ActuEL RH

A la une
Emploi

La loi de finances supprime les aides au remplacement

18/12/2007
Les aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé de maternité sont supprimées par la loi de finances pour 2008 qui devait être définitivement adoptée le 18 décembre. Les exonérations dont bénéficient les PME implantées dans une zone de revitalisation rurale ou ou de redynamisation urbaine sont modifiées.

Le 18 décembre, députés et sénateurs devaient adopter définitivement le projet de loi de finances pour 2008.

Nous avions déjà présenté les dispositions relatives aux contrat de professionnalisation  (suppression des exonérations pour les moins de 26 ans) et à la suppression du contrat jeunes.

Présentation des autres dispositions sociales du projet de loi de finances pour 2008, lequel devrait faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

 

Revue de presse
Contrat de travail

Négociations sur le marché du travail : le dénouement est proche

18/12/2007

Les partenaires sociaux demeurent optimistes. Prévue initialement le 21 décembre, la date butoir des négociations est dorénavant fixée les 9 et 10 janvier.

A la une
Durée du travail et rémunération

Les conditions d'octroi de la prime exceptionnelle de 1000 €

18/12/2007
Selon le projet de loi pour le pouvoir d'achat, les entreprises qui emploient moins de 50 salariés peuvent verser une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié. L'employeur décide de son versement après conclusion d'un accord ou à défaut d'un référendum. Le montant de la prime peut être modulé selon les salariés. Elle doit être versée au plus tard le 30 juin 2008.

Du 18 au 21 décembre les députés examinent en première lecture le projet de loi pour le pouvoir d'achat. Afin qu'il puisse s'appliquer début 2008, l'urgence a été déclarée sur ce texte au Parlement.

Pour les petites entreprises qui ne sont pas assujetties à l'obligation de versement de la participation, il admet le versement d'une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié.

Présentation des conditions d'attribution et du mode opératoire à suivre pour les employeurs.

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

Travail dominical : une dérogation pour les commerces d'ameublement

17/12/2007

Le 14 décembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. L'urgence étant déclarée, une seule navette sera nécessaire. Une commission mixte paritaire (CMP) se tient le 18 décembre pour boucler le contenu définitif du texte.

 

A la une (brève)
Contrat de travail

Licenciement pour refus de suivre une formation

17/12/2007

Dans un arrêt du 5 décembre, la Cour de cassation a admis le licenciement d'un salarié conducteur de machines " qui a refusé, sans motif légitime, de suivre une action de formation (de 2 semaines) décidée par l'employeur dans l'intérêt de l'entreprise". Un tel comportement constitue une faute justifiant le congédiement.

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Charges sociales

La contribution AGS est inchangée au 1er janvier

17/12/2007

La contribtuion AGS sera inchangée au 1er janvier 2008. Elle reste fixée à 0,15 %.

A la une
Représentation du personnel

Comité d'entreprise: sur quelle masse salariale calculer le 0,2%

18/12/2007
La masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement de 0,2 % du comité d'entreprise doit inclure la rémunération des salariés mis à sa disposition par une entreprise extérieure. Seule condition : que ces salariés soient intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail constituée par le personnel de l'entreprise d'accueil.

Dans un arrêt du 7 novembre 2007, la Cour de cassation a posé une solution nouvelle concernant le calcul de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise (CE). Elle décide que les salaires versés aux salariés mis à disposition d'une entreprise doivent être intégrés dans l'assiette de calcul du 0,2% de l'entreprise d'accueil.

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Contrat de travail

Médaille du travail pour les salariés travaillant à l'étranger

17/12/2007

Un décret du 12 décembre 2007 publié au Journal officiel du 14 décembre 2007 modifie le décret du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail. Il change les conditions d'attribution de la médaille du travail pour les salariés travaillant à l'étranger.

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Durée du travail et rémunération

Déblocage de la participation : ce que permet le projet de loi

17/12/2007
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat prévoit le déblocage anticipé de la participation. Le salarié pourra, avant le 30 juin 2008, demander le déblocage de tout ou partie de ses avoirs issus de la participation, dans la limite de 10000 €. Une simple demande du salarié suffira dans la plupart des cas. Réponses à quelques questions pratiques qu'il se pose.

Afin de relancer la consommation, le gouvernement a prévu une mesure exceptionnelle de déblocage de la participation dans le cadre du projet de loi pour le pouvoir d'achat. Ce déblocage anticipé sera possible sur une décision individuelle du salarié dans la plupart des cas; il nécessitera parfois un accord collectif préalable pour certaines demandes.  Le salarié devra impérativement se décider durant le 1er semestre 2008.

Sans attendre l'adoption définitive de la loi, nous répondons ici à quelques questions pratiques posées par le projet de loi.

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Charges sociales

Avantages en nature et frais professionnels pour 2008

14/12/2007

L'ACOSS publie deux circulaires du 11 décembre 2007 sur les limites d'exonération forfaitaires des avantages en nature et des frais professionnels applicables à compter du 1er janvier 2008. Les chiffres publiés par l'administration sont identiques à ceux que nous vous avons donnés dans notre article du 3 décembre 2007.