Le 27 mars, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié son programme de travail pour 2025. Parmi les projets en cours, l'un intéresse tout particulièrement les professionnels des ressources humaines.
Dans une interview à La Tribune du dimanche 30 mars, la ministre en charge du travail et de l'emploi annonce qu'elle va demander aux partenaires sociaux de négocier, "en avril pour, j'espère, aboutir en juin", "une simplification de l'accès aux dispositifs de transition professionnelle pour permettre à tous les salariés de poursuivre leur carrière".
Les cotisations d’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale peuvent, sur option, être calculées sur le salaire correspondant au temps plein pour les salariés titulaires (article L.241-3-1 du code de la sécurité sociale) :
Le 26 mars, les représentants des Etats membres (Coreper) ont approuvé la position du Conseil de l'Union européenne sur l'une des propositions de la Commission visant à simplifier les règles de l'Union européenne et à renforcer sa compétitivité (proposition dite "Omnibus I").
Ils ont ainsi soutenu la proposition visant à reporter :
La branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite "Syntec") a conclu, le 14 février 2025, un avenant à l'accord du 7 octobre 2015 portant modernisation du régime de complémentaire santé. Cet avenant précise le régime applicable à compter du 1er janvier 2026.
L'accord prévoit notamment la modulation de la cotisation additionnelle en fonction de la situation familiale du salarié. L'entreprise dispoera d'un choix entre deux structures de cotisation qu'elle appliquera à l'ensemble de ses salariés :
L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) publie sur son site trois nouveaux "TutoPrév". Ces outils sont destinés à informer les nouveaux embauchés sur les risques professionnels dès leurs premiers pas dans l’entreprise.
Ces nouveaux outils numériques, téléchargeables, sont proposés pour :
Sauf novation ou convention contraire, le contrat de travail d’un salarié devenu mandataire social et qui cesse d’exercer des fonctions techniques dans un état de subordination à l’égard de la société est suspendu pendant la durée du mandat, pour retrouver tous ses effets lorsque le mandat prend fin.
Pour les cotisations et contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2025, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées aux revenus d’activité pris en compte pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, article 18).
Dans une étude publiée le 28 mars, la Dares met en lumière les risques psychosociaux associés au télétravail. Trois grandes catégories de périls émergent de cette analyse.
Le taux d’emploi des 15‑64 ans a augmenté de 0,5 point en 2024, après déjà trois années de hausse consécutives (+0,3 point en 2023). Avec 68,8 % des personnes en emploi, cet indicateur atteint ainsi un nouveau plus haut niveau depuis que l’Insee le mesure, c'est-à-dire depuis 1975, observe l'Institut national de la statistique dans une note publiée hier.