Hérité du CHSCT, le CSE (et non la CSSCT !) est désormais titulaire du droit d'alerte en situation de danger grave et imminent (articles L.4132-1 à L.4132-5 du code du travail). Dans l'affaire ayant donné lieu à l'avis du 12 février, il est toujours question du CHSCT, lequel est resté en place à la Poste plusieurs années après la création du CSE, englobant le dit CHSCT.

Jusqu'à présent, et au grand dam des représentants du personnel et de leurs experts, le déploiement des outils d'intelligence artificielle dans les entreprises s'est plutôt effectué hors des clous du dialogue social, de rares entreprises choisissant d'associer le CSE et les délégués syndicaux aux expérimentations (lire notre

Ils ont déjoué tous les pronostics… non sur la possibilité d’un accord mais sur leur heure de sortie. Enfermés au Medef depuis 9 heures du matin, les chefs de file et leurs délégations ont terminé tard dans la soirée. Cela valait le coup car après deux suspensions de séance, dont une causée par une recherche de mandat du patronat, un projet d’accord a vu le jour. Il s’agit du quatrième accord de ce type depuis novembre 2024 (avec les seniors, l’assurance chômage et les mandats de CSE). Le thème des GPS était par ailleurs inscrit à l’agenda social autonome de 2021.

Une gouvernance "complexe", un "recours massif et coûteux" à la sous-traitance extérieure, une action de conseil "à consolider" … Dans un rapport publié le 18 février, la Cour des comptes émet de vives critiques sur la gestion de l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (EP).

Les employeurs sont assujettis à une contribution appelée versement mobilité destinée au financement des transports en commun, s'ils occupent au moins 11 salariés en région parisienne ou dans le périmètre d'une zone de province où cette contribution est instituée.

Qu'est-ce que le temps partiel thérapeutique ? 

Le temps partiel thérapeutique - également appelé "mi-temps thérapeutique" est défini par le code de la sécurité sociale. Le code du travail n'en traite pas.