ActuEL RH

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Conventions collectives

Le contenu de l'accord sur le "contrat social" de Renault

21/01/2025
Le 19 décembre 2024, la direction de Renault a signé avec la CFE-CGC et la CFDT un accord portant sur un "contrat social France" de 2025 à 2027. Le texte comprend de très nombreuses dispositions comme le recours aux ruptures conventionnelles collectives, la dispense d'activité, des observatoires métiers pour anticiper les changements, le cadrage de la négociation en cas de bénéfice exceptionnel.

 L'industrie automobile traverse "une transformation jamais connue en 150 ans" et il faut permettre à l'entreprise de continuer à s'adapter "pour être encore plus agile" face à un environnement concurrentiel international dynamique : tel est l'objectif du récent accord de Renault baptisé "contrat social France 2025-2027".

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Conventions collectives

Expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise : il y a des limites à ne pas franchir

21/01/2025
L’expertise relative la situation économique et financière a pour objet la compréhension des comptes de l’entreprise et l’appréciation de sa situation économique. Elle porte sur l’année en cours et les deux années précédentes.

En novembre 2022, la direction du groupe Zara, structuré en unité économique et sociale (UES) composée de sept sociétés, convoque son CSE central en vue de le consulter sur la politique sociale et les conditions de travail et l'emploi, la situation économique et financière de l'entreprise, ainsi que les orientations stratégiques.

Le comité central décide alors de se faire assister par un expert-comptable. Le projet de lettre de mission adressée par l’expert à la présidente du CSE central annonce notamment un coût prévisionnel estimé à 203 000 euros HT.

Chronique
Protection sociale

Retraite : la voie de la durée de cotisation

20/01/2025
Alors que la concertation sur la réforme des retraites a été lancée vendredi, Bruno Serizay, avocat associé et responsable du département droit de la protection sociale au sein du cabinet Capstan Avocats, propose de réactiver le levier de la durée de cotisation prévu à l'article 5 de la loi du 21 août 2003.

Le point saillant du discours de politique générale du Premier ministre tient à la transmission aux partenaires sociaux d’une réflexion sur une possible adaptation de la réforme des retraites de 2023, incluant notamment la question de l’âge pivot de 64 ans.

Bruno Serizay
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Durée du travail et rémunération

NAO 2025 : les entreprises devraient faire la part belle aux augmentations individuelles

20/01/2025

Selon le cabinet conseil People Base CBM, qui a sondé 582 entreprises représentant plus de 650 000 salariés, les prévisions d’augmentation salariale pour 2025 s’établissent en moyenne entre 2,15 % et 2,43 %, contre 3,63 % en 2024. Surtout, 98 % des entreprises devraient octroyer des augmentations individuelles. Et seule la moitié devrait miser sur des augmentations générales. Une stratégie, qui répond, à deux objectifs principaux selon le cabinet : "motiver les collaborateurs les plus performants et limiter l’impact des hausses salariales sur le budget global".

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Santé et sécurité

Renforcement de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

17/01/2025

Un décret du 30 décembre 2024 clarifie la démarche de prévention du risque d’exposition professionnelle au radon. Le niveau de référence de la concentration d’activité du radon provenant du sol (et non plus dans l’air) est de 300 Bq/m³ en moyenne annuelle (article R.4451-10 du code du travail).

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Absences et congés

Accident du travail : le salarié aidant un ami pendant son arrêt de travail ne manque pas à son obligation de loyauté

20/01/2025
Un salarié victime d'un accident du travail qui aide bénévolement un ami durant la suspension de son contrat de travail ne manque pas à son obligation de loyauté envers son employeur. Dès lors, en l'absence de faute grave, le licenciement prononcé pour ce motif est nul.

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’employeur ne peut rompre ce contrat que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de le maintenir pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie (article L.1226-9 du code du travail).

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Santé et sécurité

Quand le travail mène à l'épuisement

17/01/2025
L’Apec lève le voile sur l’épuisement professionnel des cadres. Une situation qui débouche très souvent sur une rupture avec le travail et nécessite une phase de reconstruction. Un processus incontournable pour rebondir professionnellement.

Les arrêts maladie pour épuisement professionnel représentent, en 2023, 15 % de l’ensemble des arrêts maladie et 22 % des arrêts maladie de longue durée (plus de 30 jours), d’après une étude de l’Apec réalisée en décembre et dévoilée à l’occasion du Blue Monday qui a eu lieu cette année le 20 janvier et qui est considéré comme le jour le "plus déprimant de l’année".

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Protection sociale

Retraites et budget : les garanties apportées par François Bayrou aux groupes socialistes

17/01/2025

Dans un courrier envoyé hier aux présidents des groupes socialistes à l'Assemblée nationale et au Sénat, François Bayrou met noir sur blanc les engagements pris afin de dégager un minimum de consensus sur les sujets sociaux et éviter ainsi que les députés socialistes ne votent une motion de censure. 

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Paie

La satisfaction en hausse des entreprises à l'égard de la DSN

17/01/2025

Deux enquêtes de satisfaction sur la déclaration sociale nominative (DSN) ont été menées en juin et juillet 2024 (l'une dans la fonction publique, l'autre dans le secteur privé) auprès d'un échantillon représentatif de 20 000 déclarants dans chaque secteur. Le taux de participation s’élève à 9 % pour le secteur privé et à 12 % pour la fonction publique.

Les entreprises du secteur privé se déclarent satisfaites de la DSN à hauteur de 83 %, soit une progression de 2 points par rapport à la l’enquête menée en 2019.

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Durée du travail et rémunération

RH, participez à la grande enquête du Guide des Salaires 2025

17/01/2025

Le Guide des Salaires (publié par les Editions Législatives) permet aux entreprises de piloter leur politique salariale et d’évaluer ses salaires par rapport au marché.

En 2024, il a répertorié près de 43 000 données salariales pour 121 fonctions dans 17 grands secteurs d’activités. Le Guide des Salaires est un outil indispensable pour piloter votre politique salariale et évaluer les salaires de votre entreprise par rapport au marché.