Quinze ans après un premier texte, l’Association Française des Banques (AFB) et les cinq organisations syndicales représentatives de la banque, CFDT, CGT, FO, CFTC et SNB/CFE-CGC, signent, à l’unanimité, un nouvel accord portant sur la prévention des incivilités et des violences commises envers les salariés des banques.
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, le controversé article 6 sur le remodelage du régime des exonérations de cotisations sociales.
Supprimé par les députés, qui n'ont finalement pas pu aller au bout de l'examen du PLFSS pour 2025, la commission des affaires sociales du Sénat a réintroduit la mesure en la modifiant.
En séance publique, les sénateurs ont confirmé cette version, la ministre du travail s'en référant "à la sagesse" du Sénat.
Moins de trois semaines après la mise en ligne de sa version opposable, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) rectifie deux coquilles figurant dans sa version du 1er novembre, dans une mise à jour du 18 novembre 2024.
Les rémunérations des résidents fiscaux à l’étranger non soumises à CFP et TA
Dans une entreprise en liquidation judiciaire, le caractère suffisant des mesures du PSE s'apprécie au regard des moyens de l'entreprise, et non de ceux du groupe, sans préjudice de la recherche par le liquidateur des moyens du groupe auquel l'employeur appartient (article L1233-58, II du code du travail). En d'autres termes, le liquidateur doit rechercher les moyens du groupe, mais celui-ci n'est pas tenu de contribuer au financement des mesures du PSE.
Dans une communication datée du 19 novembre 2024, la Cnil met en garde contre les caméras "augmentées" dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises. "Compte tenu des risques élevés d’atteinte au respect de vie privée des personnes concernées, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité de telles caméras avant leur mise en place", met en garde la Cnil.
Certaines entreprises de moins de 50 salariés sont tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur en 2025. L’Urssaf revient sur cette obligation.
Entreprises concernées
A titre expérimental et pendant une durée de cinq ans, les employeurs d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés non soumis à l’obligation de participation doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur lorsqu’ils réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives.
Dans deux arrêts du 25 septembre 2024, la Cour de cassation semble préciser les limites de la notion de vie privée en tant que liberté fondamentale, et cherche à opérer une distinction entre les éléments de la vie personnelle des salariés qui bénéficient des protections attachées aux libertés fondamentales, et ceux qui en sont exclus.
La question de la parité dans les conseils d'administration et de surveillance est devenue un enjeu majeur en France au cours de la dernière décennie. Cette évolution s'inscrit dans un mouvement plus large de promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de transparence des rémunérations.
Au troisième trimestre 2024, le taux d’emplois vacants s’élève à 2,5 % dans les entreprises du secteur privé (hors agriculture, intérim, particuliers employeurs et activités extraterritoriales), d’après une étude de la Dares qui a élargi, depuis le début d’année, ses investigations aux entreprises d’un à neuf salariés. Soit une baisse de 0,1 point par rapport au trimestre précédent et de 0,4 point sur un an.