La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA a débuté pour les employeurs le 27 mai dernier. Cette campagne concerne le solde réglé au titre de l'année 2023.
► Rappelons que le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les Urssaf puis reversé à la Caisse des dépôts et consignations pour affectation aux établissements destinataires. Ces établissements sont désignés par les entreprises au moyen de SOLTéA.
Les femmes sont toujours moins bien payées que les hommes en France, et cet écart ne se résorbe quasiment pas. C’est la conclusion de la dernière livraison de l’Apec sur les inégalités au travail, publiée hier. L’enquête explore quatre volets, les rémunérations, le déroulement de carrière, la conciliation des temps de vie ainsi que les comportements sexistes.
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 doit être - en principe - présenté en Conseil des ministres ce jeudi à 18 heures, actuEL-RH a pu consulter des documents de travail qui précisent les pistes envisagées par le gouvernement en matière d'exonérations de cotisations sociales, dans la foulée de la présentation du rapport Bozio Wasmer.
Michel Barnier a annoncé, le 2 octobre, lors de son discours de politique générale, une augmentation du Smic de 2 % par anticipation au 1er novembre prochain. Quel sera l’impact d’une telle mesure dans les entreprises ?
Mis sur pied par le gouvernement Attal en avril 2024, le projet de loi simplification contenait des mesures destinées à simplifier la vie administrative des entreprises. Le Sénat doit reprendre ses débats en séance publique le 22 octobre à 15h30. Avant son passage devant le Sénat du 3 au 5 juin 2024, ce texte incluait les mesures sociales suivantes :
Michel Barnier parviendra-t-il à faire voter son projet de loi de finances pour 2025 ? Les discussions promettent d'être tendues au sein même des forces politiques censées le soutenir, des voix critiques provenant du camp de l'ex-majorité présidentielle.
Réunis mercredi 2 octobre, les huit représentants de l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU) ont fini par publier un communiqué de presse commun contre la retraite à 64 ans. Ce document a été diffusé hier, alors que Michel Barnier a laissé entendre ce week-end, en marge d'un déplacement dans le Puy-de-Dôme, qu'il pourrait revenir sur son annonce de geler les pensions de retraite jusqu'en juillet 2025.
La CPME réagit aux annonces faites par le Premier ministre avant la présentation officielle des lois de finances en Conseil des ministres. La confédération craint que les hausses d’impôts exceptionnelles ne soient pas "ciblées sur les grandes entreprises".
Un salarié est mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave pour être arrivé au travail près de deux heures en retard, alcoolisé, après avoir consommé de l'alcool dans le cadre d'une fête de famille. L'alcootest s'était d'ailleurs bien révélé positif.
L'employeur justifiait sa décision au regard de son obligation de sécurité, le salarié travaillant sur une machine dangereuse. Par ailleurs, le règlement intérieur interdisait de pénétrer dans l'entreprise sous l'empire de l'alcool.
La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de préjudice subi par les salariés oscille comme un pendule entre deux sources d’inspiration : tantôt le salarié doit démontrer qu’il a subi un préjudice pour se voir allouer des dommages-intérêts, tantôt le manquement de son employeur lui cause nécessairement un préjudice. Satisfecit des employeurs dans le premier cas, applaudissements des travailleurs dans le second et confusion juridique dans tous les cas pour les praticiens du droit.
