/03/2025

Selon le dernier baromètre du cabinet WTW, dévoilé aujourd’hui, les DRH constatent une stagnation des perspectives de recrutement en 2025 avec un score de 62 % (contre 53 % en 2024). Seuls 23 % des 121 répondants pensent que les recrutements vont augmenter (contre 32 % en 2024) et 14 % qu’ils vont diminuer. Pour ceux qui recrutent, l’intelligence artificielle sera un outil précieux dans les phases initiales du recrutement : 48 % des DRH sondés affirment qu’ils l’utiliseront dans le sourcing et l’évaluation des candidats.