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Retraite : les salariés contraints d'épargner 10% de leur salaire ?

Les statistiques 2007 confirment l'engouement pour le Perco. A cette occasion, l'Association française de la gestion financière (AFG), publie une simulation du montant que les salariés doivent épargner chaque mois dans les plans d'épargne retraite pour compenser la diminution annoncée du taux de remplacement. Pour les départs de 2020 à 2050, les efforts sont conséquents !

Crée par la loi Fillon sur les retraites d'août 2003, le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d'épargne salariale qui permet aux salariés de se constituer un complément de retraite dans des conditions fiscales et sociales avantageuses. Cet outil de retraite par capitalisation doit permettre de compenser le déclin annoncé de l'efficacité du régime par répartition.

 

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Formulaire de cessation d'activité salarié

Un arrêté fixe le modèle du formulaire de " Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité salariée au régime général " que le salarié doit remplir pour pouvoir toucher sa retraite du régime général. On le trouve sur www.retraite.cnav.fr et

www.service-public.fr

 

 

A la une

Pacsés, mariés : la Halde réclame l'égalité des droits

Le Pacs ne cesse de progresser : plus 33 % en 2007. Cette croissance continue peut-elle conduire à une meilleure prise en compte des droits des pacsés ? C'est en tout cas le souhait de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). Dans une récente recommandation, elle demande une stricte égalité des droits entre salariés mariés et pacsés.

Les salariés liés par un Pacte civil de solidarité peuvent-ils prétendre aux mêmes droits que les salariés mariés ? Telle est la question dont a été saisie la Halde. Dans une délibération du 11 février 2008, elle prône avec fermeté une stricte égalité des droits entre salariés pacsés et salariés mariés au sein de l'entreprise.

 

A la une (brève)

5e round des négociations sur la représentativité

A l'occasion de la 5e séance sur la représentativité, la délégation patronale a transmis aux organisations syndicales un projet de texte sur le dialogue social. Ce texte prévoit notamment, pour les entreprises de moins de 300 salariés dépourvues de délégué syndical, la possibilité de conclure un accord collectif avec les représentants élus du personnel.

Revue de presse

Recrutement : Internet plébiscité

Selon une étude de Kelly services sur le recrutement, Internet est désormais le premier canal de recrutement devant la candidature spontanée. La recherche d'emploi par Internet s'avère d'ailleurs efficace pour 80 % des candidats.
L'étude révèle également que l'entretien n'est pas la phase du recrutement la plus redoutée. L'attente qui suit l'est bien davantage !

 

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La partie réglementaire du code bientôt publiée

Le 5 mars 2008, Xavier Bertrand, ministre du travail, a présenté en Conseil des ministres un décret sur la partie réglementaire du nouveau code du travail, plus précisément sur le Smic. Il complète un décret pris en Conseil d'Etat.  Il a par ailleurs confirmé que le nouveau code entrera en vigueur le 1er mai 2008.  

A la une

Homophobie au travail : recommandations de la HALDE

L'orientation sexuelle est une des formes de discrimination les moins prises en compte dans l'entreprise. Pourtant le nombre de réclamations adressées à la HALDE sur ce sujet a quasiment doublé en 2007. L'étude "Homophobie dans l'entreprise", publiée par la HALDE, lui donne l'occasion de faire ses recommandations aux employeurs publics et privés.

Face à un phénomène assez mal connu et une jurisprudence peu abondante, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a commandité une étude afin de cerner le problème de l'homophobie au travail. Le constat dressé par le sondage de plus de 1 400 salariés homosexuels et des DRH de 14 grandes entreprises la conduit à inviter les entreprises à renforcer la lutte contre ce type de discriminations.

 

Une homophobie implicite très présente

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Les arrêts-maladie de courte durée bientôt à la charge des entreprises ?

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie a rendu, le 28 février dernier, un avis sur les prestations en espèce. S'il envisage plusieurs pistes pour limiter les dépenses, la proposition de transférer sur les seules entreprises l'indemnisation des arrêts-maladie de faible durée risque de susciter de houleux débats au sein des entreprises.

Dans le débat sur l'assurance-maladie, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie créé en 2003, afin d'établir un diagnostic partagé sur l'état du système d'assurance maladie, apporte sa contribution. Et de taille !

Parmi les pistes à suivre, le Haut conseil propose de basculer l'indemnisation des premières semaines d'arrêt-maladie sur l'employeur.

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Contributions retraite : avant le 31 mars !

Les contributions de 25% sur les indemnités de mise à la retraite, et de 50% sur les préretraites d'entreprise, dues entre le 11 octobre et le 22 décembre 2007 ne donneront lieu à aucun redressement, si elles sont versées au plus tard le 31 mars 2008. 

 

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CDD puis CDI : essai raccourci

Lorsque, à l'issue d'un CDD, la relation contractuelle se poursuit par un CDI, la durée du CDD est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat. Pour la cour de cassation, cette règle s'applique même si le CDI commence 10 jours après la fin du CDD, dès lors qu'il est conclu pour le même emploi, aux mêmes conditions.