" En 2007, l'emploi affiche un dynamisme inédit ", se félicite Ouest France. 327 800 nouveaux postes ont été créés principalement dans les services et le BTP, révèle une étude du ministère du Travail rendue publique le 14 septembre. En 2006, 228 000 emplois supplémentaires avaient vu le jour.
Un salarié est placé en détention provisoire pour association de malfaiteurs et détention d'armes. Son employeur le licencie pour faute lourde. La Cour de cassation estime le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; les faits imputés au salarié relevaient de sa vie personnelle et ne pouvaient constituer une faute.
Plusieurs textes prohibent la discimination syndicale. L'article L. 412-2, alinéa 1, du Code du travail interdit notamment à tout employeur de prendre en considération l'appartenance syndicale pour arrêter ses décisions en matière de rémunération. Deux arrêts de la Cour de cassation du 4 mars 2008 illustrent cette discrimination.
La Haute juridiction rappelle qu'il appartient au salarié qui se prétend lésé de soumettre au juge des éléments prouvant la discrimination.
Elle résulte le plus souvent de la date d'envoi de la lettre de rupture.
- Pour le licenciement, c'est la date de l'envoi de la lettre de licenciement qui compte (arrêt du 9 janvier 2008, n° 06-44897).
- Pour la démission, c'est la date d'envoi de sa lettre par le salarié.
Comment augmenter le taux d'emploi des seniors en activité ? Cette question sous-tend celle de l'équilibre financier des régimes de retraite. Mais peut-être aussi celle de l'équilibre du marché du travail qui intègre difficilement les jeunes et écarte trop précocement les seniors.
Au cours de la réunion du 12 mars 2008 sur l'emploi des seniors, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a dressé le bilan des mesures récentes prises pour maintenir les seniors au travail et les voies à explorer.
La valeur annuelle du point ARRCO est revalorisée de 1,46 %. Elle est fixée à 1,1648 € au 1er avril 2008. Le salaire de référence est également augmenté (+ 3,4 %); il est porté à 13,9684 €.
L'Apec vient de signer un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Les salariés de l'Apec pourront ainsi bénéficier d'un entretien d'orientation et de mobilité, d'une utilisation élargie de leur DIF ou bien encore d'un parcours personnalisé de formation. Un Observatoire des métiers propre à l'Apec est créé.
"Sur les 5 millions de salariés employés à temps partiel, 83 % sont des femmes, soit 31 % des emplois féminins", révèle le rapport de la délégation aux droits des femmes du Conseil économique et social (CES) rendu public le 12 mars.
Le secteur tertiaire concentre à lui seul 91 % des emplois à temps partiel.
Pour Les Echos " Après le plafond de verre qui empêche les femmes d'accéder à des postes de direction, le CES s'attaque aux problèmes posés par le travail à temps partiel ".
Un employeur ne peut refuser de communiquer des documents à un expert-comptable désigné par le comité d'entreprise. Seul l'expert peut déterminer les documents utiles à l'exercice de sa mission, laquelle porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à l'intelligence des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise.