ActuEL RH

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Durée du travail et rémunération

Semaine de quatre jours : gare à l’amplitude horaire allongée

19/06/2024
Trois experts, une sociologue, un avocat et un DRH, réunis hier lors d’une table-ronde organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale, ont échangé sur l’efficacité de la semaine de quatre jours. Si certaines expériences peuvent être très réussies, la vigilance s'impose, notamment lorsqu’il n’y a pas de réduction du temps de travail.

Tendance de fond ou épiphénomène ? La semaine de quatre jours se met progressivement en place dans les entreprises.

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Durée du travail et rémunération

Désmicardisation : un rapport déplore la stagnation salariale au cours de la carrière

19/06/2024

La commission des affaires du Sénat a publié un rapport intitulé : "Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème". 

Le constat de la commission des affaires sociales est le suivant : le problème salarial en France ne viendrait pas tant des minima de branche. "Les partenaires sociaux des branches se sont efforcés de jouer le jeu de la négociation collective après chaque revalorisation du Smic".

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Emploi

L'Agefiph actualise son guide sur ses aides

19/06/2024

L'Agefiph publie l'actualisation de son guide d'intervention. Sont présentées les aides dont peuvent bénéficier les salariés et les entreprises : 

  • qui emploient une personne en situation de handicap ;
  • de droit privé ou relevant du droit privé ;
  • exerçant leurs activités sur le territoire national, et soumise au régime juridique de droit français ;
  • à jour de leurs obligations sociales (cotisations et contributions sociales et contribution relative à l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap).
Chronique
Contrat de travail

Critères d’ordre de licenciement : quand la mobilité des salariés permet d’apprécier leurs qualités professionnelles

26/06/2024
Dans cette chronique, Anna Milleret-Godet, avocate associée au sein du cabinet Delsol et membre d'AvoSial, analyse les apports de la décision du Conseil d'Etat du 12 avril 2024 sur la prise en compte des mobilités professionnelles et géographiques des salariés pour apprécier leurs qualités professionnelles pour fixer l'ordre des licenciements.

Dans une décision du 12 avril 2024, le Conseil d’Etat valide la prise en compte des mobilités professionnelles et géographiques des salariés pour apprécier leurs qualités professionnelles, pour autant que ces éléments ne soient pas discriminatoires, y compris de

Anna Milleret-Godet
Chronique
Durée du travail et rémunération

Forfait annuel en jours : précisions de la Cour de cassation sur les obligations de l’employeur en matière de suivi de la charge de travail

20/06/2024
Dans cette chronique, Christine Artus et Sarah Chihi, respectivement avocate associée et collaboratrice senior au sein du cabinet K&L Gates, rappellent les obligations qui pèsent sur l'employeur qui met en place un système de forfait annuel en jours. Trois arrêts de la Cour de cassation rendus en 2024 ont précisé ces obligations.

Depuis le début de l’année 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts précisant les obligations de l’employeur en matière de suivi de la charge de travail des salariés en forfait-jours.

Retour sur les points de vigilance issus de trois arrêts de ce premier trimestre 2024 (1)

Christine Artus et Sarah Chihi
Chronique
Emploi

Quand la fiction rencontre la réalité : l’IA : un motif valide de licenciement en droit français ?

19/06/2024
Dans cette chronique, Séverine Martel, avocate associée au sein du cabinet Reed Smith, s'interroge sur les motifs de licenciement qui pourraient justifier des licenciements économiques en raison de l'introduction de l'intelligence artificielle dans l'entreprise.

La prise en compte des évolutions induites par l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail n’est plus une fiction.

Alors que la société Onclusive France, spécialisée dans la communication et la veille médias, annonçait en 2023 son intention de licencier 68 % de ses effectifs au motif tiré de l’introduction d’une intelligence artificielle, IBM France et Air Liquide en faisaient de même conduisant ainsi à s’interroger sur le point de savoir si l’introduction d’une IA peut ou non constituer un motif valable de licenciement en droit français.

Séverine Martel
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Contrat de travail

Discrimination liée au handicap et non-respect de l’obligation de reclassement : régime probatoire

20/06/2024
Le régime probatoire de la discrimination est applicable à l’action en discrimination en raison du handicap fondée sur le refus, même implicite, de l’employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables pour permettre aux travailleurs handicapés de conserver leur emploi.

En vertu de l’article L.5213-6 du code du travail, l’employeur doit prendre des mesures appropriées d’aménagements raisonnables pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l’exercer ou d’y progresser ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins soit dispensée. Ces mesures sont prises sous réserves que les charges consécutives à leur mise en oeuvre ne soient pas disproportionnées, compte tenu de l’aide prévue à l’article L.5213-10 du même code.

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Charges sociales

Apprentis et stagiaires : le Boss s’enrichit de deux nouvelles rubriques

20/06/2024
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre deux nouvelles rubriques consacrées au régime social des sommes versées aux apprentis et aux stagiaires. Leur contenu, soumis à consultation publique jusqu’au 12 juillet 2024, sera opposable à l’administration à partir du 1er septembre 2024. 

Deux nouvelles rubriques ont été mises en ligne le 30 mai 2024 dans la partie "Allègements et exonérations" du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss). Elles concernent l’exonération de cotisations applicable aux contrats d’apprentissage et le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires. Ces contenus font l’objet d’une consultation publique jusqu’au 12 juillet 2024. Une version amendée tenant compte des remarques faites dans le cadre de cette consultation pourra, le cas échéant, être mise en ligne.

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Contrat de travail

Des propos racistes tenus lors du repas de Noël du CSE laissent supposer une discrimination

05/07/2024
Des propos racistes tenus par sa supérieure hiérarchique au cours d'un repas de Noël avec des collègues de travail, organisé par le comité social et économique, relèvent de la vie professionnelle de la salariée et constituent des éléments laissant supposer une discrimination en raison des origines.

Une salariée saisit le conseil de prud'hommes en vue notamment d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Elle souhaite que cette résiliation produise les effets d'un licenciement nul car dû à un harcèlement moral discriminatoire. Elle se plaint en effet d'avoir subi des quolibets et clichés racistes de la part de sa supérieure hiérarchique, à son égard et vis-à-vis des noirs en général, spécialement lors du repas de Noël organisé par le comité d'entreprise. 

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Protection sociale

Calcul de la participation : contester le bénéfice net et les capitaux propres certifiés reste toujours interdit

19/06/2024
La Cour de cassation, dans un arrêt récent, continue d'appliquer l'article L.3326-1 du code du travail. Saisi par un CSE, le Conseil constitutionnel avait décidé que cet article, qui interdit de remettre en cause le bénéfice net et les capitaux propres d'une entreprise certifiés par le commissaire aux comptes ou l'inspecteur des impôts, ne méconnaît pas la Constitution.

Le bénéfice net fiscal de l’entreprise constitue la base de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP). Comme les capitaux propres, il ressort d’une attestation établie par l’inspecteur des impôts ou le commissaire aux comptes. Ces éléments ne peuvent être remis en cause à l’occasion des litiges nés de l’application de la participation (article L.3326-1, 1er du code du travail).