Le ministère du travail a indiqué, le 30 décembre, que les aides pour l’embauche d’un apprenti seraient maintenues en 2025, mais que leur montant sera abaissé à 5 000 euros pour les PME et à 2 000 euros pour les entreprises plus grandes. Le dispositif actuel, qui prévoit une aide de 6 000 euros pour toutes les entreprises, a expiré fin 2024.
ActuEL RH
L’Assurance Maladie - Risques professionnels a publié le 13 décembre 2024 - comme elle le fait depuis 2009 - son rapport annuel comprenant les chiffres de la sinistralité et les faits marquants de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour 2023.
Les ouvriers s'occupant des espaces verts ne sont pas éligibles à la déduction forfaitaire spécifique
Pour certaines catégories de salariés, dont la profession comporte des frais notoirement supérieurs aux limites prévues par l’arrêté du 20 décembre 2002, les employeurs sont autorisés à appliquer sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale, dans la limite d’un plafond, une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels (arrêté du 20 décembre 2002, article 9).
Crèche : le montant de l'exonération revalorisé à hauteur de 2 540 euros en 2025
L’aide financière aux services à la personne versée aux salariés par le CSE ou l’entreprise vise soit à faciliter l’accès à des services aux personnes et aux familles développés au sein de l’entreprise, soit à financer des services visés à l’article L 7231-1 du code du travail (garde des enfants, tâches ménagères ou familiales à domicile, assistance aux personnes âgées, handicapées ou qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité favorisant leur maintien à domicile, etc.) ou des activités de services assurées par les crèches, haltes-garderies, jardins d’e
Sport en entreprise : le Boss intègre deux rescrits de portée générale
Dans une mise à jour du 26 décembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) intègre deux rescrits de portée générale sur les avantages en nature attribués par l'employeur au titre du sport en entreprise.
Le premier rescrit porte sur la répartition de l’avantage en nature en cas de dépassement du plafond d’exclusion de l’assiette sociale.
Selon une étude de la Dares publiée le 27 décembre, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués s’accroît de 7,6 % au troisième trimestre 2024 par rapport au trimestre précédent pour atteindre 141. Dans le détail, ces procédures visent 23 800 suppressions de postes. Il s’agit du nombre "le plus élevé depuis la crise sanitaire".
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants mise en place en 2020 est reconduite mais son montant est modifié, selon un communiqué du ministère du travail du 30 décembre 2024. Un décret devrait être publié "courant janvier" pour confirmer cette annonce. Dans le détail, l’aide sera, à compter de la parution du décret, de :
L'aide exceptionnelle à l'apprentissage prolongée mais réduite en 2025
L'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants mise en place en 2020 et qui ne concernait plus que les apprentis depuis le 1er mai 2024 arrive à échéance le 31 décembre 2024, le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 qui avait prolongé cette aide n’ayant pas été renouvelé. Cependant, un communiqué de presse du ministère du travail en date du 30 décembre 2024 précise que l’aide exceptionnelle sera finalement reconduite en 2025 par décret.
Bonus-malus : les règles actuelles applicables jusqu'au 31 août 2025
Le site net-entreprise.fr rappelle que la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 ayant été agréée le 19 décembre dernier, les règles relatives au dispositif de bonus-malus actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024 sont prolongées à l’identique jusqu’au 31 août 2025.