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Chronique
Emploi

Le pari de l’industrie

05/06/2024
Dans cette chronique, Patrick Taler, associé chez Sémaphores du Groupe Alpha, pose les conditions pour relever le pari de l'industrie de manière pérenne en sortant des à-coups conjoncturels.

Dans un contexte de ralentissement de l'économie et de relative stabilité du chômage, le pari de l’industrie semble plus incertain. Pourtant, les conditions pour le relever sont bien connues et nécessiteraient sans doute plus que des coups de pression conjoncturelles. Pour cela, il serait sans doute judicieux de s’appuyer sur trois constats :

Patrick Taler
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Contrat de travail

La génération Z est la plus intransigeante en matière d’équité au travail

15/05/2024

Sans surprise, en 2024, le salaire reste la première source de préoccupation des travailleurs français, selon une étude de Randstad publiée hier. 37 % déclarent n’avoir reçu aucune compensation pour faire face à la hausse des prix. Or, près d’un salarié sur deux (43 %) indique qu’une rémunération trop faible face au coût de la vie reste le principal motif pour changer d’employeur, tout comme en 2023.

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Formation

L’Opco Atlas lance diagnosticAtlas, un outil digital pour accompagner la gestion RH

15/05/2024

L’Opérateur de compétences des services financiers et du conseil, Atlas (13 branches professionnelles), crée un nouveau service à destination de ses adhérents pour faciliter le développement des compétences au sein de leurs entreprises. Il s’agit de DiagnosticAtlas, une plateforme qui permet "d’anticiper les besoins en formation, d’identifier les ressources nécessaires et de planifier les actions RH pour les mettre en place".

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Absences et congés

La Cour des comptes préconise une auto-déclaration pour les arrêts de travail de courte durée

15/05/2024

Dans un rapport publié lundi sur "l'organisation territoriale des soins de premier secours", la Cour des comptes préconise de faire évoluer les règles relatives aux arrêts de travail de courte durée. 

S'appuyant sur l'exemple de la Grande-Bretagne et du Québec, les juges de la rue Cambon suggèrent de recourir à "l'auto-déclaration" par les salariées des arrêts de travail de courte durée.

Mouvements
Profession

Hanna Reinermann, DRH de Henkel France et Benelux

15/05/2024

Hanna Reinermann vient d’être nommée DRH de Henkel en France et au Benelux. Diplômée de l’Université de Maastricht (Pays-Bas), Hanna Reinermann débute sa carrière au sein de l’équipe des ressources Humaines de Henkel en 2010.

A la une
Contrôles et contentieux

PSE : le Dreets ne contrôle pas la pertinence des réponses de l’employeur au CSE

22/05/2024
L’employeur doit étudier les propositions et suggestions formulées par le comité social et économique en vue d’améliorer le plan de sauvegarde de l’emploi. Le Dreets saisi d’une demande d’homologation du plan doit vérifier que l’employeur leur a apporté une réponse motivée, mais n’a pas à se pencher sur la pertinence de ces réponses.

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt mentionné aux tables du recueil Lebon, apporte une précision intéressante sur le contrôle du Dreets en matière de procédure d’information-consultation du CSE sur le document unilatéral de l’employeur portant plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

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Contrat de travail

PSE : la mobilité du salarié, un critère pour l’appréciation de ses qualités professionnelles ?

17/05/2024
A défaut d’évaluation professionnelle des salariés, l’employeur peut prendre en compte, dans le plan de sauvegarde de l’emploi, leur mobilité géographique ou professionnelle pour apprécier leurs qualités professionnelles et définir l’ordre des licenciements. Attention toutefois aux discriminations indirectes.

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt mentionné aux tables du recueil Lebon, poursuit sa construction jurisprudentielle autour des critères d’ordre des licenciements économiques.

A la une
Contrat de travail

Quand la modification du bulletin de paie constitue une modification du contrat

21/05/2024
L’employeur ne peut pas afficher sur deux lignes distinctes du bulletin de paie du salarié les heures de travail et les heures de repos rémunérées au même taux horaire alors que précédemment seules les heures de travail étaient indiquées pour un nombre d’heures totales équivalent. Sans l’accord exprès du salarié, cette nouvelle présentation constitue une modification du contrat de travail.

Cet arrêt constitue une illustration intéressante du principe établi de longue date par la chambre sociale de la Cour de cassation, qu’elle rappelle ici, selon lequel la durée contractuelle du travail, base de calcul de la rémunération, constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l’accord du salarié (arrêt du 31 mars 1999).

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Contrat de travail

Le télétravail divise par trois les distances parcourues par les actifs

17/05/2024

Alors que l’épidémie de Covid-19 et les différents confinements qui en ont découlé ont accéléré le développement du télétravail, cela a considérablement modifié les pratiques de mobilité en France. C’est dans ce contexte que les Enquêtes mobilité certifiées Cerema (EMC²) se sont intéressées à cette problématique depuis 2021.
 

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Formation

L’employeur peut-il exclure d’une formation le salarié en retard et déduire une journée de salaire ?

15/05/2024
La retenue sur salaire consécutive à la décision unilatérale d’une compagnie aérienne d’interdire l’accès des stewards à une formation réglementaire s’ils ont plus de 10 minutes de retard ou s’ils ne disposent pas d’une documentation à jour constitue une sanction pécuniaire prohibée, dès lors que ces conditions ne sont pas justifiées par un objectif légitime.

Voici un exemple original de sanction pécuniaire prohibée : quand l’employeur interdit l’accès à une formation réglementaire programmée et obligatoire au salarié arrivant en retard de plus de 10 minutes ou ne disposant pas d’une documentation à jour, puis opère une retenue sur salaire à hauteur de la journée de formation non effectuée.